Codes d'anomalie
Chaque contrôle porte l'identifiant de la règle telle qu'elle est publiée : ceux de la norme EN 16931 pour les règles européennes, un préfixe FR- pour le droit français. Un code ne change jamais de signification : vous pouvez brancher votre traitement d'erreur dessus. Pour comprendre d'où viennent ces règles, lisez la norme EN 16931 expliquée.
Plutôt que de parcourir la liste : le bac à sable renvoie les codes qui sortent sur votre document, gratuitement et sans compte.
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Accès rapide
Codes EN 16931 et règles FR- les plus recherchés
Réponses rapides aux codes les plus consultés :
- BR-27 (br27 signification) : le prix net d'un article (
BT-146) doit être supérieur ou égal à 0 (≥ 0). Utilisez une remise ou une quantité négative plutôt qu'un prix unitaire négatif. - BR-CO-14 & BR-CO-15 : le montant total de TVA (
BT-110) doit égaler la somme des sous-totaux de taxe (BG-23), et le total TTC (BT-112) la somme HT + TVA. - BR-CO-21 (co21) & FR-42 : toute majoration de niveau document (
BG-21) exige un motif (BT-98) ou un code motif (BT-99), et les règles françaisesFR-*contrôlent les mentions obligatoires 2026.
Les erreurs ci-dessous reviennent le plus souvent lors des contrôles Schematron Factur-X, UBL et CII avant envoi vers Chorus Pro, le PPF ou une PDP :
Prix net de l'article (BT-146) : il ne peut pas être strictement négatif (≥ 0).
BR-CO-15Écart entre le total TTC (BT-112) et la somme total HT + TVA.
BR-CO-14Montant total de TVA (BT-110) différent de la somme des montants de taxe par catégorie (BT-117).
BR-CO-21 (co21)Majoration de niveau document (BG-21) sans motif (BT-98) ni code motif (BT-99).
BR-CO-09Identifiant de TVA du vendeur (BT-31) ou du représentant fiscal (BT-63) requis avec préfixe pays ISO 3166-1 alpha-2.
BR-Z-05Ligne de facture au taux zéro (catégorie Z) : le taux de TVA (BT-152) doit être égal à 0.
FR-42Contrôle français FR-42 : cohérence des mentions et règles spécifiques XP Z12-012 / Factur-X.
BR-CO-16Montant à payer (BT-115) incohérent avec le total TTC et les acomptes.
BR-O-01TVA hors champ (catégorie O) : un seul sous-total BG-23 autorisé et motif d'exonération BT-120/BT-121 requis.
BR-O-11Ventilation TVA hors champ (catégorie O) : règle d'exclusivité de taux.
BR-CL-01Code de type de facture (BT-3) absent de la liste UNTDID 1001.
BR-S-08Base imposable TVA taux standard (BT-116) différente de la somme des lignes S.
FR-01SIREN du vendeur (BT-30) : présence et format à 9 chiffres obligatoires.
FR-05SIREN de l'acheteur (BT-47) : clé de Luhn et conformité réforme 2026.
FR-20Catégorie d'opération (biens, services ou mixte) obligatoire en France.
FR-22Option de paiement de la TVA d'après les débits : mention et code requis.
BR-01Identifiant de spécification (BT-24) requis dans tout Factur-X ou UBL.
BR-21Chaque ligne de facture (BG-25) doit posséder un identifiant de ligne (BT-126).
BR-DEC-23Nombre maximal de décimales autorisé (2 décimales) sur le montant de taxe par catégorie.
BR-CO-26Au moins un identifiant du vendeur (BT-29, BT-30 SIREN ou BT-31 TVA) est obligatoire.
BR-04Code de type de facture (BT-3) obligatoire dans l'en-tête du document EN 16931.
BR-05Code de devise de la facture (BT-5, ISO 4217 : EUR) obligatoire.
BR-08Adresse postale du vendeur (BG-5) obligatoire sur toute facture EN 16931.
BR-10Adresse postale de l'acheteur (BG-8) obligatoire dans le flux XML.
BR-12Somme des montants nets des lignes de facture (BT-106) obligatoire.
BT-130 (UN/ECE Rec 20)Unités de mesure Factur-X : C62, HUR, DAY, MON, KGM et erreurs BR-23 / BR-CL-23.
BR-07Nom de l'acheteur (BT-44) obligatoire dans le bloc BuyerTradeParty / AccountingCustomerParty.
