Norme EN 16931
BR-S-09 : montant de TVA du sous-total S différent de base × taux
bloquant réparable automatiquement
La règle BR-S-09 recalcule le montant de TVA du sous-total de catégorie S (BT-117) comme le produit de sa base imposable (BT-116) par son taux, et le compare à la valeur déclarée. Ce contrôle protège le montant de taxe effectivement collecté et déductible : un écart, même minime, se propage dans les déclarations des deux parties. Ici, la facture indique 1 715,00 au lieu de 1 712,00 (8 560,00 × 20 %).
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-S-09- Champ concerné
vat_breakdown[0].tax_amount- Terme de la norme
BT-117- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Valeur attendue
1712.00- Valeur constatée (exemple)
1715.00- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Fixez vat_breakdown[0].tax_amount à 1 712,00, produit de la base de 8 560,00 par le taux de 20 %.
Si vous ne corrigez pas : La facture est rejetée tant que le montant de TVA déclaré ne coïncide pas avec le calcul base × taux.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Votre facture déclenche BR-S-09 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
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