Norme EN 16931
BR-CO-17 : montant de TVA du détail différent de base × taux
bloquant réparable automatiquement
La règle BR-CO-17 recalcule, pour chaque sous-total de TVA (BT-117), le produit de la base imposable (BT-116) par le taux de la catégorie (BT-119) et le compare au montant déclaré. Elle existe parce que les montants de TVA alimentent directement les déclarations fiscales : une incohérence, même de quelques euros, compromet la fiabilité des données transmises à l'administration. Ici, la facture indique 1 715,00 au lieu de 1 712,00 (8 560,00 × 20 %).
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-CO-17- Champ concerné
vat_breakdown[0].tax_amount- Terme de la norme
BT-117- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Valeur attendue
1712.00- Valeur constatée (exemple)
1715.00- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Corrigez le champ vat_breakdown[0].tax_amount en le fixant à 1 712,00, soit 8 560,00 multiplié par 20 % ; vérifiez au passage que la base imposable de 8 560,00 est bien la somme des lignes concernées.
Si vous ne corrigez pas : Tant que l'écart subsiste, la facture est rejetée par la plateforme PPF ou PDP et ne peut pas être transmise à l'acheteur.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Votre facture déclenche BR-CO-17 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
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