Référence normative
Vous cherchez la définition du modèle sémantique européen, les deux syntaxes autorisées (UBL 2.1 et UN/CEFACT CII D16B) et les familles de règles BR-* ? Consultez notre page de référence dédiée à la Norme EN 16931 : la facture électronique expliquée.
Factur-X, publié en Allemagne sous le nom ZUGFeRD, décline son XML en cinq profils, du plus réduit au plus complet : MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931 et EXTENDED. Chacun a son propre schéma XSD et son propre Schematron, et c'est le profil déclaré dans la facture qui décide des contrôles appliqués.
Ce comparatif s'appuie sur les artefacts officiels Factur-X 1.09.2 que notre moteur exécute : ce qu'un profil peut porter se lit dans son XSD, pas dans une brochure.
Déclarer son profil : le BT-24
Le profil se déclare dans l'identifiant de spécification (BT-24), que la règle BR-01 rend obligatoire. En CII, il se trouve dans le contexte du document, et le Schematron Factur-X exige exactement un bloc GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter (FX-SCH-A-000025).
<rsm:ExchangedDocumentContext>
<ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
<!-- BT-24 : ici le profil EN 16931 -->
<ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID>
</ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
</rsm:ExchangedDocumentContext>
Les valeurs acceptées par chaque profil, telles que les fixent ses listes de codes :
| Profil | Valeur de BT-24 | Variante ZUGFeRD |
|---|---|---|
| MINIMUM | urn:factur-x.eu:1p0:minimum |
urn:zugferd.de:2p0:minimum |
| BASIC WL | urn:factur-x.eu:1p0:basicwl |
urn:zugferd.de:2p0:basicwl |
| BASIC | urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:factur-x.eu:1p0:basic |
urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:zugferd.de:2p0:basic |
| EN 16931 | urn:cen.eu:en16931:2017 |
aucune |
| EXTENDED | urn:cen.eu:en16931:2017#conformant#urn:factur-x.eu:1p0:extended |
urn:cen.eu:en16931:2017#conformant#urn:zugferd.de:2p0:extended |
Le préfixe compte. BASIC, EN 16931 et EXTENDED commencent par urn:cen.eu:en16931:2017 : ils revendiquent la norme européenne, et le moteur leur applique l'ensemble des règles EN 16931. MINIMUM et BASIC WL ne portent pas ce préfixe et ne prétendent pas être des factures EN 16931. Une valeur absente de ce tableau déclenche l'avertissement IG-PROFILE-01 : le moteur ne reconnaît pas le profil et le contrôle comme une facture EN 16931.
Ce que chaque profil peut porter
Lecture directe des cinq XSD : un élément absent du schéma d'un profil ne peut pas figurer dans une facture de ce profil.
| Contenu | MINIMUM | BASIC WL | BASIC | EN 16931 | EXTENDED |
|---|---|---|---|---|---|
| Totaux du document | oui, réduits | oui | oui | oui | oui |
| Notes de document (BG-1) | non | oui | oui | oui | oui |
| Ventilation de TVA (BG-23) | non | oui | oui | oui | oui |
| Remises et charges de document | non | oui | oui | oui | oui |
| Conditions et moyens de paiement | non | oui | oui | oui | oui |
| Bénéficiaire (BG-10), représentant fiscal (BG-11) | non | oui | oui | oui | oui |
| Lignes de facture (BG-25) | non | non | oui | oui | oui |
| Prix brut de l'article | non | non | oui | oui | oui |
| Attributs d'article (BG-32), classification, pays d'origine | non | non | non | oui | oui |
| Identifiant de l'article chez l'acheteur | non | non | non | oui | oui |
| Pièces justificatives (BG-24) | non | non | non | oui | oui |
| Montants d'échéances partielles, composants d'un article | non | non | non | non | oui |
Quelques lectures de ce tableau.
MINIMUM est un en-tête : identité des parties (l'adresse se réduit au code pays), références, totaux. Ni ligne, ni ventilation de TVA, ni note. Les mentions françaises, qui s'écrivent en notes de document, n'y ont donc pas de place.
