Codes de rejet de plateforme

Une plateforme PPF ou PDP répond par un code, pas par un diagnostic. Cette page les traduit : ce que le code signifie, et surtout s'il faut corriger et redéposer, ou émettre un avoir — la confusion la plus coûteuse du cycle de vie.

202 et 210 se ressemblent et n'ont rien à voir. Un rejet 202 par la plateforme signifie que la facture est réputée non émise : vous la corrigez et la redéposez sous le même numéro. Un refus 210 par le destinataire intervient après émission : il faut un avoir.

Cycle de vie

13 codes

Code	Libellé	Action attendue
`200`	Déposée	Aucune action
`201`	Reçue par la plateforme	Aucune action
`202`	Rejetée par la plateforme	Corriger et redéposer
`203`	Mise à disposition	Aucune action
`204`	Prise en charge	Aucune action
`205`	Approuvée	Aucune action
`206`	Approuvée partiellement	Litige commercial
`207`	Litige	Litige commercial
`208`	Suspendue	Litige commercial
`209`	Complétée	Aucune action
`210`	Refusée par le destinataire	Avoir obligatoire
`211`	Paiement transmis	Aucune action
`212`	Encaissée	Aucune action

Annuaire et routage

3 codes

Code	Libellé	Action attendue
`PPF-ANNUAIRE-01`	Destinataire introuvable dans l'annuaire	Corriger le routage
`PPF-ANNUAIRE-02`	SIREN destinataire invalide	Corriger et redéposer
`PPF-ANNUAIRE-03`	SIREN émetteur non habilité	Voir avec la plateforme

Format et dépôt

3 codes

Code	Libellé	Action attendue
`PPF-FORMAT-01`	Format non supporté	Corriger et redéposer
`PPF-FORMAT-02`	XML non conforme au schéma	Corriger et redéposer
`PPF-FORMAT-03`	Facture en double	Voir avec la plateforme

Chorus Pro

2 codes

Code	Libellé	Action attendue
`CPRO-ENGAGEMENT`	Numéro d'engagement obligatoire	Corriger et redéposer
`CPRO-SERVICE`	Code service exécutant obligatoire	Corriger et redéposer

Règle sémantique

8 codes

Code	Libellé	Action attendue
`BR-AE-10`	Motif d'exonération manquant	Corriger et redéposer
`BR-CO-10`	Somme des lignes incohérente	Corriger et redéposer
`BR-CO-13`	Total HT incohérent	Corriger et redéposer
`BR-CO-15`	Total TTC incohérent	Corriger et redéposer
`BR-CO-16`	Net à payer incohérent	Corriger et redéposer
`BR-CO-25`	Échéance de paiement manquante	Corriger et redéposer
`BR-CO-26`	Vendeur non identifiable	Corriger et redéposer
`BR-S-08`	Base TVA incohérente	Corriger et redéposer

Mention française

2 codes

Code	Libellé	Action attendue
`FR-MENTION-01`	Mention obligatoire absente	Corriger et redéposer
`FR-TVA-01`	Numéro de TVA invalide	Corriger et redéposer

Détecter avant de déposer

La plupart de ces rejets se voient à l'avance : ils correspondent à des codes d'anomalie que le contrôle renvoie sur le document, avec le champ en cause et la valeur attendue.

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