Norme EN 16931
BR-16 : facture sans aucune ligne (BG-25), que corriger ?
bloquant
La règle BR-16 vérifie que la facture comporte au moins une ligne de facturation (BG-25). Les lignes détaillent les biens livrés ou les services rendus, leurs quantités, prix et taux de TVA : elles fondent le calcul des totaux et la justification comptable de l'opération. Une facture portant seulement un montant global est inexploitable pour l'acheteur comme pour l'administration.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-16- Champ concerné
lines- Terme de la norme
BG-25- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Ajoutez au moins une entrée dans lines[] décrivant ce qui est facturé : libellé, quantité, prix unitaire net, unité et catégorie de TVA.
Si vous ne corrigez pas : Sans ligne de facturation, la facture est rejetée par la plateforme et ne peut pas être comptabilisée par l'acheteur.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Votre facture déclenche BR-16 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.