Cycle de vie · Code 210
Statut 210 « Refusée » : pourquoi un avoir est obligatoire
Avoir obligatoire
210 en bref
- Ce que dit la plateforme : Refusée par le destinataire. Avoir obligatoire : La facture a bien été émise juridiquement : elle ne peut pas être remplacée en silence. Émettez un avoir qui la référence, puis une facture corrigée sous un nouveau numéro.
- Donnée en cause :
BT-25 - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID - À faire : Émettez un avoir reprenant intégralement la facture refusée, puis créez une nouvelle facture corrigée sous un numéro distinct. Ne redéposez jamais la facture initiale modifiée.
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Le statut 210 signifie que l'acheteur a refusé la facture après l'avoir reçue et prise en charge. Contrairement au statut 202 (rejet par la plateforme, facture réputée jamais émise), la facture a ici été légalement émise : elle figure dans votre comptabilité et dans celle du client. On ne peut donc ni la corriger ni la renvoyer sous le même numéro. Seul un avoir peut l'annuler, conformément à la logique des flux d'avoir (IG-CN-01).
Ce qu'il faut faire
Avoir obligatoire. La facture a bien été émise juridiquement : elle ne peut pas être remplacée en silence. Émettez un avoir qui la référence, puis une facture corrigée sous un nouveau numéro.
Émettez un avoir reprenant intégralement la facture refusée, puis créez une nouvelle facture corrigée sous un numéro distinct. Ne redéposez jamais la facture initiale modifiée.
Si vous ne faites rien : Sans avoir, la créance fantôme reste en comptabilité des deux parties, avec un risque de double facturation et de désaccord de TVA.
Extraits XML & prompt de diagnostic ERP prêts à copier (210)
Copiez la balise Factur-X (CII) ou UBL 2.1 attendue par Chorus Pro / PPF / PDP, ou le prompt de correction pour votre ERP.
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour éviter le rejet 210 · BT-25 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID -->
<ram:InvoiceReferencedDocument>
<ram:IssuerAssignedID>VALEUR_CONFORME_ATTENDUE</ram:IssuerAssignedID>
</ram:InvoiceReferencedDocument><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour éviter le rejet 210 · BT-25 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID -->
<cac:InvoiceDocumentReference>
<cbc:ID>VALEUR_CONFORME_ATTENDUE</cbc:ID>
</cac:InvoiceDocumentReference>Traite le code de rejet ou statut plateforme 210 (Refusée par le destinataire — famille : Cycle de vie).
- Action requise : Avoir obligatoire (La facture a bien été émise juridiquement : elle ne peut pas être remplacée en silence. Émettez un avoir qui la référence, puis une facture corrigée sous un nouveau numéro.)
- Champ / Terme métier en cause : BT-25
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID
- Diagnostic : Le statut 210 signifie que l'acheteur a refusé la facture après l'avoir reçue et prise en charge. Contrairement au statut 202 (rejet par la plateforme, facture réputée jamais émise), la facture a ici été légalement émise : elle figure dans votre comptabilité et dans celle du client. On ne peut donc ni la corriger ni la renvoyer sous le même numéro. Seul un avoir peut l'annuler, conformément à la logique des flux d'avoir (IG-CN-01).
- Correctif à appliquer : Émettez un avoir reprenant intégralement la facture refusée, puis créez une nouvelle facture corrigée sous un numéro distinct. Ne redéposez jamais la facture initiale modifiée.Objet : Facture [N° FACTURE] — Demande de références Chorus Pro / PPF suite au rejet 210
Bonjour,
Notre facture n° [N° FACTURE] d’un montant de [MONTANT HT] € HT n’a pas pu être intégrée sur la plateforme (Cycle de vie) avec le motif : « 210 — Refusée par le destinataire ».
Afin de vous déposer immédiatement la facture Factur-X / XML corrigée (BT-25), pourriez-vous nous confirmer :
1. Le SIRET exact de l’entité publique destinataire (14 chiffres inscrits dans l’annuaire Chorus Pro / PPF) ;
2. Le Code Service Exécutant (champ BT-10 BuyerReference), s’il est obligatoire pour votre structure ;
3. Le Numéro d’Engagement Juridique (EJ) ou de Bon de Commande (champ BT-13 OrderReference), s’il est requis.
Dès réception de ces éléments, nous re-déposerons la facture validée au format EN 16931.
Bien cordialement,
[VOTRE NOM / SERVICE FACTURATION]Contrôler la facture rejetée gratuitement Formule Starter — 49 € HT/mois Tarifs API & SaaS
Où regarder dans la facture
Règles de contrôle correspondantes
Vos questions sur le rejet 210
Que veut dire le code 210 ?
Le statut 210 signifie que l'acheteur a refusé la facture après l'avoir reçue et prise en charge. Contrairement au statut 202 (rejet par la plateforme, facture réputée jamais émise), la facture a ici été légalement émise : elle figure dans votre comptabilité et dans celle du client. On ne peut donc ni la corriger ni la renvoyer sous le même numéro. Seul un avoir peut l'annuler, conformément à la logique des flux d'avoir (IG-CN-01). Ce code appartient à la famille « Cycle de vie » ; ce qu'on attend de vous : avoir obligatoire. La facture a bien été émise juridiquement : elle ne peut pas être remplacée en silence. Émettez un avoir qui la référence, puis une facture corrigée sous un nouveau numéro.
Quel élément de la facture regarder après un rejet 210 ?
Côté CII, donc dans un Factur-X, il s'agit de /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID ; côté UBL 2.1, de /ubl:Invoice/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID. Émettez un avoir reprenant intégralement la facture refusée, puis créez une nouvelle facture corrigée sous un numéro distinct. Ne redéposez jamais la facture initiale modifiée.
Comment éviter un nouveau rejet 210 ?
Avant de redéposer sur Chorus Pro, le PPF ou votre plateforme agréée, passez le PDF Factur-X ou le JSON dans le bac à sable de https://validationfacture.fr/essai. Il est gratuit, sans compte, et applique les mêmes contrôles que l'API : les anomalies qui mènent aux rejets de format ou de contenu ressortent avant le dépôt.
Éviter ce rejet la prochaine fois
explain_rejection traduit un code de plateforme en correction exploitable pour 0,20 € ; en lui transmettant la facture, la réponse désigne le champ fautif dans votre document plutôt qu'une définition générale.
Avant de redéposer, repassez le document au contrôle : le bac à sable est gratuit et sans compte, et signale les autres anomalies qui provoqueraient un second rejet.
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