Codes de rejet de plateforme

Une plateforme PPF ou PDP répond par un code, pas par un diagnostic. Cette page les traduit : ce que le code signifie, et surtout s'il faut corriger et redéposer, ou émettre un avoir — la confusion la plus coûteuse du cycle de vie.

202 et 210 se ressemblent et n'ont rien à voir. Un rejet 202 par la plateforme signifie que la facture est réputée non émise : vous la corrigez et la redéposez sous le même numéro. Un refus 210 par le destinataire intervient après émission : il faut un avoir.

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13 codes

CodeLibelléAction attendue
200DéposéeAucune action
201Reçue par la plateformeAucune action
202Rejetée par la plateformeCorriger et redéposer
203Mise à dispositionAucune action
204Prise en chargeAucune action
205ApprouvéeAucune action
206Approuvée partiellementLitige commercial
207LitigeLitige commercial
208SuspendueLitige commercial
209ComplétéeAucune action
210Refusée par le destinataireAvoir obligatoire
211Paiement transmisAucune action
212EncaisséeAucune action

3 codes

CodeLibelléAction attendue
PPF-ANNUAIRE-01Destinataire introuvable dans l'annuaireCorriger le routage
PPF-ANNUAIRE-02SIREN destinataire invalideCorriger et redéposer
PPF-ANNUAIRE-03SIREN émetteur non habilitéVoir avec la plateforme

3 codes

CodeLibelléAction attendue
PPF-FORMAT-01Format non supportéCorriger et redéposer
PPF-FORMAT-02XML non conforme au schémaCorriger et redéposer
PPF-FORMAT-03Facture en doubleVoir avec la plateforme

2 codes

CodeLibelléAction attendue
CPRO-ENGAGEMENTNuméro d'engagement obligatoireCorriger et redéposer
CPRO-SERVICECode service exécutant obligatoireCorriger et redéposer

8 codes

CodeLibelléAction attendue
BR-AE-10Motif d'exonération manquantCorriger et redéposer
BR-CO-10Somme des lignes incohérenteCorriger et redéposer
BR-CO-13Total HT incohérentCorriger et redéposer
BR-CO-15Total TTC incohérentCorriger et redéposer
BR-CO-16Net à payer incohérentCorriger et redéposer
BR-CO-25Échéance de paiement manquanteCorriger et redéposer
BR-CO-26Vendeur non identifiableCorriger et redéposer
BR-S-08Base TVA incohérenteCorriger et redéposer

2 codes

CodeLibelléAction attendue
FR-MENTION-01Mention obligatoire absenteCorriger et redéposer
FR-TVA-01Numéro de TVA invalideCorriger et redéposer

Comment modifier une facture rejetée sur Chorus Pro, le PPF ou une PDP ?

Comment modifier une facture rejetée sur Chorus Pro ?

Tout dépend du statut : après un rejet technique par la plateforme (statut 202, CPRO-ENGAGEMENT ou CPRO-SERVICE), la facture est réputée non émise — corrigez le champ XML en cause (ex. BT-10 BuyerReference pour le code service exécutant ou BT-13 OrderReference pour le numéro d'engagement) et redéposez sous le même numéro de facture. Après un refus métier par le destinataire (statut 210), vous devez émettre un avoir puis une nouvelle facture.

Où renseigner le code service exécutant et le numéro d’engagement sur Chorus Pro ?

En Factur-X (CII), le code service exécutant se place dans ram:BuyerReference (BT-10) et le numéro d'engagement dans ram:BuyerOrderReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID (BT-13) ou ram:BuyerReference selon le paramétrage de l'acheteur public. En UBL 2.1, ils correspondent à cbc:BuyerReference et cac:OrderReference/cbc:ID.

Détecter avant de déposer

La plupart de ces rejets se voient à l'avance : ils correspondent à des codes d'anomalie que le contrôle renvoie sur le document, avec le champ en cause et la valeur attendue.

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