Politique de confidentialité
Responsable du traitement
A PLAYERS, SASU au capital de 1 000,00 €, 14 rue Bausset, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 983 755 893. Voir les mentions légales.
Le point essentiel : vos factures ne sont pas conservées
Une facture transmise à l'API est contrôlée en mémoire puis écartée. Elle n'est écrite ni en base, ni sur disque, ni dans les journaux.
Ce qui est conservé, c'est une empreinte cryptographique (SHA-256) de l'entrée et des sorties, la version du référentiel appliquée et le verdict. Une empreinte permet de prouver qu'un document donné a bien été contrôlé et n'a pas été modifié depuis ; elle ne permet pas de reconstituer la facture.
C'est une caractéristique de conception, pas un engagement déclaratif : le paquet de preuves ne contiendrait pas les données même si on le voulait.
Données traitées
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Contenu des factures transmises | Exécution du contrôle demandé | Exécution du contrat | Non conservé — traité en mémoire puis écarté |
| Empreintes SHA-256, verdict, version du référentiel | Preuve opposable de ce qui a été contrôlé | Intérêt légitime (traçabilité, litiges) | 6 ans, alignés sur la prescription commerciale |
| Données de compte (identifiant, clé d'API, consommation) | Fourniture du service et facturation | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Journaux techniques (horodatage, code de réponse) | Sécurité et diagnostic d'incident | Intérêt légitime | 12 mois |
Ce site
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|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site vitrine | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Google LLC | Diffusion des polices de caractères | États-Unis — clauses contractuelles types |
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@validationfacture.fr, ou par courrier à l'adresse du siège indiquée dans les mentions légales.
Une réserve utile : s'agissant des factures, aucun contenu n'étant conservé, un droit d'accès ou d'effacement portant sur une facture transmise est sans objet — il n'existe aucune donnée à restituer ou à supprimer. Seules les empreintes subsistent, et elles ne sont pas réversibles.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
À compléter : les durées de conservation indiquées ci-dessus sont des durées usuelles à confirmer au regard de vos obligations comptables réelles.