BR-CO-26 : vendeur sans identifiant (BT-29, BT-30 ou BT-31)

bloquantBT-30

Signification de BR-CO-26 (BRCO26) et correctif

  • Ce qui est signalé : vendeur sans identifiant (BT-29, BT-30 ou BT-31) (terme BT-30 (Identifiant d'immatriculation légale du vendeur))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID
  • Ce qu'il faut changer : Pour un vendeur français, placez le SIREN ou le SIRET dans ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID (cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID en UBL), avec le schemeID 0002 pour un SIREN, et ajoutez le numéro de TVA dans ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID s'il existe.
<!-- Le document qui déclenche BR-CO-26 -->
<ram:ID>valeur absente ou fautive</ram:ID>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ID>valeur attendue par la règle</ram:ID>

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Pour que l'acheteur reconnaisse automatiquement son fournisseur, BR-CO-26 exige au moins l'un de trois termes : l'identifiant du vendeur (BT-29), son identifiant d'immatriculation légale (BT-30) ou son numéro de TVA (BT-31). En CII, le Schematron accepte ram:ID ou ram:GlobalID dans ram:SellerTradeParty, ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID, ou ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec le schemeID VA. Le moteur signale de son côté la règle quand ni BT-30 ni BT-31 n'est renseigné.

Fiche technique de BR-CO-26

Code
BR-CO-26 (parfois écrit BRCO26)
Champ du modèle JSON
seller.legal_id
Terme EN 16931
BT-30, Identifiant d'immatriculation légale du vendeur
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CO-26

Pour un vendeur français, placez le SIREN ou le SIRET dans ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID (cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID en UBL), avec le schemeID 0002 pour un SIREN, et ajoutez le numéro de TVA dans ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID s'il existe.

Si vous ne corrigez pas : Faute d'identifiant vendeur, la facture est rejetée parce que son émetteur ne peut pas être reconnu.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CO-26)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CO-26 · BT-30 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID -->
<ram:SpecifiedLegalOrganization>
  <!-- Rejeté (BR-CO-26) : <ram:ID>valeur absente ou fautive</ram:ID> -->
  <ram:ID>valeur attendue par la règle</ram:ID>
</ram:SpecifiedLegalOrganization>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CO-26 · BT-30 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID -->
<cac:PartyLegalEntity>
  <cbc:CompanyID>valeur conforme EN 16931</cbc:CompanyID>
</cac:PartyLegalEntity>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CO-26 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : seller.legal_id / terme EN 16931 : BT-30 (Identifiant d'immatriculation légale du vendeur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID
- Règle contrôlée : Pour que l'acheteur reconnaisse automatiquement son fournisseur, BR-CO-26 exige au moins l'un de trois termes : l'identifiant du vendeur (BT-29), son identifiant d'immatriculation légale (BT-30) ou son numéro de TVA (BT-31). En CII, le Schematron accepte ram:ID ou ram:GlobalID dans ram:SellerTradeParty, ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID, ou ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec le schemeID VA. Le moteur signale de son côté la règle quand ni BT-30 ni BT-31 n'est renseigné.
- Correction attendue : Pour un vendeur français, placez le SIREN ou le SIRET dans ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID (cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID en UBL), avec le schemeID 0002 pour un SIREN, et ajoutez le numéro de TVA dans ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID s'il existe.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID respecte BR-CO-26.

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BR-CO-26 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CO-26 (BRCO26) ?

Signification de BR-CO-26 (BRCO26) : Pour que l'acheteur reconnaisse automatiquement son fournisseur, BR-CO-26 exige au moins l'un de trois termes : l'identifiant du vendeur (BT-29), son identifiant d'immatriculation légale (BT-30) ou son numéro de TVA (BT-31). En CII, le Schematron accepte ram:ID ou ram:GlobalID dans ram:SellerTradeParty, ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID, ou ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec le schemeID VA. Le moteur signale de son côté la règle quand ni BT-30 ni BT-31 n'est renseigné. Le contrôle porte sur le champ seller.legal_id, c'est-à-dire le terme BT-30 (Identifiant d'immatriculation légale du vendeur), et relève du référentiel Norme EN 16931. Faute d'identifiant vendeur, la facture est rejetée parce que son émetteur ne peut pas être reconnu.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CO-26 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID. Pour un vendeur français, placez le SIREN ou le SIRET dans ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID (cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID en UBL), avec le schemeID 0002 pour un SIREN, et ajoutez le numéro de TVA dans ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID s'il existe.

Comment vérifier que BR-CO-26 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CO-26 sort encore.

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