Erreur BR-S-08 : base de TVA incohérente avec les lignes

Corriger et redéposer réparable automatiquement

BR-S-08 en bref

  • Ce que dit la plateforme : Base TVA incohérente. Corriger et redéposer : La facture est réputée non émise. Corrigez le document et redéposez-le sous le même numéro.
  • Donnée en cause :BT-117
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount
  • À faire : Regroupez les lignes par catégorie de TVA, répartissez les remises et frais globaux par taux, corrigez la base de chaque ventilation et redéposez.

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La règle BR-S-08 vérifie que, pour chaque catégorie de TVA, le montant taxable déclaré est égal à la somme des lignes portant cette catégorie, ajustée des remises et frais du même taux. C'est cette ventilation qui alimente la déclaration de TVA : une base fausse signifie une taxe potentiellement fausse. L'écart vient souvent d'une remise globale non répartie entre les taux.

Ce qu'il faut faire

Corriger et redéposer. La facture est réputée non émise. Corrigez le document et redéposez-le sous le même numéro.

Regroupez les lignes par catégorie de TVA, répartissez les remises et frais globaux par taux, corrigez la base de chaque ventilation et redéposez.

Si vous ne faites rien : La facture est rejetée, et une base erronée transmise à l'administration fausserait le calcul de la TVA due.

Extraits XML & prompt de diagnostic ERP prêts à copier (BR-S-08)

Copiez la balise Factur-X (CII) ou UBL 2.1 attendue par Chorus Pro / PPF / PDP, ou le prompt de correction pour votre ERP.

1. Balise XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour éviter le rejet BR-S-08 · BT-117 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>VALEUR_CONFORME_ATTENDUE</ram:CalculatedAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Balise XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour éviter le rejet BR-S-08 · BT-117 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount -->
<cac:TaxSubtotal>
  <cbc:TaxAmount>VALEUR_CONFORME_ATTENDUE</cbc:TaxAmount>
</cac:TaxSubtotal>
3. Prompt de traitement ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Traite le code de rejet ou statut plateforme BR-S-08 (Base TVA incohérente — famille : Règle sémantique).
- Action requise : Corriger et redéposer (La facture est réputée non émise. Corrigez le document et redéposez-le sous le même numéro.)
- Champ / Terme métier en cause : BT-117
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount
- Diagnostic : La règle BR-S-08 vérifie que, pour chaque catégorie de TVA, le montant taxable déclaré est égal à la somme des lignes portant cette catégorie, ajustée des remises et frais du même taux. C'est cette ventilation qui alimente la déclaration de TVA : une base fausse signifie une taxe potentiellement fausse. L'écart vient souvent d'une remise globale non répartie entre les taux.
- Correctif à appliquer : Regroupez les lignes par catégorie de TVA, répartissez les remises et frais globaux par taux, corrigez la base de chaque ventilation et redéposez.
4. ✉️ Modèle d’e-mail à envoyer au service comptable de l’acheteur (demande Code Service BT-10 / Engagement EJ BT-13)
Objet : Facture [N° FACTURE] — Demande de références Chorus Pro / PPF suite au rejet BR-S-08

Bonjour,

Notre facture n° [N° FACTURE] d’un montant de [MONTANT HT] € HT n’a pas pu être intégrée sur la plateforme (Règle sémantique) avec le motif : « BR-S-08 — Base TVA incohérente ».

Afin de vous déposer immédiatement la facture Factur-X / XML corrigée (BT-117), pourriez-vous nous confirmer :
1. Le SIRET exact de l’entité publique destinataire (14 chiffres inscrits dans l’annuaire Chorus Pro / PPF) ;
2. Le Code Service Exécutant (champ BT-10 BuyerReference), s’il est obligatoire pour votre structure ;
3. Le Numéro d’Engagement Juridique (EJ) ou de Bon de Commande (champ BT-13 OrderReference), s’il est requis.

Dès réception de ces éléments, nous re-déposerons la facture validée au format EN 16931.

Bien cordialement,
[VOTRE NOM / SERVICE FACTURATION]

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Où regarder dans la facture

Champs du document généralement en cause :

Vos questions sur le rejet BR-S-08

Que veut dire le code BR-S-08 ?

La règle BR-S-08 vérifie que, pour chaque catégorie de TVA, le montant taxable déclaré est égal à la somme des lignes portant cette catégorie, ajustée des remises et frais du même taux. C'est cette ventilation qui alimente la déclaration de TVA : une base fausse signifie une taxe potentiellement fausse. L'écart vient souvent d'une remise globale non répartie entre les taux. Ce code appartient à la famille « Règle sémantique » ; ce qu'on attend de vous : corriger et redéposer. La facture est réputée non émise. Corrigez le document et redéposez-le sous le même numéro.

Quel élément de la facture regarder après un rejet BR-S-08 ?

Les champs en cause sont vat_breakdown (BT-117). Côté CII, donc dans un Factur-X, il s'agit de /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount ; côté UBL 2.1, de /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount. Regroupez les lignes par catégorie de TVA, répartissez les remises et frais globaux par taux, corrigez la base de chaque ventilation et redéposez.

Comment éviter un nouveau rejet BR-S-08 ?

Avant de redéposer sur Chorus Pro, le PPF ou votre plateforme agréée, passez le PDF Factur-X ou le JSON dans le bac à sable de https://validationfacture.fr/essai. Il est gratuit, sans compte, et applique les mêmes contrôles que l'API : les anomalies qui mènent aux rejets de format ou de contenu ressortent avant le dépôt.

Éviter ce rejet la prochaine fois

explain_rejection traduit un code de plateforme en correction exploitable pour 0,20 € ; en lui transmettant la facture, la réponse désigne le champ fautif dans votre document plutôt qu'une définition générale.

Avant de redéposer, repassez le document au contrôle : le bac à sable est gratuit et sans compte, et signale les autres anomalies qui provoqueraient un second rejet.

Référentiel 2026.08.1

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