Chorus Pro · Code CPRO-SERVICE (CPROSERVICE)
Chorus Pro : code service exécutant manquant (CPRO-SERVICE)
Corriger et redéposer
CPRO-SERVICE en bref
- Ce que dit la plateforme : Code service exécutant obligatoire. Corriger et redéposer : La facture est réputée non émise. Corrigez le document et redéposez-le sous le même numéro.
- Donnée en cause :
BT-10 (Référence acheteur / Code service exécutant) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerReference - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cbc:BuyerReference - À faire : Demandez le code service exécutant à votre contact public, saisissez-le dans la référence acheteur de la facture, puis redéposez.
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Ce rejet Chorus Pro signale que la structure publique destinataire est déclinée en services, et que la facture ne précise pas le service exécutant destinataire, ou en utilise un code inconnu. Le code service conditionne l'affectation comptable et le visa de l'ordonnateur. Il est communiqué par l'entité publique, souvent dans le bon de commande.
Ce qu'il faut faire
Corriger et redéposer. La facture est réputée non émise. Corrigez le document et redéposez-le sous le même numéro.
Demandez le code service exécutant à votre contact public, saisissez-le dans la référence acheteur de la facture, puis redéposez.
Si vous ne faites rien : Sans code service valide, la facture ne peut pas être imputée et reste hors du circuit de paiement de l'État.
Extraits XML & prompt de diagnostic ERP prêts à copier (CPRO-SERVICE)
Copiez la balise Factur-X (CII) ou UBL 2.1 attendue par Chorus Pro / PPF / PDP, ou le prompt de correction pour votre ERP.
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour éviter le rejet CPRO-SERVICE · BT-10 (Référence acheteur / Code service exécutant) -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerReference -->
<ram:ApplicableHeaderTradeAgreement>
<ram:BuyerReference>SRV-COMPTA-01</ram:BuyerReference>
</ram:ApplicableHeaderTradeAgreement><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour éviter le rejet CPRO-SERVICE · BT-10 (Référence acheteur / Code service exécutant) -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cbc:BuyerReference -->
<ubl:Invoice>
<cbc:BuyerReference>SRV-COMPTA-01</cbc:BuyerReference>
</ubl:Invoice>Traite le code de rejet ou statut plateforme CPRO-SERVICE (Code service exécutant obligatoire — famille : Chorus Pro).
- Action requise : Corriger et redéposer (La facture est réputée non émise. Corrigez le document et redéposez-le sous le même numéro.)
- Champ / Terme métier en cause : BT-10 (Référence acheteur / Code service exécutant)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerReference
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cbc:BuyerReference
- Diagnostic : Ce rejet Chorus Pro signale que la structure publique destinataire est déclinée en services, et que la facture ne précise pas le service exécutant destinataire, ou en utilise un code inconnu. Le code service conditionne l'affectation comptable et le visa de l'ordonnateur. Il est communiqué par l'entité publique, souvent dans le bon de commande.
- Correctif à appliquer : Demandez le code service exécutant à votre contact public, saisissez-le dans la référence acheteur de la facture, puis redéposez.Objet : Facture [N° FACTURE] — Demande de références Chorus Pro / PPF suite au rejet CPRO-SERVICE
Bonjour,
Notre facture n° [N° FACTURE] d’un montant de [MONTANT HT] € HT n’a pas pu être intégrée sur la plateforme (Chorus Pro) avec le motif : « CPRO-SERVICE — Code service exécutant obligatoire ».
Afin de vous déposer immédiatement la facture Factur-X / XML corrigée (BT-10 (Référence acheteur / Code service exécutant)), pourriez-vous nous confirmer :
1. Le SIRET exact de l’entité publique destinataire (14 chiffres inscrits dans l’annuaire Chorus Pro / PPF) ;
2. Le Code Service Exécutant (champ BT-10 BuyerReference), s’il est obligatoire pour votre structure ;
3. Le Numéro d’Engagement Juridique (EJ) ou de Bon de Commande (champ BT-13 OrderReference), s’il est requis.
Dès réception de ces éléments, nous re-déposerons la facture validée au format EN 16931.
Bien cordialement,
[VOTRE NOM / SERVICE FACTURATION]Contrôler la facture rejetée gratuitement Formule Starter — 49 € HT/mois Tarifs API & SaaS
Où regarder dans la facture
Champs du document généralement en cause :
Vos questions sur le rejet CPRO-SERVICE
Que veut dire le code CPRO-SERVICE ?
Ce rejet Chorus Pro signale que la structure publique destinataire est déclinée en services, et que la facture ne précise pas le service exécutant destinataire, ou en utilise un code inconnu. Le code service conditionne l'affectation comptable et le visa de l'ordonnateur. Il est communiqué par l'entité publique, souvent dans le bon de commande. Ce code appartient à la famille « Chorus Pro » ; ce qu'on attend de vous : corriger et redéposer. La facture est réputée non émise. Corrigez le document et redéposez-le sous le même numéro.
Le code CPRO-SERVICE demande-t-il de modifier la facture ?
Les champs à vérifier sont buyer_reference. Demandez le code service exécutant à votre contact public, saisissez-le dans la référence acheteur de la facture, puis redéposez.
Comment éviter un nouveau rejet CPRO-SERVICE ?
Avant de redéposer sur Chorus Pro, le PPF ou votre plateforme agréée, passez le PDF Factur-X ou le JSON dans le bac à sable de https://validationfacture.fr/essai. Il est gratuit, sans compte, et applique les mêmes contrôles que l'API : les anomalies qui mènent aux rejets de format ou de contenu ressortent avant le dépôt.
Éviter ce rejet la prochaine fois
explain_rejection traduit un code de plateforme en correction exploitable pour 0,20 € ; en lui transmettant la facture, la réponse désigne le champ fautif dans votre document plutôt qu'une définition générale.
Avant de redéposer, repassez le document au contrôle : le bac à sable est gratuit et sans compte, et signale les autres anomalies qui provoqueraient un second rejet.
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