Codes d'anomalie

Chaque contrôle porte l'identifiant de la règle telle qu'elle est publiée : ceux de la norme EN 16931 pour les règles européennes, un préfixe FR- pour le droit français. Un code ne change jamais de signification : vous pouvez brancher votre traitement d'erreur dessus. Pour comprendre d'où viennent ces règles, lisez la norme EN 16931 expliquée.

242 codes · 52 groupes de règles · référentiel 2026.08.1

Plutôt que de parcourir la liste : le bac à sable renvoie les codes qui sortent sur votre document, gratuitement et sans compte.

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Vous cherchez la définition et l'architecture de la norme EN 16931 ? Consultez notre page dédiée : Norme EN 16931 : modèle sémantique européen, 5 profils Factur-X (PDF/A-3 + XML), UBL 2.1, CII D16B & règles françaises XP Z12-012 →

Codes EN 16931 et règles FR- les plus recherchés

Réponses rapides aux codes les plus consultés :

  • BR-27 (br27 signification) : le prix net d'un article (BT-146) doit être supérieur ou égal à 0 (≥ 0). Utilisez une remise ou une quantité négative plutôt qu'un prix unitaire négatif.
  • BR-CO-14 & BR-CO-15 : le montant total de TVA (BT-110) doit égaler la somme des sous-totaux de taxe (BG-23), et le total TTC (BT-112) la somme HT + TVA.
  • BR-CO-21 (co21) & FR-42 : toute majoration de niveau document (BG-21) exige un motif (BT-98) ou un code motif (BT-99), et les règles françaises FR-* contrôlent les mentions obligatoires 2026.

Les erreurs ci-dessous reviennent le plus souvent lors des contrôles Schematron Factur-X, UBL et CII avant envoi vers Chorus Pro, le PPF ou une PDP :

BR-27 (br27)

Prix net de l'article (BT-146) : il ne peut pas être strictement négatif (≥ 0).

BR-CO-15

Écart entre le total TTC (BT-112) et la somme total HT + TVA.

BR-CO-14

Montant total de TVA (BT-110) différent de la somme des montants de taxe par catégorie (BT-117).

BR-CO-21 (co21)

Majoration de niveau document (BG-21) sans motif (BT-98) ni code motif (BT-99).

BR-CO-09

Identifiant de TVA du vendeur (BT-31) ou du représentant fiscal (BT-63) requis avec préfixe pays ISO 3166-1 alpha-2.

BR-Z-05

Ligne de facture au taux zéro (catégorie Z) : le taux de TVA (BT-152) doit être égal à 0.

FR-42

Contrôle français FR-42 : cohérence des mentions et règles spécifiques XP Z12-012 / Factur-X.

BR-CO-16

Montant à payer (BT-115) incohérent avec le total TTC et les acomptes.

BR-O-01

TVA hors champ (catégorie O) : un seul sous-total BG-23 autorisé et motif d'exonération BT-120/BT-121 requis.

BR-O-11

Ventilation TVA hors champ (catégorie O) : règle d'exclusivité de taux.

BR-CL-01

Code de type de facture (BT-3) absent de la liste UNTDID 1001.

BR-S-08

Base imposable TVA taux standard (BT-116) différente de la somme des lignes S.

FR-01

SIREN du vendeur (BT-30) : présence et format à 9 chiffres obligatoires.

FR-05

SIREN de l'acheteur (BT-47) : clé de Luhn et conformité réforme 2026.

FR-20

Catégorie d'opération (biens, services ou mixte) obligatoire en France.

FR-22

Option de paiement de la TVA d'après les débits : mention et code requis.

BR-01

Identifiant de spécification (BT-24) requis dans tout Factur-X ou UBL.

BR-21

Chaque ligne de facture (BG-25) doit posséder un identifiant de ligne (BT-126).

BR-DEC-23

Nombre maximal de décimales autorisé (2 décimales) sur le montant de taxe par catégorie.