BASIC WL (pour without lines) reste sans lignes, mais porte la ventilation de TVA, les notes, les remises et charges de document et les informations de paiement. Les mentions françaises peuvent y figurer.
BASIC ajoute les lignes de facture et revendique la norme : la règle BR-16, qui exige au moins une ligne, s'applique. Les différences avec EN 16931 se situent au niveau de l'article : pas d'attributs (BG-32, encadrés par BR-54 quand ils existent), pas de classification ni de pays d'origine, pas d'identifiant acheteur. Au niveau du document, BASIC n'a pas non plus de pièces justificatives.
EN 16931 couvre tout le modèle sémantique de la norme. C'est le profil de référence, celui que le moteur conseille pour qu'une facture soit contrôlée sur l'intégralité des règles.
EXTENDED reprend EN 16931 et y ajoute des éléments propres à Factur-X, par exemple des montants d'échéances partielles dans les conditions de paiement ou la description des composants d'un article.
Comment le moteur traite MINIMUM et BASIC WL
Appliquer toutes les règles EN 16931 à une facture MINIMUM produirait des erreurs impossibles à corriger sans changer de profil : exiger une ligne d'un document dont le schéma interdit les lignes n'apprend rien à personne. Le moteur borne donc le contrôle de ces deux profils. Il exécute leur Schematron officiel, qui reste le juge, ne retient de ses propres règles que celles qu'un document de ce profil peut satisfaire, et liste dans un avertissement les contrôles écartés, avec la recommandation d'émettre en EN 16931 pour un contrôle complet.
Les écarts relevés par les artefacts officiels (Schematron, XSD, conteneur PDF) sont toujours conservés, quel que soit le profil.
Le PDF doit annoncer le même profil
Dans un PDF Factur-X, le profil apparaît deux fois : dans le BT-24 du XML embarqué, et dans les métadonnées XMP du PDF/A-3. Le moteur vérifie que les deux concordent. Il contrôle aussi que le XMP déclare pdfaid:part à 3, le type de document INVOICE et un nom de fichier identique à celui de la pièce jointe.
<rdf:Description rdf:about="" xmlns:fx="urn:factur-x:pdfa:CrossIndustryDocument:invoice:1p0#">
<fx:DocumentType>INVOICE</fx:DocumentType>
<!-- Doit correspondre au nom de la pièce jointe XML -->
<fx:DocumentFileName>factur-x.xml</fx:DocumentFileName>
<fx:Version>1.0</fx:Version>
<!-- Même profil que le BT-24 du XML -->
<fx:ConformanceLevel>EN 16931</fx:ConformanceLevel>
</rdf:Description>
La comparaison ignore la casse, les espaces et les tirets : EN 16931 et en16931 désignent le même profil, tout comme BASIC WL et basicwl. Le cas typique d'échec est un générateur qui passe le XML en EN 16931 sans mettre à jour le XMP resté en BASIC. Un PDF qui n'embarque aucun XML Factur-X relève, lui, d'un rejet de format du type PPF-FORMAT-01.
Quel profil émettre
Pour un logiciel de facturation, la réponse par défaut est le profil EN 16931 : il porte tout le modèle de la norme, il est contrôlé sans restriction, et le destinataire garde un PDF lisible. Le choix entre Factur-X, UBL et CII est traité dans le guide Factur-X, CII ou UBL.
BASIC convient quand vos articles n'ont besoin ni d'attributs, ni de classification, ni de pièces justificatives. EXTENDED se justifie si vous devez transmettre l'un des éléments qu'il est seul à porter, et si votre destinataire sait les exploiter. MINIMUM et BASIC WL, sans lignes, se limitent à des usages où le détail de la facture n'a pas à circuler dans le XML ; MINIMUM ne permet même pas d'y écrire les mentions françaises décrites dans le guide sur les notes réglementaires PMD, PMT et AAB.
Pour savoir quel profil déclare un fichier existant, et ce que ce profil laisse passer, déposez-le dans le bac à sable : le contrôle est gratuit, sans compte ni clé. Pour produire un Factur-X en profil EN 16931, un UBL ou un CII à partir de vos données, l'API propose convert_invoice (2,50 € l'appel, voir les tarifs).