BR-01 : identifiant de spécification absent (BT-24)

bloquantBT-24 réparable automatiquement

Signification de BR-01 (BR01) et correctif

  • Ce qui est signalé : identifiant de spécification absent (BT-24) (terme BT-24 (Identifiant de spécification))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cbc:CustomizationID
  • Ce qu'il faut changer : Renseignez le champ profile avec l'URN urn:cen.eu:en16931:2017, celle du profil EN 16931. repair_invoice inscrit cette valeur d'office, et ramène d'ailleurs tout autre profil à EN 16931, le seul qu'il prend en charge.
<!-- Le document qui déclenche BR-01 -->
<ram:ID>valeur absente ou fautive</ram:ID>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ID>valeur attendue par la règle</ram:ID>

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Toute facture EN 16931 doit annoncer, dans le terme BT-24, la spécification à laquelle elle se conforme. En CII, la valeur se trouve dans ram:ID sous ExchangedDocumentContext/GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter ; en UBL, c'est cbc:CustomizationID. C'est ce champ qui indique au destinataire quel jeu de règles appliquer au reste du document.

Fiche technique de BR-01

Code
BR-01 (parfois écrit BR01)
Champ du modèle JSON
profile
Terme EN 16931
BT-24, Identifiant de spécification
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cbc:CustomizationID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-01

Renseignez le champ profile avec l'URN urn:cen.eu:en16931:2017, celle du profil EN 16931. repair_invoice inscrit cette valeur d'office, et ramène d'ailleurs tout autre profil à EN 16931, le seul qu'il prend en charge.

Si vous ne corrigez pas : Le Schematron EN 16931 classe BR-01 en erreur fatale : tant que BT-24 manque, la facture n'est pas conforme.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-01)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-01 · BT-24 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID -->
<ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
  <!-- Rejeté (BR-01) : <ram:ID>valeur absente ou fautive</ram:ID> -->
  <ram:ID>valeur attendue par la règle</ram:ID>
</ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-01 · BT-24 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cbc:CustomizationID -->
<ubl:Invoice>
  <cbc:CustomizationID>valeur conforme EN 16931</cbc:CustomizationID>
</ubl:Invoice>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-01 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : profile / terme EN 16931 : BT-24 (Identifiant de spécification)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cbc:CustomizationID
- Règle contrôlée : Toute facture EN 16931 doit annoncer, dans le terme BT-24, la spécification à laquelle elle se conforme. En CII, la valeur se trouve dans ram:ID sous ExchangedDocumentContext/GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter ; en UBL, c'est cbc:CustomizationID. C'est ce champ qui indique au destinataire quel jeu de règles appliquer au reste du document.
- Correction attendue : Renseignez le champ profile avec l'URN urn:cen.eu:en16931:2017, celle du profil EN 16931. repair_invoice inscrit cette valeur d'office, et ramène d'ailleurs tout autre profil à EN 16931, le seul qu'il prend en charge.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID respecte BR-01.

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BR-01 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-01 (BR01) ?

Signification de BR-01 (BR01) : Toute facture EN 16931 doit annoncer, dans le terme BT-24, la spécification à laquelle elle se conforme. En CII, la valeur se trouve dans ram:ID sous ExchangedDocumentContext/GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter ; en UBL, c'est cbc:CustomizationID. C'est ce champ qui indique au destinataire quel jeu de règles appliquer au reste du document. Le contrôle porte sur le champ profile, c'est-à-dire le terme BT-24 (Identifiant de spécification), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le Schematron EN 16931 classe BR-01 en erreur fatale : tant que BT-24 manque, la facture n'est pas conforme.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-01 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cbc:CustomizationID. Renseignez le champ profile avec l'URN urn:cen.eu:en16931:2017, celle du profil EN 16931. repair_invoice inscrit cette valeur d'office, et ramène d'ailleurs tout autre profil à EN 16931, le seul qu'il prend en charge.

Comment vérifier que BR-01 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-01 sort encore. La correction automatique de ce code par repair_invoice passe, elle, par l'API.

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