Norme EN 16931 · Code BR-CO-26 (BRCO26)
BR-CO-26 : vendeur sans identifiant (BT-29, BT-30 ou BT-31)
bloquantBT-30
Signification de BR-CO-26 (BRCO26) et correctif
- Ce qui est signalé : vendeur sans identifiant (BT-29, BT-30 ou BT-31) (terme
BT-30 (Identifiant d'immatriculation légale du vendeur)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID - Ce qu'il faut changer : Pour un vendeur français, placez le SIREN ou le SIRET dans ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID (cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID en UBL), avec le schemeID 0002 pour un SIREN, et ajoutez le numéro de TVA dans ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID s'il existe.
<!-- Le document qui déclenche BR-CO-26 -->
<ram:ID>valeur absente ou fautive</ram:ID>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ID>valeur attendue par la règle</ram:ID>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Pour que l'acheteur reconnaisse automatiquement son fournisseur, BR-CO-26 exige au moins l'un de trois termes : l'identifiant du vendeur (BT-29), son identifiant d'immatriculation légale (BT-30) ou son numéro de TVA (BT-31). En CII, le Schematron accepte ram:ID ou ram:GlobalID dans ram:SellerTradeParty, ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID, ou ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec le schemeID VA. Le moteur signale de son côté la règle quand ni BT-30 ni BT-31 n'est renseigné.
Fiche technique de BR-CO-26
- Code
BR-CO-26(parfois écritBRCO26)- Champ du modèle JSON
seller.legal_id- Terme EN 16931
BT-30, Identifiant d'immatriculation légale du vendeur- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CO-26
Pour un vendeur français, placez le SIREN ou le SIRET dans ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID (cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID en UBL), avec le schemeID 0002 pour un SIREN, et ajoutez le numéro de TVA dans ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID s'il existe.
Si vous ne corrigez pas : Faute d'identifiant vendeur, la facture est rejetée parce que son émetteur ne peut pas être reconnu.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CO-26)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CO-26 · BT-30 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID -->
<ram:SpecifiedLegalOrganization>
<!-- Rejeté (BR-CO-26) : <ram:ID>valeur absente ou fautive</ram:ID> -->
<ram:ID>valeur attendue par la règle</ram:ID>
</ram:SpecifiedLegalOrganization><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CO-26 · BT-30 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID -->
<cac:PartyLegalEntity>
<cbc:CompanyID>valeur conforme EN 16931</cbc:CompanyID>
</cac:PartyLegalEntity>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CO-26 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : seller.legal_id / terme EN 16931 : BT-30 (Identifiant d'immatriculation légale du vendeur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID
- Règle contrôlée : Pour que l'acheteur reconnaisse automatiquement son fournisseur, BR-CO-26 exige au moins l'un de trois termes : l'identifiant du vendeur (BT-29), son identifiant d'immatriculation légale (BT-30) ou son numéro de TVA (BT-31). En CII, le Schematron accepte ram:ID ou ram:GlobalID dans ram:SellerTradeParty, ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID, ou ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec le schemeID VA. Le moteur signale de son côté la règle quand ni BT-30 ni BT-31 n'est renseigné.
- Correction attendue : Pour un vendeur français, placez le SIREN ou le SIRET dans ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID (cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID en UBL), avec le schemeID 0002 pour un SIREN, et ajoutez le numéro de TVA dans ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID s'il existe.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID respecte BR-CO-26.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-CO-26 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-CO-26 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CO-26 (BRCO26) ?
Signification de BR-CO-26 (BRCO26) : Pour que l'acheteur reconnaisse automatiquement son fournisseur, BR-CO-26 exige au moins l'un de trois termes : l'identifiant du vendeur (BT-29), son identifiant d'immatriculation légale (BT-30) ou son numéro de TVA (BT-31). En CII, le Schematron accepte ram:ID ou ram:GlobalID dans ram:SellerTradeParty, ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID, ou ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec le schemeID VA. Le moteur signale de son côté la règle quand ni BT-30 ni BT-31 n'est renseigné. Le contrôle porte sur le champ seller.legal_id, c'est-à-dire le terme BT-30 (Identifiant d'immatriculation légale du vendeur), et relève du référentiel Norme EN 16931. Faute d'identifiant vendeur, la facture est rejetée parce que son émetteur ne peut pas être reconnu.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CO-26 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID. Pour un vendeur français, placez le SIREN ou le SIRET dans ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID (cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID en UBL), avec le schemeID 0002 pour un SIREN, et ajoutez le numéro de TVA dans ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID s'il existe.
Comment vérifier que BR-CO-26 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CO-26 sort encore.
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