BR-52Chaque document joint ou référencé (BG-24) doit comporter un identifiant de document (BT-122).
BR-AE-05Autoliquidation de TVA (catégorie AE) : le taux de TVA de la ligne (BT-152) doit être égal à 0.
BR-Z-02Facture avec ligne à taux zéro (catégorie Z) : obligation d'un sous-total TVA BG-23 de catégorie Z.
API REST & CI/CDAutomatiser la validation des 242 codes EN 16931 et FR- par API avant envoi PPF / PDP.
Norme EN 16931
215 codes
Que signifie l'erreur BR-01 « no specification identifier » sur ma facture ?
BR-02Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-02 ?
BR-03Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-03 ?
BR-04Comment corriger l'erreur BR-04, code type de facture manquant ?
BR-05Pourquoi l'erreur BR-05 dit-elle que ma facture n'a pas de devise ?
BR-06Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-06 ?
BR-07Comment corriger l'erreur BR-07 « The buyer name is missing » ?
BR-08Que faire quand BR-08 signale l'absence d'adresse du vendeur ?
BR-09Comment corriger BR-09, code pays du vendeur manquant ?
BR-10Pourquoi ma facture déclenche-t-elle l'erreur BR-10 sur l'adresse du client ?
BR-11Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-11 ?
BR-12BR-12 : que faire quand la somme des montants nets de ligne (BT-106) manque ?
BR-13Pourquoi l'erreur BR-13 signale-t-elle un total HT manquant ?
BR-14Comment résoudre l'erreur BR-14 « invoice total with VAT is missing » ?
BR-15Comment corriger l'erreur BR-15 sur le montant net à payer ?
BR-16Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-16 ?
BR-21Quel identifiant donner à une ligne de facture signalée par BR-21 ?
BR-22Ligne sans quantité facturée (BT-129) : comment lever BR-22 ?
BR-23Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-23 ?
BR-24Comment corriger l'erreur BR-24 « Invoice line has no net amount » ?
BR-25Pourquoi l'erreur BR-25 apparaît-elle sur une ligne de commentaire ou de sous-total ?
BR-26Comment corriger l'erreur BR-26 sur le prix unitaire net ?
BR-27Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-27 ?
BR-33Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-33 ?
BR-AE-01Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-AE-01 ?
BR-AE-05Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-AE-05 ?
BR-AE-08Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-AE-08 ?
BR-AE-10Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-AE-10 ?
BR-CL-01Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CL-01 ?
BR-CL-04Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CL-04 ?
BR-CL-14Quel code pays mettre dans l'adresse du vendeur pour corriger BR-CL-14 ?
BR-CL-15Comment corriger un code pays client invalide signalé par BR-CL-15 ?
BR-CL-16Quels codes de moyen de paiement sont acceptés par la règle BR-CL-16 ?
BR-CL-23Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CL-23 ?
BR-CL-25Quel code VATEX mettre pour corriger l'erreur BR-CL-25 ?
BR-CO-04Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-04 ?
BR-CO-10Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-10 ?
BR-CO-13Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-13 ?
BR-CO-14Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-14 ?
BR-CO-15Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-15 ?
BR-CO-16Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-16 ?
BR-CO-17Pourquoi ma facture est-elle refusée avec l'erreur BR-CO-17 ?
BR-CO-18Que signifie l'erreur BR-CO-18 sur ma facture électronique ?
BR-CO-25Pourquoi l'erreur BR-CO-25 bloque-t-elle ma facture ?
BR-DEC-14Comment corriger l'erreur BR-DEC-14 sur le total TTC de ma facture ?
BR-E-01Que faire face à l'erreur BR-E-01 sur une facture exonérée de TVA ?
BR-E-08Pourquoi la règle BR-E-08 signale-t-elle une base exonérée incohérente ?
BR-E-10Quel motif d'exonération indiquer pour corriger l'erreur BR-E-10 ?
BR-G-01Comment corriger l'erreur BR-G-01 sur une facture d'exportation ?
BR-G-08Pourquoi la règle BR-G-08 signale-t-elle une base d'exportation incohérente ?
BR-G-10Quel motif d'exonération indiquer pour une exportation hors UE (BR-G-10) ?
BR-IC-01Comment corriger l'erreur BR-IC-01 sur une livraison intracommunautaire ?