BR-CO-26

Au moins un identifiant du vendeur (BT-29, BT-30 SIREN ou BT-31 TVA) est obligatoire.

BR-04

Code de type de facture (BT-3) obligatoire dans l'en-tête du document EN 16931.

BR-05

Code de devise de la facture (BT-5, ISO 4217 : EUR) obligatoire.

BR-08

Adresse postale du vendeur (BG-5) obligatoire sur toute facture EN 16931.

BR-10

Adresse postale de l'acheteur (BG-8) obligatoire dans le flux XML.

BR-12

Somme des montants nets des lignes de facture (BT-106) obligatoire.

BT-130 (UN/ECE Rec 20)

Unités de mesure Factur-X : C62, HUR, DAY, MON, KGM et erreurs BR-23 / BR-CL-23.

BR-07

Nom de l'acheteur (BT-44) obligatoire dans le bloc BuyerTradeParty / AccountingCustomerParty.

BR-52

Chaque document joint ou référencé (BG-24) doit comporter un identifiant de document (BT-122).

BR-AE-05

Autoliquidation de TVA (catégorie AE) : le taux de TVA de la ligne (BT-152) doit être égal à 0.

BR-Z-02

Facture avec ligne à taux zéro (catégorie Z) : obligation d'un sous-total TVA BG-23 de catégorie Z.

API REST & CI/CD

Automatiser la validation des 242 codes EN 16931 et FR- par API avant envoi PPF / PDP.

215 codes

BR-01

Que signifie l'erreur BR-01 « no specification identifier » sur ma facture ?

BR-02

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-02 ?

BR-03

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-03 ?

BR-04

Comment corriger l'erreur BR-04, code type de facture manquant ?

BR-05

Pourquoi l'erreur BR-05 dit-elle que ma facture n'a pas de devise ?

BR-06

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-06 ?

BR-07

Comment corriger l'erreur BR-07 « The buyer name is missing » ?

BR-08

Que faire quand BR-08 signale l'absence d'adresse du vendeur ?

BR-09

Comment corriger BR-09, code pays du vendeur manquant ?

BR-10

Pourquoi ma facture déclenche-t-elle l'erreur BR-10 sur l'adresse du client ?

BR-11

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-11 ?

BR-12

BR-12 : que faire quand la somme des montants nets de ligne (BT-106) manque ?

BR-13

Pourquoi l'erreur BR-13 signale-t-elle un total HT manquant ?

BR-14

Comment résoudre l'erreur BR-14 « invoice total with VAT is missing » ?

BR-15

Comment corriger l'erreur BR-15 sur le montant net à payer ?

BR-16

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-16 ?

BR-21

Quel identifiant donner à une ligne de facture signalée par BR-21 ?

BR-22

Ligne sans quantité facturée (BT-129) : comment lever BR-22 ?

BR-23

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-23 ?

BR-24

Comment corriger l'erreur BR-24 « Invoice line has no net amount » ?

BR-25

Pourquoi l'erreur BR-25 apparaît-elle sur une ligne de commentaire ou de sous-total ?

BR-26

Comment corriger l'erreur BR-26 sur le prix unitaire net ?

BR-27

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-27 ?

BR-33

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-33 ?

BR-AE-01

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-AE-01 ?

BR-AE-05

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-AE-05 ?

BR-AE-08

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-AE-08 ?

BR-AE-10

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-AE-10 ?

BR-CL-01

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CL-01 ?

BR-CL-04

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CL-04 ?

BR-CL-14

Quel code pays mettre dans l'adresse du vendeur pour corriger BR-CL-14 ?

BR-CL-15

Comment corriger un code pays client invalide signalé par BR-CL-15 ?

BR-CL-16

Quels codes de moyen de paiement sont acceptés par la règle BR-CL-16 ?

BR-CL-23

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CL-23 ?

BR-CL-25

Quel code VATEX mettre pour corriger l'erreur BR-CL-25 ?

