Facturation électronique — échéance du 1^er septembre 2026

Vos factures passent la plateforme du premier coup, ou vous savez exactement pourquoi.

Validation Facture contrôle vos factures électroniques contre la norme EN 16931 et le droit français avant leur envoi vers une plateforme PPF ou PDP. Un moteur de règles publié et versionné, des codes d'anomalie repris de la norme elle-même, et un paquet de preuves à chaque appel. Pas de modèle probabiliste : le même document donne toujours le même résultat.

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1^er septembre 2026: Réception obligatoireToutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
1^er septembre 2027: Émission pour les PMELes PME et micro-entreprises doivent également émettre au format électronique.
Plus de 7 millions: Entreprises concernéesEstimation du ministère de l'Économie pour l'ensemble du tissu productif français.

Le problème

Une facture rejetée revient avec un code, pas avec un diagnostic.

Lorsqu'une plateforme PPF ou PDP refuse une facture, elle la rejette sur le format. L'émetteur reçoit un code de rejet laconique, sans indication du champ en cause, de la valeur attendue ni de la correction à appliquer. Multiplié par un parc de clients ou un volume d'émission, ce traitement manuel devient un poste à part entière.

Pour un éditeur de logiciel de facturation, chaque rejet non expliqué se transforme en ticket support. Pour un cabinet d'expertise comptable, en dossier bloqué dans le cycle de vie de la facture. Pour une PME qui émet en volume, en retard de paiement.

Validation Facture intervient en amont du rejet. Le document est contrôlé contre le référentiel complet avant émission ; les anomalies sont renvoyées avec le champ, la valeur attendue, la valeur constatée et la correction. Si la plateforme rejette malgré tout, explain_rejection traduit le code de rejet en correction exploitable.

Produit

Quatre opérations, au prix par document.

Chaque opération est un appel d'API facturé à l'unité, sans engagement. Les quatre couvrent l'ensemble du cycle : contrôler avant envoi, réparer sans deviner, convertir vers les formats de la réforme, et comprendre un rejet de plateforme.

Opération	Prix par document	Résultat
`validate_invoice`	0,10 €	Contrôle EN 16931, mentions françaises obligatoires, totaux, TVA, cohérence des dates. Renvoie la liste complète des anomalies avec sévérité et correction.
`repair_invoice`	0,50 €	Renvoie un document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature : normalisation, déduction ou mention légale.
`convert_invoice`	2,50 €	Produit du Factur-X, UBL ou CII conforme, avec un paquet de preuves : empreintes d'entrée et de sortie, version du référentiel, signature.
`explain_rejection`	0,20 €	Transforme un code de rejet de plateforme (PPF / PDP) en diagnostic lisible et en correction directement applicable.

Prix hors taxes, par document traité, sans engagement.

Exemple réel

Une anomalie, telle que l'API la renvoie.

Chaque anomalie porte l'identifiant de la règle dans la norme, le terme métier concerné, les valeurs attendue et constatée, et la correction. Un ERP qui connaît déjà les codes EN 16931 n'a aucune table de correspondance à écrire.

{
  "code": "BR-CO-15",
  "severity": "error",
  "field": "totals.tax_inclusive_amount",
  "business_term": "BT-112",
  "message": "Le total TTC n'est pas égal au total HT augmenté de la TVA.",
  "fix": "Portez totals.tax_inclusive_amount à 1224.00.",
  "expected": "1224.00",
  "actual": "1220.00",
  "auto_repairable": true,
  "source": "EN 16931"
}

Réponse de validate_invoice — anomalie BR-CO-15 sur le terme métier BT-112, réparable automatiquement.

Et l'appel qui la produit :

curl -s https://api.validationfacture.fr/v1/validate \
  -H "Authorization: Bearer $CLE_API" \
  -H 'Content-Type: application/json' \
  -d '{"invoice": { … }}'

Une requête. Pas de SDK obligatoire, pas de provisionnement préalable.

Pourquoi c'est crédible

Déterministe, vérifiable, sans approximation.

Validation Facture n'est pas un modèle de langage qui estime la conformité d'une facture. C'est un moteur de règles publié et versionné. Cette distinction est le cœur du produit :

Déterministe

Même document et même version de règles : résultat identique au bit près, y compris le PDF généré. Ce qui était conforme hier à 9 h reste conforme aujourd'hui à 17 h, tant que le référentiel n'a pas changé de version.

Vérifiable

Chaque appel renvoie un paquet de preuves : empreinte de l'entrée, empreintes des sorties, version du référentiel, signature, et empreinte de l'entrée précédente. Le journal est chaîné et inaltérable — c'est ce que vous présentez à un client qui conteste, ou à un contrôle.

