Codes de rejet de plateforme
Une plateforme PPF ou PDP répond par un code, pas par un diagnostic. Cette page les traduit : ce que le code signifie, et surtout s'il faut corriger et redéposer, ou émettre un avoir — la confusion la plus coûteuse du cycle de vie.
202 et 210 se ressemblent et n'ont rien à voir. Un rejet 202 par la plateforme signifie que la facture est réputée non émise : vous la corrigez et la redéposez sous le même numéro. Un refus 210 par le destinataire intervient après émission : il faut un avoir.
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Décodeur instantané de rejet Chorus Pro, PPF & PDP
Collez un code ou un message de retour plateforme (ex. : CPRO-ENGAGEMENT, cproservice, statut 202, 210, PPF-ANNUAIRE-01, BR-CO-15) pour obtenir le diagnostic et l’extrait XML correctif :
Accès rapide
Rejets Chorus Pro, PPF et statuts de cycle de vie les plus recherchés
Les codes ci-dessous concentrent l'essentiel des blocages de facturation électronique en secteur public (Chorus Pro) et en inter-entreprises (PPF / PDP) :
Chorus Pro : numéro d'engagement (BT-13 / BT-10) obligatoire absent ou invalide.
CPRO-SERVICE (cproservice)Chorus Pro : code service exécutant (BT-10 BuyerReference) obligatoire ou inconnu.
Statut 202Rejetée par la plateforme : facture réputée non émise, corriger et redéposer sans avoir.
Statut 203Mise à disposition : facture validée techniquement et transmise au destinataire.
Statut 210Refusée par le destinataire après émission : avoir obligatoire (IG-CN-01).
Statut 208Suspendue : pièce justificative, référence acheteur (BT-10) ou commande (BT-13) manquante.
PPF-ANNUAIRE-01Destinataire introuvable dans l'annuaire PPF (SIREN BT-47 ou adresse de routage).
PPF-FORMAT-02XML Factur-X (CII) ou UBL 2.1 non conforme au schéma XSD ou profil (BR-01).
Rejet BR-CO-15Total TTC incohérent avec la somme Total HT + TVA lors du contrôle plateforme.
Cycle de vie
13 codes
| Code | Libellé | Action attendue |
|---|---|---|
200 | Déposée | Aucune action |
201 | Reçue par la plateforme | Aucune action |
202 | Rejetée par la plateforme | Corriger et redéposer |
203 | Mise à disposition | Aucune action |
204 | Prise en charge | Aucune action |
205 | Approuvée | Aucune action |
206 | Approuvée partiellement | Litige commercial |
207 | Litige | Litige commercial |
208 | Suspendue | Litige commercial |
209 | Complétée | Aucune action |
210 | Refusée par le destinataire | Avoir obligatoire |
211 | Paiement transmis | Aucune action |
212 | Encaissée | Aucune action |
Annuaire et routage
3 codes
| Code | Libellé | Action attendue |
|---|---|---|
PPF-ANNUAIRE-01 | Destinataire introuvable dans l'annuaire | Corriger le routage |
PPF-ANNUAIRE-02 | SIREN destinataire invalide | Corriger et redéposer |
PPF-ANNUAIRE-03 | SIREN émetteur non habilité | Voir avec la plateforme |
Format et dépôt
3 codes
| Code | Libellé | Action attendue |
|---|---|---|
PPF-FORMAT-01 | Format non supporté | Corriger et redéposer |
PPF-FORMAT-02 | XML non conforme au schéma | Corriger et redéposer |
PPF-FORMAT-03 | Facture en double | Voir avec la plateforme |
Chorus Pro
2 codes
| Code | Libellé | Action attendue |
|---|---|---|
CPRO-ENGAGEMENT | Numéro d'engagement obligatoire | Corriger et redéposer |
CPRO-SERVICE | Code service exécutant obligatoire | Corriger et redéposer |
Règle sémantique
8 codes
| Code | Libellé | Action attendue |
|---|---|---|
BR-AE-10 | Motif d'exonération manquant | Corriger et redéposer |
BR-CO-10 | Somme des lignes incohérente | Corriger et redéposer |
BR-CO-13 | Total HT incohérent | Corriger et redéposer |
BR-CO-15 | Total TTC incohérent | Corriger et redéposer |
BR-CO-16 | Net à payer incohérent | Corriger et redéposer |
BR-CO-25 | Échéance de paiement manquante | Corriger et redéposer |
BR-CO-26 | Vendeur non identifiable | Corriger et redéposer |
BR-S-08 | Base TVA incohérente | Corriger et redéposer |
Mention française
2 codes
| Code | Libellé | Action attendue |
|---|---|---|
FR-MENTION-01 | Mention obligatoire absente | Corriger et redéposer |
FR-TVA-01 | Numéro de TVA invalide | Corriger et redéposer |
Comment modifier une facture rejetée sur Chorus Pro, le PPF ou une PDP ?
Comment modifier une facture rejetée sur Chorus Pro ?
Tout dépend du statut : après un rejet technique par la plateforme (statut 202, CPRO-ENGAGEMENT ou CPRO-SERVICE), la facture est réputée non émise — corrigez le champ XML en cause (ex. BT-10 BuyerReference pour le code service exécutant ou BT-13 OrderReference pour le numéro d'engagement) et redéposez sous le même numéro de facture. Après un refus métier par le destinataire (statut 210), vous devez émettre un avoir puis une nouvelle facture.
Où renseigner le code service exécutant et le numéro d’engagement sur Chorus Pro ?
En Factur-X (CII), le code service exécutant se place dans ram:BuyerReference (BT-10) et le numéro d'engagement dans ram:BuyerOrderReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID (BT-13) ou ram:BuyerReference selon le paramétrage de l'acheteur public. En UBL 2.1, ils correspondent à cbc:BuyerReference et cac:OrderReference/cbc:ID.
Détecter avant de déposer
La plupart de ces rejets se voient à l'avance : ils correspondent à des codes d'anomalie que le contrôle renvoie sur le document, avec le champ en cause et la valeur attendue.