BR-CO-04

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-04 ?

BR-CO-10

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-10 ?

BR-CO-13

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-13 ?

BR-CO-14

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-14 ?

BR-CO-15

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-15 ?

BR-CO-16

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec le code BR-CO-16 ?

BR-CO-17

Pourquoi ma facture est-elle refusée avec l'erreur BR-CO-17 ?

BR-CO-18

Que signifie l'erreur BR-CO-18 sur ma facture électronique ?

BR-CO-25

Pourquoi l'erreur BR-CO-25 bloque-t-elle ma facture ?

BR-DEC-14

Comment corriger l'erreur BR-DEC-14 sur le total TTC de ma facture ?

BR-E-01

Que faire face à l'erreur BR-E-01 sur une facture exonérée de TVA ?

BR-E-08

Pourquoi la règle BR-E-08 signale-t-elle une base exonérée incohérente ?

BR-E-10

Quel motif d'exonération indiquer pour corriger l'erreur BR-E-10 ?

BR-G-01

Comment corriger l'erreur BR-G-01 sur une facture d'exportation ?

BR-G-08

Pourquoi la règle BR-G-08 signale-t-elle une base d'exportation incohérente ?

BR-G-10

Quel motif d'exonération indiquer pour une exportation hors UE (BR-G-10) ?

BR-IC-01

Comment corriger l'erreur BR-IC-01 sur une livraison intracommunautaire ?

BR-IC-03

Pourquoi l'erreur BR-IC-03 exige-t-elle le numéro de TVA de l'acheteur ?

BR-IC-08

Pourquoi la règle BR-IC-08 signale-t-elle une base intracommunautaire incohérente ?

BR-IC-10

Quel motif d'exonération indiquer pour une livraison intracommunautaire (BR-IC-10) ?

BR-IC-11

Pourquoi l'erreur BR-IC-11 exige-t-elle une date de livraison ?

BR-O-01

Comment corriger l'erreur BR-O-01 sur une facture hors champ de la TVA ?

BR-O-05

Pourquoi une ligne hors champ de la TVA ne doit-elle pas porter de taux (BR-O-05) ?

BR-O-11

Peut-on mélanger des lignes hors champ et taxables sur une même facture (BR-O-11) ?

BR-S-01

Comment corriger l'erreur BR-S-01 sur une facture au taux normal ?

BR-S-08

Pourquoi la règle BR-S-08 signale-t-elle une base au taux normal incohérente ?

BR-S-09

Comment corriger l'erreur BR-S-09 sur le montant de TVA au taux normal ?

BR-17

Comment corriger l'erreur BR-17 sur le nom du bénéficiaire du paiement ?

BR-18

Pourquoi ma facture est-elle en erreur BR-18 sur le représentant fiscal ?

BR-19

Comment corriger l'erreur BR-19, adresse du représentant fiscal absente ?

BR-20

Quel code pays renseigner pour corriger l'erreur BR-20 ?

BR-28

Pourquoi la norme EN 16931 refuse-t-elle un prix brut négatif (BR-28) ?

BR-29

Comment corriger l'erreur BR-29 sur les dates de période de facturation ?

BR-30

Comment résoudre l'erreur BR-30 sur la période d'une ligne de facture ?

BR-31

Comment corriger l'erreur BR-31 sur une remise en pied de facture ?

BR-32

Pourquoi une remise de pied de facture doit-elle avoir une catégorie de TVA (BR-32) ?

BR-36

Comment corriger l'erreur BR-36 sur des frais de port en pied de facture ?

BR-37

BR-37 sur une majoration de frais de port ou d'emballage : d'où vient le problème ?

BR-38

Comment corriger l'erreur BR-38 sur le motif de frais en pied de facture ?

BR-41

Comment corriger l'erreur BR-41 sur une remise de ligne ?

BR-42

Pourquoi ma remise de ligne est-elle refusée avec le code BR-42 ?

