PPF-ANNUAIRE-03 : SIREN émetteur non habilité sur la plateforme

Voir avec la plateforme

PPF-ANNUAIRE-03 en bref

  • Ce que dit la plateforme : SIREN émetteur non habilité. Voir avec la plateforme : Le document n'est pas en cause : le problème relève de la plateforme ou de l'annuaire.
  • Donnée en cause :BT-30
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID
  • À faire : Contactez le support de votre plateforme pour immatriculer votre SIREN ou corriger son rattachement à la bonne PDP, puis redéposez la facture.

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Pour déposer une facture, votre propre SIREN doit être immatriculé sur la plateforme émettrice et cohérent avec la PDP sous laquelle vous êtes déclaré dans l'annuaire. L'erreur PPF-ANNUAIRE-03 signale une immatriculation absente ou un conflit de rattachement, fréquent après un changement de PDP. Le problème vient de votre compte, pas de la facture elle-même.

Ce qu'il faut faire

Voir avec la plateforme. Le document n'est pas en cause : le problème relève de la plateforme ou de l'annuaire.

Contactez le support de votre plateforme pour immatriculer votre SIREN ou corriger son rattachement à la bonne PDP, puis redéposez la facture.

Si vous ne faites rien : Sans immatriculation régularisée, toutes vos factures restent bloquées en dépôt, quel que soit leur contenu.

Extraits XML & prompt de diagnostic ERP prêts à copier (PPF-ANNUAIRE-03)

Copiez la balise Factur-X (CII) ou UBL 2.1 attendue par Chorus Pro / PPF / PDP, ou le prompt de correction pour votre ERP.

1. Balise XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour éviter le rejet PPF-ANNUAIRE-03 · BT-30 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID -->
<ram:SpecifiedLegalOrganization>
  <ram:ID>812345678</ram:ID>
</ram:SpecifiedLegalOrganization>
2. Balise XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour éviter le rejet PPF-ANNUAIRE-03 · BT-30 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID -->
<cac:PartyLegalEntity>
  <cbc:CompanyID>812345678</cbc:CompanyID>
</cac:PartyLegalEntity>
3. Prompt de traitement ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Traite le code de rejet ou statut plateforme PPF-ANNUAIRE-03 (SIREN émetteur non habilité — famille : Annuaire et routage).
- Action requise : Voir avec la plateforme (Le document n'est pas en cause : le problème relève de la plateforme ou de l'annuaire.)
- Champ / Terme métier en cause : BT-30
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID
- Diagnostic : Pour déposer une facture, votre propre SIREN doit être immatriculé sur la plateforme émettrice et cohérent avec la PDP sous laquelle vous êtes déclaré dans l'annuaire. L'erreur PPF-ANNUAIRE-03 signale une immatriculation absente ou un conflit de rattachement, fréquent après un changement de PDP. Le problème vient de votre compte, pas de la facture elle-même.
- Correctif à appliquer : Contactez le support de votre plateforme pour immatriculer votre SIREN ou corriger son rattachement à la bonne PDP, puis redéposez la facture.
4. ✉️ Modèle d’e-mail à envoyer au service comptable de l’acheteur (demande Code Service BT-10 / Engagement EJ BT-13)
Objet : Facture [N° FACTURE] — Demande de références Chorus Pro / PPF suite au rejet PPF-ANNUAIRE-03

Bonjour,

Notre facture n° [N° FACTURE] d’un montant de [MONTANT HT] € HT n’a pas pu être intégrée sur la plateforme (Annuaire et routage) avec le motif : « PPF-ANNUAIRE-03 — SIREN émetteur non habilité ».

Afin de vous déposer immédiatement la facture Factur-X / XML corrigée (BT-30), pourriez-vous nous confirmer :
1. Le SIRET exact de l’entité publique destinataire (14 chiffres inscrits dans l’annuaire Chorus Pro / PPF) ;
2. Le Code Service Exécutant (champ BT-10 BuyerReference), s’il est obligatoire pour votre structure ;
3. Le Numéro d’Engagement Juridique (EJ) ou de Bon de Commande (champ BT-13 OrderReference), s’il est requis.

Dès réception de ces éléments, nous re-déposerons la facture validée au format EN 16931.

Bien cordialement,
[VOTRE NOM / SERVICE FACTURATION]

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Où regarder dans la facture

Champs du document généralement en cause :

Règles de contrôle correspondantes

Ces codes sont ceux que validate_invoice renvoie avant le dépôt : les détecter en amont évite ce rejet.

Vos questions sur le rejet PPF-ANNUAIRE-03

Que veut dire le code PPF-ANNUAIRE-03 ?

Pour déposer une facture, votre propre SIREN doit être immatriculé sur la plateforme émettrice et cohérent avec la PDP sous laquelle vous êtes déclaré dans l'annuaire. L'erreur PPF-ANNUAIRE-03 signale une immatriculation absente ou un conflit de rattachement, fréquent après un changement de PDP. Le problème vient de votre compte, pas de la facture elle-même. Ce code appartient à la famille « Annuaire et routage » ; ce qu'on attend de vous : voir avec la plateforme. Le document n'est pas en cause : le problème relève de la plateforme ou de l'annuaire.

Quel élément de la facture regarder après un rejet PPF-ANNUAIRE-03 ?

Les champs en cause sont seller.legal_id (BT-30). Côté CII, donc dans un Factur-X, il s'agit de /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID ; côté UBL 2.1, de /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID. Contactez le support de votre plateforme pour immatriculer votre SIREN ou corriger son rattachement à la bonne PDP, puis redéposez la facture.

Comment éviter un nouveau rejet PPF-ANNUAIRE-03 ?

Avant de redéposer sur Chorus Pro, le PPF ou votre plateforme agréée, passez le PDF Factur-X ou le JSON dans le bac à sable de https://validationfacture.fr/essai. Il est gratuit, sans compte, et applique les mêmes contrôles que l'API : les anomalies qui mènent aux rejets de format ou de contenu ressortent avant le dépôt.

Éviter ce rejet la prochaine fois

explain_rejection traduit un code de plateforme en correction exploitable pour 0,20 € ; en lui transmettant la facture, la réponse désigne le champ fautif dans votre document plutôt qu'une définition générale.

Avant de redéposer, repassez le document au contrôle : le bac à sable est gratuit et sans compte, et signale les autres anomalies qui provoqueraient un second rejet.

Référentiel 2026.08.1

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