BR-IC-03Pourquoi l'erreur BR-IC-03 exige-t-elle le numéro de TVA de l'acheteur ?
BR-IC-08Pourquoi la règle BR-IC-08 signale-t-elle une base intracommunautaire incohérente ?
BR-IC-10Quel motif d'exonération indiquer pour une livraison intracommunautaire (BR-IC-10) ?
BR-IC-11Pourquoi l'erreur BR-IC-11 exige-t-elle une date de livraison ?
BR-O-01Comment corriger l'erreur BR-O-01 sur une facture hors champ de la TVA ?
BR-O-05Pourquoi une ligne hors champ de la TVA ne doit-elle pas porter de taux (BR-O-05) ?
BR-O-11Peut-on mélanger des lignes hors champ et taxables sur une même facture (BR-O-11) ?
BR-S-01Comment corriger l'erreur BR-S-01 sur une facture au taux normal ?
BR-S-08Pourquoi la règle BR-S-08 signale-t-elle une base au taux normal incohérente ?
BR-S-09Comment corriger l'erreur BR-S-09 sur le montant de TVA au taux normal ?
BR-17Comment corriger l'erreur BR-17 sur le nom du bénéficiaire du paiement ?
BR-18Pourquoi ma facture est-elle en erreur BR-18 sur le représentant fiscal ?
BR-19Comment corriger l'erreur BR-19, adresse du représentant fiscal absente ?
BR-20Quel code pays renseigner pour corriger l'erreur BR-20 ?
BR-28Pourquoi la norme EN 16931 refuse-t-elle un prix brut négatif (BR-28) ?
BR-29Comment corriger l'erreur BR-29 sur les dates de période de facturation ?
BR-30Comment résoudre l'erreur BR-30 sur la période d'une ligne de facture ?
BR-31Comment corriger l'erreur BR-31 sur une remise en pied de facture ?
BR-32Pourquoi une remise de pied de facture doit-elle avoir une catégorie de TVA (BR-32) ?
BR-36Comment corriger l'erreur BR-36 sur des frais de port en pied de facture ?
BR-37BR-37 sur une majoration de frais de port ou d'emballage : d'où vient le problème ?
BR-38Comment corriger l'erreur BR-38 sur le motif de frais en pied de facture ?
BR-41Comment corriger l'erreur BR-41 sur une remise de ligne ?
BR-42Pourquoi ma remise de ligne est-elle refusée avec le code BR-42 ?
BR-43Comment corriger l'erreur BR-43 sur des frais de ligne ?
BR-44Comment justifier des frais de ligne pour corriger l'erreur BR-44 ?
BR-45Comment corriger l'erreur BR-45 sur la base imposable de la ventilation de TVA ?
BR-46Faut-il renseigner le montant de TVA BT-117 à zéro en cas d'exonération (BR-46) ?
BR-47Comment corriger l'erreur BR-47 sur le code catégorie de TVA ?
BR-48Quand faut-il indiquer un taux de TVA à 0 dans BT-119 pour éviter BR-48 ?
BR-49Comment corriger l'erreur BR-49 sur le code moyen de paiement ?
BR-50Que faire quand l'erreur BR-50 indique un identifiant de compte de paiement absent ?
BR-51Comment masquer le numéro de carte bancaire pour éviter l'erreur BR-51 ?
BR-52Pourquoi l'erreur BR-52 bloque-t-elle ma facture avec une pièce jointe ?
BR-53Facture en dollars avec TVA comptabilisée en euros : comment corriger BR-53 ?
BR-54Comment corriger BR-54 sur une caractéristique d'article dans une ligne de facture ?
BR-55Pourquoi mon avoir est-il refusé avec l'erreur BR-55 ?
BR-56Comment corriger l'erreur BR-56 sur le représentant fiscal du vendeur ?
BR-57Mon adresse de livraison déclenche BR-57 : quel champ manque ?
BR-61Ma facture avec le moyen de paiement 58 est rejetée par BR-61 : que corriger ?
BR-62Quel schemeID mettre sur l'adresse électronique du vendeur pour corriger BR-62 ?
BR-63Comment corriger BR-63 sur l'adresse électronique BT-49 du client ?
BR-64Quel schemeID ajouter sur le code EAN d'un article pour corriger BR-64 ?
BR-65Comment corriger l'erreur BR-65 sur le code de classification d'un article ?
BR-CO-03Pourquoi l'erreur BR-CO-03 apparaît-elle quand je renseigne BT-7 et BT-8 ?