BR-43

Comment corriger l'erreur BR-43 sur des frais de ligne ?

BR-44

Comment justifier des frais de ligne pour corriger l'erreur BR-44 ?

BR-45

Comment corriger l'erreur BR-45 sur la base imposable de la ventilation de TVA ?

BR-46

Faut-il renseigner le montant de TVA BT-117 à zéro en cas d'exonération (BR-46) ?

BR-47

Comment corriger l'erreur BR-47 sur le code catégorie de TVA ?

BR-48

Quand faut-il indiquer un taux de TVA à 0 dans BT-119 pour éviter BR-48 ?

BR-49

Comment corriger l'erreur BR-49 sur le code moyen de paiement ?

BR-50

Que faire quand l'erreur BR-50 indique un identifiant de compte de paiement absent ?

BR-51

Comment masquer le numéro de carte bancaire pour éviter l'erreur BR-51 ?

BR-52

Pourquoi l'erreur BR-52 bloque-t-elle ma facture avec une pièce jointe ?

BR-53

Facture en dollars avec TVA comptabilisée en euros : comment corriger BR-53 ?

BR-54

Comment corriger BR-54 sur une caractéristique d'article dans une ligne de facture ?

BR-55

Pourquoi mon avoir est-il refusé avec l'erreur BR-55 ?

BR-56

Comment corriger l'erreur BR-56 sur le représentant fiscal du vendeur ?

BR-57

Mon adresse de livraison déclenche BR-57 : quel champ manque ?

BR-61

Ma facture avec le moyen de paiement 58 est rejetée par BR-61 : que corriger ?

BR-62

Quel schemeID mettre sur l'adresse électronique du vendeur pour corriger BR-62 ?

BR-63

Comment corriger BR-63 sur l'adresse électronique BT-49 du client ?

BR-64

Quel schemeID ajouter sur le code EAN d'un article pour corriger BR-64 ?

BR-65

Comment corriger l'erreur BR-65 sur le code de classification d'un article ?

BR-CO-03

Pourquoi l'erreur BR-CO-03 apparaît-elle quand je renseigne BT-7 et BT-8 ?

BR-CO-05

Que vérifie la règle BR-CO-05 sur les remises de pied de facture ?

BR-CO-06

Comment rendre cohérents le motif et le code d'une charge pour BR-CO-06 ?

BR-CO-07

Que signifie la règle BR-CO-07 pour une remise sur une ligne de facture ?

BR-CO-08

Comment corriger une incohérence BR-CO-08 sur les frais d'une ligne ?

BR-CO-09

Comment corriger l'erreur BR-CO-09 sur un numéro de TVA intracommunautaire ?

BR-CO-11

Pourquoi BR-CO-11 refuse-t-il le total des remises de ma facture ?

BR-CO-12

Comment corriger l'erreur BR-CO-12 sur la somme des frais de ma facture ?

BR-CO-19

Que faire quand la règle BR-CO-19 signale une période de facturation vide ?

BR-CO-20

Comment corriger l'erreur BR-CO-20 sur la période d'une ligne ?

BR-CO-21

Pourquoi BR-CO-21 apparaît-il sur une remise globale de ma facture ?

BR-CO-22

Comment corriger l'erreur BR-CO-22 sur des frais facturés en pied de facture ?

BR-CO-23

Que faire quand BR-CO-23 signale une remise de ligne sans motif ?

BR-CO-24

Majoration de ligne refusée par BR-CO-24 : quel champ compléter ?

BR-CO-26

Comment corriger l'erreur BR-CO-26 « vendeur non identifiable » ?

BR-DEC-01

Comment corriger l'erreur BR-DEC-01 sur le montant d'une remise ?

BR-DEC-02

Que signifie l'erreur BR-DEC-02 sur la base de calcul d'une remise ?

BR-DEC-05

Comment lever l'erreur BR-DEC-05 sur des frais de pied de facture ?

