Règle sémantique
Erreur BR-CO-26 : vendeur sans identifiant légal ni numéro de TVA
Corriger et redéposer
La règle BR-CO-26 exige que le vendeur soit identifiable par au moins un identifiant : immatriculation légale (SIREN) ou numéro de TVA intracommunautaire. Cet identifiant conditionne le routage, le reporting des données de transaction et le contrôle fiscal. En France, le SIREN est la clé d'identification de l'annuaire et du e-reporting (règle FR-01).
Ce qu'il faut faire
Corriger et redéposer. La facture est réputée non émise. Corrigez le document et redéposez-le sous le même numéro.
Ajoutez le SIREN de votre société dans l'identifiant légal du vendeur, ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire, puis redéposez la facture.
Si vous ne faites rien : La facture est rejetée et, sans identifiant fiable, l'opération ne peut pas être rattachée à votre entité fiscale.
Où regarder dans la facture
Champs du document généralement en cause :
Règles de contrôle correspondantes
Éviter ce rejet la prochaine fois
explain_rejection traduit un code de plateforme en correction exploitable pour 0,20 € ; en lui transmettant la facture, la réponse désigne le champ fautif dans votre document plutôt qu'une définition générale.
Avant de redéposer, repassez le document au contrôle : le bac à sable est gratuit et sans compte, et signale les autres anomalies qui provoqueraient un second rejet.
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