Codes d'erreur stables

Les anomalies portent les identifiants de la norme elle-même (BR-CO-15, BR-AE-10…). Les contrôles de droit français sont préfixés FR-. Un ERP qui connaît la norme connaît déjà nos codes.

La réparation ne devine jamais

Chaque correction est étiquetée par nature — normalisation, déduction, mention légale — et tout ce qui mérite un œil humain est signalé. L'outil n'invente pas un SIREN et ne déplace pas un montant pour faire tomber juste un total.

Couverture réglementaire

Le référentiel contrôlé, concrètement.

Norme EN 16931 et TVA

Règles sémantiques EN 16931 complètes, avec leurs identifiants d'origine.
Matrice TVA : taux normal, autoliquidation, livraison intracommunautaire, exportation, exonération, taux zéro, hors champ.
Cohérence des totaux, des dates et des termes métier (BT).

Droit français

Clés de contrôle SIREN / SIRET.
Cohérence du numéro de TVA intracommunautaire avec le SIREN.
Mentions de l'article L441-9 du Code de commerce : pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 €, escompte.

Les quatre mentions ajoutées par la réforme 2026

SIREN des deux parties.
Adresse de livraison lorsqu'elle diffère de l'adresse du client.
Catégorie d'opération (biens, services, mixte).
Option de paiement de la TVA d'après les débits.

Le référentiel en chiffres

Codes d'anomalie distincts, issus de 39 groupes de règles.

336

Factures de test couvrant les cas nominaux et les cas limites.

1 013

Tests automatisés exécutés sur chaque version du référentiel.

Tarifs

À l'appel ou à l'abonnement, sans engagement dans les deux cas.

Les prix par document du catalogue s'appliquent à toutes les formules. Les abonnements incluent un volume mensuel, puis facturent au-delà — au prix catalogue, ou avec une remise en formule Scale.

À l'appel

Prix catalogue

Pour tester, ou pour un usage ponctuel.

Sans compte ni engagement
Paiement à l'appel
Accès immédiat à l'API

Starter

49 €/mois

Pour les petits éditeurs.

100 documents inclus par mois
Au-delà : prix catalogue
Toutes les opérations

Scale

249 €/mois

Pour les intégrations en production.

1 000 documents inclus par mois
Au-delà : −30 % sur le catalogue
Support d'intégration

Entreprise

Sur devis

Pour les volumes et les exigences spécifiques.

Volume négocié
SLA contractuel
Gel de version du référentiel

Prix hors taxes.

Intégration — développeurs et agents

Une API REST, et les mêmes opérations en outils MCP.

L'API sous-jacente — Invoice Guard — expose les quatre opérations en REST. Les mêmes opérations sont disponibles comme outils MCP : un agent qui prépare, corrige ou convertit des factures peut les appeler directement, avec paiement à l'appel et sans compte préalable.

Intégration en une requête

Point d'entrée unique https://api.validationfacture.fr/v1/, authentification par clé Bearer, JSON en entrée comme en sortie. Un éditeur peut brancher validate_invoice sur son flux d'émission en une après-midi.

Conçue aussi pour les agents

Les réponses sont structurées et auto-descriptives : code, champ, terme métier, correction, réparabilité. Un agent n'a pas besoin de documentation externe pour exploiter le résultat d'un appel.

Données et conformité

Ce qu'il advient de vos factures.

Hébergement en Europe. Les traitements sont réalisés sur une infrastructure située dans l'Union européenne.
Aucune conservation des factures. Seules des empreintes cryptographiques sont journalisées — jamais le contenu des documents.

RGPD. L'absence de conservation des documents réduit le périmètre des données personnelles traitées à ce qui est strictement nécessaire.
Référentiel versionné. Chaque version des règles est publiée, datée et identifiable ; la version utilisée figure dans chaque paquet de preuves.

Transparence

Ce que le service n'est pas.

Validation Facture contrôle un document contre un référentiel publié et versionné, et prouve ce qu'il a contrôlé. Il est important d'être explicite sur le périmètre :

Ce n'est pas un conseil juridique. Un document sans anomalie signalée est conforme au référentiel contrôlé, à sa version indiquée — rien de plus, et c'est déjà exactement ce dont vous avez besoin avant un envoi.
La veille réglementaire n'est pas incluse : vous prévenir que les règles changent est un autre produit, plus engageant en responsabilité. Chaque nouvelle version du référentiel est publiée ; son intégration dans votre processus vous appartient.
Le service ne transmet pas vos factures aux plateformes. Il contrôle, répare, convertit et explique — l'émission vers une PPF ou une PDP reste chez vous ou chez votre éditeur.

Nous préférons le dire noir sur blanc : c'est aussi ainsi que vous pourrez le présenter à vos clients et à votre direction.