BR-DEC-06

D'où vient l'erreur BR-DEC-06 sur la base d'une charge ?

BR-DEC-09

Pourquoi la somme des lignes de ma facture déclenche-t-elle BR-DEC-09 ?

BR-DEC-10

Comment corriger l'erreur BR-DEC-10 sur le total des remises ?

BR-DEC-11

Que faire quand BR-DEC-11 signale le total des frais de ma facture ?

BR-DEC-12

Pourquoi mon total HT déclenche-t-il l'erreur BR-DEC-12 ?

BR-DEC-13

Comment corriger l'erreur BR-DEC-13 sur le montant de TVA total ?

BR-DEC-15

Pourquoi l'erreur BR-DEC-15 apparaît-elle sur une facture en devise étrangère ?

BR-DEC-16

Comment corriger l'erreur BR-DEC-16 sur un acompte déduit de la facture ?

BR-DEC-17

Que signifie l'erreur BR-DEC-17 sur le montant d'arrondi ?

BR-DEC-18

Pourquoi le net à payer de ma facture déclenche-t-il BR-DEC-18 ?

BR-DEC-19

Comment corriger l'erreur BR-DEC-19 dans la ventilation de TVA ?

BR-DEC-20

Pourquoi le montant de TVA d'une catégorie déclenche-t-il BR-DEC-20 ?

BR-DEC-23

Comment corriger l'erreur BR-DEC-23 sur le montant d'une ligne de facture ?

BR-DEC-24

Que faire quand BR-DEC-24 signale une remise sur une ligne de facture ?

BR-DEC-25

D'où vient l'erreur BR-DEC-25 sur la base d'une remise de ligne ?

BR-DEC-27

Comment corriger l'erreur BR-DEC-27 sur des frais de ligne ?

BR-DEC-28

Pourquoi la base d'une charge de ligne déclenche-t-elle BR-DEC-28 ?

BR-S-02

Comment corriger l'erreur BR-S-02 sur une facture avec TVA à 20 % ?

BR-S-03

Que veut dire l'erreur BR-S-03 sur une remise commerciale de fin de facture ?

BR-S-04

Comment corriger BR-S-04 quand j'ajoute des frais de livraison taxés en pied de facture ?

BR-S-05

J'ai une ligne en catégorie S à 0 % de TVA : comment corriger BR-S-05 ?

BR-S-06

Quel taux de TVA donner à une remise globale en catégorie S pour corriger BR-S-06 ?

BR-S-07

Comment corriger BR-S-07 sur le taux de TVA des frais de document ?

BR-S-10

Pourquoi BR-S-10 refuse-t-il un motif d'exonération sur la TVA à taux normal ?

BR-Z-01

Comment résoudre BR-Z-01 quand une ligne de facture est en taux zéro ?

BR-Z-02

Quel identifiant du vendeur renseigner pour lever l'erreur BR-Z-02 ?

BR-Z-03

Comment corriger BR-Z-03 sur une remise globale en catégorie Z ?

BR-Z-04

Que faire quand BR-Z-04 signale des frais de document en catégorie Z ?

BR-Z-05

Quel taux mettre sur une ligne en catégorie Z pour corriger BR-Z-05 ?

BR-Z-06

Comment corriger le taux de TVA d'une remise globale signalé par BR-Z-06 ?

BR-Z-07

Comment lever BR-Z-07 sur des frais de document en taux zéro ?

BR-Z-08

Comment recalculer la base BT-116 pour corriger BR-Z-08 ?

BR-Z-09

Pourquoi BR-Z-09 rejette-t-il le montant de TVA de mon sous-total Z ?

BR-Z-10

Peut-on indiquer un motif d'exonération sur une TVA en catégorie Z (BR-Z-10) ?

BR-E-02

Comment corriger l'erreur BR-E-02 quand une ligne de ma facture est exonérée de TVA ?