BR-CO-05Que vérifie la règle BR-CO-05 sur les remises de pied de facture ?
BR-CO-06Comment rendre cohérents le motif et le code d'une charge pour BR-CO-06 ?
BR-CO-07Que signifie la règle BR-CO-07 pour une remise sur une ligne de facture ?
BR-CO-08Comment corriger une incohérence BR-CO-08 sur les frais d'une ligne ?
BR-CO-09Comment corriger l'erreur BR-CO-09 sur un numéro de TVA intracommunautaire ?
BR-CO-11Pourquoi BR-CO-11 refuse-t-il le total des remises de ma facture ?
BR-CO-12Comment corriger l'erreur BR-CO-12 sur la somme des frais de ma facture ?
BR-CO-19Que faire quand la règle BR-CO-19 signale une période de facturation vide ?
BR-CO-20Comment corriger l'erreur BR-CO-20 sur la période d'une ligne ?
BR-CO-21Pourquoi BR-CO-21 apparaît-il sur une remise globale de ma facture ?
BR-CO-22Comment corriger l'erreur BR-CO-22 sur des frais facturés en pied de facture ?
BR-CO-23Que faire quand BR-CO-23 signale une remise de ligne sans motif ?
BR-CO-24Majoration de ligne refusée par BR-CO-24 : quel champ compléter ?
BR-CO-26Comment corriger l'erreur BR-CO-26 « vendeur non identifiable » ?
BR-DEC-01Comment corriger l'erreur BR-DEC-01 sur le montant d'une remise ?
BR-DEC-02Que signifie l'erreur BR-DEC-02 sur la base de calcul d'une remise ?
BR-DEC-05Comment lever l'erreur BR-DEC-05 sur des frais de pied de facture ?
BR-DEC-06D'où vient l'erreur BR-DEC-06 sur la base d'une charge ?
BR-DEC-09Pourquoi la somme des lignes de ma facture déclenche-t-elle BR-DEC-09 ?
BR-DEC-10Comment corriger l'erreur BR-DEC-10 sur le total des remises ?
BR-DEC-11Que faire quand BR-DEC-11 signale le total des frais de ma facture ?
BR-DEC-12Pourquoi mon total HT déclenche-t-il l'erreur BR-DEC-12 ?
BR-DEC-13Comment corriger l'erreur BR-DEC-13 sur le montant de TVA total ?
BR-DEC-15Pourquoi l'erreur BR-DEC-15 apparaît-elle sur une facture en devise étrangère ?
BR-DEC-16Comment corriger l'erreur BR-DEC-16 sur un acompte déduit de la facture ?
BR-DEC-17Que signifie l'erreur BR-DEC-17 sur le montant d'arrondi ?
BR-DEC-18Pourquoi le net à payer de ma facture déclenche-t-il BR-DEC-18 ?
BR-DEC-19Comment corriger l'erreur BR-DEC-19 dans la ventilation de TVA ?
BR-DEC-20Pourquoi le montant de TVA d'une catégorie déclenche-t-il BR-DEC-20 ?
BR-DEC-23Comment corriger l'erreur BR-DEC-23 sur le montant d'une ligne de facture ?
BR-DEC-24Que faire quand BR-DEC-24 signale une remise sur une ligne de facture ?
BR-DEC-25D'où vient l'erreur BR-DEC-25 sur la base d'une remise de ligne ?
BR-DEC-27Comment corriger l'erreur BR-DEC-27 sur des frais de ligne ?
BR-DEC-28Pourquoi la base d'une charge de ligne déclenche-t-elle BR-DEC-28 ?
BR-S-02Comment corriger l'erreur BR-S-02 sur une facture avec TVA à 20 % ?
BR-S-03Que veut dire l'erreur BR-S-03 sur une remise commerciale de fin de facture ?
BR-S-04Comment corriger BR-S-04 quand j'ajoute des frais de livraison taxés en pied de facture ?
BR-S-05J'ai une ligne en catégorie S à 0 % de TVA : comment corriger BR-S-05 ?
BR-S-06Quel taux de TVA donner à une remise globale en catégorie S pour corriger BR-S-06 ?
BR-S-07Comment corriger BR-S-07 sur le taux de TVA des frais de document ?
BR-S-10Pourquoi BR-S-10 refuse-t-il un motif d'exonération sur la TVA à taux normal ?
