Règle sémantique
Erreur BR-AE-10 : mention « Autoliquidation » manquante
Corriger et redéposer réparable automatiquement
La règle BR-AE-10 exige qu'une opération en autoliquidation (catégorie AE) comporte un motif d'exonération de TVA. En France, la mention attendue est le mot littéral « Autoliquidation » : elle reporte l'obligation de TVA sur le preneur et justifie l'absence de taxe facturée. Sans ce motif, la plateforme ne peut pas vérifier le régime fiscal de l'opération et rejette la facture.
Ce qu'il faut faire
Corriger et redéposer. La facture est réputée non émise. Corrigez le document et redéposez-le sous le même numéro.
Renseignez le motif d'exonération de chaque ventilation de TVA en catégorie AE avec la mention « Autoliquidation », puis redéposez la facture sous le même numéro.
Si vous ne faites rien : Sans cette mention, la facture est rejetée et l'opération risque d'être analysée comme une TVA collectée omise.
Où regarder dans la facture
Champs du document généralement en cause :
Éviter ce rejet la prochaine fois
explain_rejection traduit un code de plateforme en correction exploitable pour 0,20 € ; en lui transmettant la facture, la réponse désigne le champ fautif dans votre document plutôt qu'une définition générale.
Avant de redéposer, repassez le document au contrôle : le bac à sable est gratuit et sans compte, et signale les autres anomalies qui provoqueraient un second rejet.
Contrôler une facture Voir l'intégration Tous les codes de rejet