BR-E-03

Pourquoi BR-E-03 bloque-t-il ma facture quand la remise globale est en catégorie E ?

BR-E-04

Que faire contre l'erreur BR-E-04 sur des frais de port exonérés ajoutés en pied de facture ?

BR-E-05

Ma ligne exonérée affiche 20 % de TVA : comment corriger l'erreur BR-E-05 ?

BR-E-06

Quel taux mettre sur une remise globale en catégorie E pour lever BR-E-06 ?

BR-E-07

Comment résoudre BR-E-07 sur des frais de pied de facture exonérés de TVA ?

BR-E-09

Pourquoi le montant de TVA de ma ventilation exonérée déclenche-t-il BR-E-09 ?

BR-AE-02

Ligne en autoliquidation AE : pourquoi l'erreur BR-AE-02 réclame-t-elle un numéro de TVA ?

BR-AE-03

Pourquoi une remise globale en autoliquidation déclenche-t-elle BR-AE-03 ?

BR-AE-04

Frais de port en autoliquidation : comment lever l'erreur BR-AE-04 ?

BR-AE-06

Quel taux de TVA mettre sur une remise globale en autoliquidation (erreur BR-AE-06) ?

BR-AE-07

Comment corriger le taux de TVA d'une charge en autoliquidation (BR-AE-07) ?

BR-AE-09

Pourquoi BR-AE-09 refuse-t-elle le montant de TVA de mon autoliquidation ?

BR-IC-02

Pourquoi BR-IC-02 exige-t-il le numéro de TVA de mon client sur une livraison intracommunautaire ?

BR-IC-04

Comment corriger l'erreur BR-IC-04 sur des frais de port d'une livraison intracommunautaire ?

BR-IC-05

Ma livraison intracommunautaire garde 20 % de TVA : comment corriger BR-IC-05 ?

BR-IC-06

Comment régler l'erreur BR-IC-06 sur une remise accordée à un client européen ?

BR-IC-07

Pourquoi des frais de transport vers un client de l'UE provoquent-ils BR-IC-07 ?

BR-IC-09

Comment corriger l'erreur BR-IC-09 sur le montant de TVA d'une livraison intracommunautaire ?

BR-G-02

Pourquoi l'erreur BR-G-02 réclame-t-elle un numéro de TVA sur une facture export ?

BR-G-03

Comment corriger BR-G-03 sur la remise globale d'une facture d'export ?

BR-G-04

Que signifie l'erreur BR-G-04 sur des frais de transport facturés à l'export ?

BR-G-05

Quel taux de TVA indiquer sur une ligne exportée hors UE pour corriger BR-G-05 ?

BR-G-06

Comment lever l'erreur BR-G-06 sur le taux d'une remise de facture export ?

BR-G-07

Pourquoi mes frais de transport export déclenchent-ils l'erreur BR-G-07 ?

BR-G-09

Comment corriger BR-G-09 quand ma ventilation export contient de la TVA ?

BR-IC-12

Pourquoi BR-IC-12 exige-t-il un pays de livraison sur ma facture intracommunautaire ?

BR-O-02

Pourquoi BR-O-02 refuse-t-il ma facture hors champ de TVA alors que j'ai indiqué mon numéro de TVA ?

BR-O-03

Comment corriger BR-O-03 quand ma remise de fin de facture est en catégorie O ?

BR-O-04

Que faire quand des frais globaux hors champ de TVA déclenchent l'erreur BR-O-04 ?

BR-O-06

Faut-il mettre 0 ou supprimer le taux de TVA d'une remise hors champ pour corriger BR-O-06 ?

BR-O-07

Comment supprimer l'erreur BR-O-07 sur des frais refacturés hors champ de TVA ?

BR-O-08

Comment recalculer la base de la ventilation hors champ pour corriger BR-O-08 ?

BR-O-09

Pourquoi BR-O-09 refuse-t-il le montant de TVA de ma ventilation hors champ ?