BR-Z-01Comment résoudre BR-Z-01 quand une ligne de facture est en taux zéro ?
BR-Z-02Quel identifiant du vendeur renseigner pour lever l'erreur BR-Z-02 ?
BR-Z-03Comment corriger BR-Z-03 sur une remise globale en catégorie Z ?
BR-Z-04Que faire quand BR-Z-04 signale des frais de document en catégorie Z ?
BR-Z-05Quel taux mettre sur une ligne en catégorie Z pour corriger BR-Z-05 ?
BR-Z-06Comment corriger le taux de TVA d'une remise globale signalé par BR-Z-06 ?
BR-Z-07Comment lever BR-Z-07 sur des frais de document en taux zéro ?
BR-Z-08Comment recalculer la base BT-116 pour corriger BR-Z-08 ?
BR-Z-09Pourquoi BR-Z-09 rejette-t-il le montant de TVA de mon sous-total Z ?
BR-Z-10Peut-on indiquer un motif d'exonération sur une TVA en catégorie Z (BR-Z-10) ?
BR-E-02Comment corriger l'erreur BR-E-02 quand une ligne de ma facture est exonérée de TVA ?
BR-E-03Pourquoi BR-E-03 bloque-t-il ma facture quand la remise globale est en catégorie E ?
BR-E-04Que faire contre l'erreur BR-E-04 sur des frais de port exonérés ajoutés en pied de facture ?
BR-E-05Ma ligne exonérée affiche 20 % de TVA : comment corriger l'erreur BR-E-05 ?
BR-E-06Quel taux mettre sur une remise globale en catégorie E pour lever BR-E-06 ?
BR-E-07Comment résoudre BR-E-07 sur des frais de pied de facture exonérés de TVA ?
BR-E-09Pourquoi le montant de TVA de ma ventilation exonérée déclenche-t-il BR-E-09 ?
BR-AE-02Ligne en autoliquidation AE : pourquoi l'erreur BR-AE-02 réclame-t-elle un numéro de TVA ?
BR-AE-03Pourquoi une remise globale en autoliquidation déclenche-t-elle BR-AE-03 ?
BR-AE-04Frais de port en autoliquidation : comment lever l'erreur BR-AE-04 ?
BR-AE-06Quel taux de TVA mettre sur une remise globale en autoliquidation (erreur BR-AE-06) ?
BR-AE-07Comment corriger le taux de TVA d'une charge en autoliquidation (BR-AE-07) ?
BR-AE-09Pourquoi BR-AE-09 refuse-t-elle le montant de TVA de mon autoliquidation ?
BR-IC-02Pourquoi BR-IC-02 exige-t-il le numéro de TVA de mon client sur une livraison intracommunautaire ?
BR-IC-04Comment corriger l'erreur BR-IC-04 sur des frais de port d'une livraison intracommunautaire ?
BR-IC-05Ma livraison intracommunautaire garde 20 % de TVA : comment corriger BR-IC-05 ?
BR-IC-06Comment régler l'erreur BR-IC-06 sur une remise accordée à un client européen ?
BR-IC-07Pourquoi des frais de transport vers un client de l'UE provoquent-ils BR-IC-07 ?
BR-IC-09Comment corriger l'erreur BR-IC-09 sur le montant de TVA d'une livraison intracommunautaire ?
BR-G-02Pourquoi l'erreur BR-G-02 réclame-t-elle un numéro de TVA sur une facture export ?
BR-G-03Comment corriger BR-G-03 sur la remise globale d'une facture d'export ?
BR-G-04Que signifie l'erreur BR-G-04 sur des frais de transport facturés à l'export ?
BR-G-05Quel taux de TVA indiquer sur une ligne exportée hors UE pour corriger BR-G-05 ?
BR-G-06Comment lever l'erreur BR-G-06 sur le taux d'une remise de facture export ?
BR-G-07Pourquoi mes frais de transport export déclenchent-ils l'erreur BR-G-07 ?
BR-G-09Comment corriger BR-G-09 quand ma ventilation export contient de la TVA ?
BR-IC-12Pourquoi BR-IC-12 exige-t-il un pays de livraison sur ma facture intracommunautaire ?
BR-O-02Pourquoi BR-O-02 refuse-t-il ma facture hors champ de TVA alors que j'ai indiqué mon numéro de TVA ?