BR-O-10

Quel motif ou quel code VATEX indiquer pour corriger l'erreur BR-O-10 ?

BR-O-12

Puis-je mettre une ligne hors champ et une ligne taxée sur la même facture ? Que dit BR-O-12 ?

BR-O-13

Comment corriger BR-O-13 sur la remise d'une facture hors champ de TVA ?

BR-O-14

Pourquoi des frais de port taxés déclenchent-ils BR-O-14 sur une facture hors champ ?

BR-CL-03

Comment corriger l'erreur BR-CL-03 sur l'attribut currencyID d'un montant ?

BR-CL-05

Quel code saisir dans TaxCurrencyCode pour corriger BR-CL-05 ?

BR-CL-06

Quelles valeurs le champ BT-8 accepte-t-il pour éviter l'erreur BR-CL-06 ?

BR-CL-07

Comment corriger BR-CL-07 sur le ReferenceTypeCode d'un objet facturé ?

BR-CL-08

Quels codes SubjectCode sont acceptés pour éviter l'erreur BR-CL-08 ?

BR-CL-10

Quel schemeID utiliser pour un SIRET dans GlobalID (erreur BR-CL-10) ?

BR-CL-11

Pourquoi le SIREN doit-il porter le schemeID 0002 pour éviter BR-CL-11 ?

BR-CL-13

Quelle valeur de listID accepte BT-158 pour corriger l'erreur BR-CL-13 ?

BR-CL-17

Quels codes de catégorie de TVA sont autorisés par la règle BR-CL-17 ?

BR-CL-18

Comment corriger BR-CL-18 sur le code TVA d'une ligne de facture ?

BR-CL-19

Quel code UNCL 5189 mettre sur une remise pour éviter BR-CL-19 ?

BR-CL-20

Quel code UNCL 7161 utiliser pour des frais de port et éviter BR-CL-20 ?

BR-CL-21

Pourquoi un schemeID EAN ou GTIN déclenche-t-il l'erreur BR-CL-21 ?

BR-CL-22

Quel code VATEX mettre dans BT-121 pour corriger l'erreur BR-CL-22 ?

BR-CL-24

Quels formats de pièce jointe le mimeCode accepte-t-il (erreur BR-CL-24) ?

BR-CL-26

Quel schemeID mettre sur le lieu de livraison pour lever BR-CL-26 ?

CII-SR-012avertissement

Que signifie l'avertissement CII-SR-012 dans un XML Factur-X ?

CII-SR-042avertissement

Comment supprimer l'avertissement CII-SR-042 sur une note de ligne ?

CII-SR-463

Comment corriger CII-SR-463 sur un bloc SpecifiedTradeAllowanceCharge ?

CII-SR-464avertissement

Pourquoi CII-SR-464 signale-t-il PayerSpecifiedDebtorFinancialInstitution ?

CII-SR-465avertissement

Comment lever l'avertissement CII-SR-465 sur le contact du vendeur ?

CII-SR-466avertissement

Que faire de l'avertissement CII-SR-466 sur le contact acheteur ?

CII-SR-470

Comment corriger CII-SR-470 sur l'IBAN d'une facture Factur-X ?

CII-SR-471

Pourquoi CII-SR-471 se déclenche-t-il sur une remise Factur-X ?

CII-SR-472

Comment corriger CII-SR-472 sur la TVA d'une remise ou de frais CII ?

FX-SCH-A-000019

Comment corriger l'erreur Factur-X FX-SCH-A-000019 ?

FX-SCH-A-000025

Que faire de l'erreur FX-SCH-A-000025 dans un XML Factur-X ?

FX-SCH-A-000027

FX-SCH-A-000027 : que reproche le Schematron Factur-X au bloc vendeur ?

FX-SCH-A-000028

Comment corriger FX-SCH-A-000028 sur le bloc acheteur Factur-X ?

23 codes

FR-01

Où renseigner le SIREN du vendeur pour corriger l'erreur FR-01 ?

FR-02

Pourquoi le SIREN de mon vendeur est-il refusé alors qu'il paraît correct ?

FR-03avertissement

Dois-je envoyer le SIREN avec ou sans espaces sur une facture électronique ?

FR-04

Le SIREN de l'acheteur est-il obligatoire sur une facture électronique B2B ?

FR-05

Pourquoi le SIREN de mon client déclenche-t-il l'erreur FR-05 ?

FR-06

Quel format de numéro de TVA attend la règle FR-06 ?

FR-07avertissement

Faut-il retirer les espaces du numéro de TVA pour éviter FR-07 ?

FR-08

Comment est calculée la clé d'un numéro de TVA intracommunautaire français ?

FR-09

Que faire quand le numéro de TVA et le SIREN du vendeur ne correspondent pas ?

FR-10avertissement

Où indiquer la forme juridique du vendeur pour lever FR-10 ?

FR-20

Quelle valeur indiquer pour la nature de l'opération sur une facture électronique ?

FR-21avertissement

L'adresse de livraison est-elle obligatoire sur une facture électronique ?

FR-22avertissement

Comment indiquer l'option TVA d'après les débits pour corriger FR-22 ?

FR-30

Faut-il mentionner les pénalités de retard sur une facture B2B ?

FR-31

L'indemnité forfaitaire de 40 € doit-elle figurer sur toutes les factures ?

FR-32

Peut-on fixer librement le montant de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ?

FR-33avertissement

Faut-il écrire « escompte néant » sur une facture pour éviter FR-33 ?

FR-34

La date d'échéance est-elle obligatoire sur une facture électronique ?

FR-35avertissement

Quel est le délai de paiement maximal autorisé entre professionnels en France ?

FR-40

Quelle mention obligatoire sur une facture en autoliquidation de TVA ?

FR-41

Quelle mention ajouter sur une facture en franchise de TVA (FR-41) ?

FR-42avertissement

Quels sont les taux de TVA applicables en France métropolitaine ?

FR-43

Le préfixe du numéro de TVA doit-il correspondre au pays de l'acheteur ?

Comprendre les codes d'anomalie BR-27, BR-CO-15 et FR-

Que signifie le code BR-27 (br27) en Factur-X et EN 16931 ?

La règle européenne BR-27 (souvent recherchée sous « br27 signification ») impose que le prix net d'un article (champ BT-146, ram:NetPriceProductTradePrice/ram:ChargeAmount en CII ou cac:Price/cbc:PriceAmount en UBL) ne soit jamais strictement négatif (valeur attendue ≥ 0). Pour représenter une remise ou un avoir sur une ligne, utilisez une quantité négative ou une remise de ligne (BG-27), jamais un prix unitaire négatif.

Quelle est la différence entre les codes BR-*, BR-CO-* et FR-* ?

Les codes BR-* sont les règles de base du modèle sémantique européen EN 16931, les codes BR-CO-* vérifient les calculs arithmétiques (totaux HT, TVA, TTC et net à payer), et les codes FR-* ajoutent les contrôles réglementaires français de la réforme 2026-2027 (SIREN acheteur BT-47, catégorie d'opération, option TVA sur les débits, mentions PMD/PMT/AAB).

Comment tester gratuitement tous ces codes sur une facture PDF Factur-X ou XML ?

Déposez votre PDF Factur-X, XML CII/UBL ou JSON dans le bac à sable gratuit https://validationfacture.fr/essai : les 242 règles EN 16931 et FR- sont exécutées en moins d'une seconde avec l'emplacement XPath exact de chaque anomalie.

Et les codes renvoyés par la plateforme ?

Les codes ci-dessus sont ceux que validate_invoice renvoie avant le dépôt. Une fois la facture déposée, la plateforme répond avec ses propres codes de statut et de rejet.

Voir les codes de rejet de plateforme