BR-O-03Comment corriger BR-O-03 quand ma remise de fin de facture est en catégorie O ?
BR-O-04Que faire quand des frais globaux hors champ de TVA déclenchent l'erreur BR-O-04 ?
BR-O-06Faut-il mettre 0 ou supprimer le taux de TVA d'une remise hors champ pour corriger BR-O-06 ?
BR-O-07Comment supprimer l'erreur BR-O-07 sur des frais refacturés hors champ de TVA ?
BR-O-08Comment recalculer la base de la ventilation hors champ pour corriger BR-O-08 ?
BR-O-09Pourquoi BR-O-09 refuse-t-il le montant de TVA de ma ventilation hors champ ?
BR-O-10Quel motif ou quel code VATEX indiquer pour corriger l'erreur BR-O-10 ?
BR-O-12Puis-je mettre une ligne hors champ et une ligne taxée sur la même facture ? Que dit BR-O-12 ?
BR-O-13Comment corriger BR-O-13 sur la remise d'une facture hors champ de TVA ?
BR-O-14Pourquoi des frais de port taxés déclenchent-ils BR-O-14 sur une facture hors champ ?
BR-CL-03Comment corriger l'erreur BR-CL-03 sur l'attribut currencyID d'un montant ?
BR-CL-05Quel code saisir dans TaxCurrencyCode pour corriger BR-CL-05 ?
BR-CL-06Quelles valeurs le champ BT-8 accepte-t-il pour éviter l'erreur BR-CL-06 ?
BR-CL-07Comment corriger BR-CL-07 sur le ReferenceTypeCode d'un objet facturé ?
BR-CL-08Quels codes SubjectCode sont acceptés pour éviter l'erreur BR-CL-08 ?
BR-CL-10Quel schemeID utiliser pour un SIRET dans GlobalID (erreur BR-CL-10) ?
BR-CL-11Pourquoi le SIREN doit-il porter le schemeID 0002 pour éviter BR-CL-11 ?
BR-CL-13Quelle valeur de listID accepte BT-158 pour corriger l'erreur BR-CL-13 ?
BR-CL-17Quels codes de catégorie de TVA sont autorisés par la règle BR-CL-17 ?
BR-CL-18Comment corriger BR-CL-18 sur le code TVA d'une ligne de facture ?
BR-CL-19Quel code UNCL 5189 mettre sur une remise pour éviter BR-CL-19 ?
BR-CL-20Quel code UNCL 7161 utiliser pour des frais de port et éviter BR-CL-20 ?
BR-CL-21Pourquoi un schemeID EAN ou GTIN déclenche-t-il l'erreur BR-CL-21 ?
BR-CL-22Quel code VATEX mettre dans BT-121 pour corriger l'erreur BR-CL-22 ?
BR-CL-24Quels formats de pièce jointe le mimeCode accepte-t-il (erreur BR-CL-24) ?
BR-CL-26Quel schemeID mettre sur le lieu de livraison pour lever BR-CL-26 ?
CII-SR-012avertissementQue signifie l'avertissement CII-SR-012 dans un XML Factur-X ?
CII-SR-042avertissementComment supprimer l'avertissement CII-SR-042 sur une note de ligne ?
CII-SR-463Comment corriger CII-SR-463 sur un bloc SpecifiedTradeAllowanceCharge ?
CII-SR-464avertissementPourquoi CII-SR-464 signale-t-il PayerSpecifiedDebtorFinancialInstitution ?
CII-SR-465avertissementComment lever l'avertissement CII-SR-465 sur le contact du vendeur ?
CII-SR-466avertissementQue faire de l'avertissement CII-SR-466 sur le contact acheteur ?
CII-SR-470Comment corriger CII-SR-470 sur l'IBAN d'une facture Factur-X ?
CII-SR-471Pourquoi CII-SR-471 se déclenche-t-il sur une remise Factur-X ?
CII-SR-472Comment corriger CII-SR-472 sur la TVA d'une remise ou de frais CII ?
FX-SCH-A-000019Comment corriger l'erreur Factur-X FX-SCH-A-000019 ?
FX-SCH-A-000025Que faire de l'erreur FX-SCH-A-000025 dans un XML Factur-X ?
FX-SCH-A-000027FX-SCH-A-000027 : que reproche le Schematron Factur-X au bloc vendeur ?
FX-SCH-A-000028Comment corriger FX-SCH-A-000028 sur le bloc acheteur Factur-X ?
Droit français
23 codes
Où renseigner le SIREN du vendeur pour corriger l'erreur FR-01 ?
FR-02Pourquoi le SIREN de mon vendeur est-il refusé alors qu'il paraît correct ?
FR-03avertissementDois-je envoyer le SIREN avec ou sans espaces sur une facture électronique ?
FR-04Le SIREN de l'acheteur est-il obligatoire sur une facture électronique B2B ?
FR-05Pourquoi le SIREN de mon client déclenche-t-il l'erreur FR-05 ?
FR-06Quel format de numéro de TVA attend la règle FR-06 ?
FR-07avertissementFaut-il retirer les espaces du numéro de TVA pour éviter FR-07 ?
FR-08Comment est calculée la clé d'un numéro de TVA intracommunautaire français ?
FR-09Que faire quand le numéro de TVA et le SIREN du vendeur ne correspondent pas ?
FR-10avertissementOù indiquer la forme juridique du vendeur pour lever FR-10 ?
FR-20Quelle valeur indiquer pour la nature de l'opération sur une facture électronique ?
FR-21avertissementL'adresse de livraison est-elle obligatoire sur une facture électronique ?
FR-22avertissementComment indiquer l'option TVA d'après les débits pour corriger FR-22 ?
FR-30Faut-il mentionner les pénalités de retard sur une facture B2B ?
FR-31L'indemnité forfaitaire de 40 € doit-elle figurer sur toutes les factures ?
FR-32Peut-on fixer librement le montant de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ?
FR-33avertissementFaut-il écrire « escompte néant » sur une facture pour éviter FR-33 ?
FR-34La date d'échéance est-elle obligatoire sur une facture électronique ?
FR-35avertissementQuel est le délai de paiement maximal autorisé entre professionnels en France ?
FR-40Quelle mention obligatoire sur une facture en autoliquidation de TVA ?
FR-41Quelle mention ajouter sur une facture en franchise de TVA (FR-41) ?
FR-42avertissementQuels sont les taux de TVA applicables en France métropolitaine ?
FR-43Le préfixe du numéro de TVA doit-il correspondre au pays de l'acheteur ?
Contrôle Validation Facture
4 codes
Un avoir doit-il obligatoirement mentionner la facture qu'il annule ?
IG-DATE-02Une date d'échéance peut-elle être antérieure à la date de la facture ?
IG-LINE-01avertissementComment est calculé le montant net d'une ligne de facture selon EN 16931 ?
IG-PROFILE-01avertissementQuel profil Factur-X faut-il déclarer pour une facture conforme EN 16931 ?
Questions fréquentes
Comprendre les codes d'anomalie BR-27, BR-CO-15 et FR-
Que signifie le code BR-27 (br27) en Factur-X et EN 16931 ?
La règle européenne BR-27 (souvent recherchée sous « br27 signification ») impose que le prix net d'un article (champ BT-146, ram:NetPriceProductTradePrice/ram:ChargeAmount en CII ou cac:Price/cbc:PriceAmount en UBL) ne soit jamais strictement négatif (valeur attendue ≥ 0). Pour représenter une remise ou un avoir sur une ligne, utilisez une quantité négative ou une remise de ligne (BG-27), jamais un prix unitaire négatif.
Quelle est la différence entre les codes BR-*, BR-CO-* et FR-* ?
Les codes BR-* sont les règles de base du modèle sémantique européen EN 16931, les codes BR-CO-* vérifient les calculs arithmétiques (totaux HT, TVA, TTC et net à payer), et les codes FR-* ajoutent les contrôles réglementaires français de la réforme 2026-2027 (SIREN acheteur BT-47, catégorie d'opération, option TVA sur les débits, mentions PMD/PMT/AAB).
Comment tester gratuitement tous ces codes sur une facture PDF Factur-X ou XML ?
Déposez votre PDF Factur-X, XML CII/UBL ou JSON dans le bac à sable gratuit https://validationfacture.fr/essai : les 242 règles EN 16931 et FR- sont exécutées en moins d'une seconde avec l'emplacement XPath exact de chaque anomalie.
Et les codes renvoyés par la plateforme ?
Les codes ci-dessus sont ceux que validate_invoice renvoie avant le dépôt. Une fois la facture déposée, la plateforme répond avec ses propres codes de statut et de rejet.