Norme EN 16931 · Code BR-CO-17 (BRCO17)
BR-CO-17 : montant de TVA du détail différent de base × taux
bloquantBT-117 réparable automatiquement
Signification de BR-CO-17 (BRCO17) et correctif
- Ce qui est signalé : montant de TVA du détail différent de base × taux (terme
BT-117 (Montant de TVA de la catégorie)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount - Ce qu'il faut changer : Corrigez le champ vat_breakdown[0].tax_amount en le fixant à 1 712,00, soit 8 560,00 multiplié par 20 % ; vérifiez au passage que la base imposable de 8 560,00 est bien la somme des lignes concernées.
<!-- Le document qui déclenche BR-CO-17 -->
<ram:CalculatedAmount>1715.00</ram:CalculatedAmount>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CalculatedAmount>1712.00</ram:CalculatedAmount>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
La règle BR-CO-17 recalcule, pour chaque sous-total de TVA (BT-117), le produit de la base imposable (BT-116) par le taux de la catégorie (BT-119) et le compare au montant déclaré. Elle existe parce que les montants de TVA alimentent directement les déclarations fiscales : une incohérence, même de quelques euros, compromet la fiabilité des données transmises à l'administration. Ici, la facture indique 1 715,00 au lieu de 1 712,00 (8 560,00 × 20 %).
Fiche technique de BR-CO-17
- Code
BR-CO-17(parfois écritBRCO17)- Champ du modèle JSON
vat_breakdown[0].tax_amount- Terme EN 16931
BT-117, Montant de TVA de la catégorie- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Valeur attendue
1712.00- Valeur constatée (exemple)
1715.00- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CO-17
Corrigez le champ vat_breakdown[0].tax_amount en le fixant à 1 712,00, soit 8 560,00 multiplié par 20 % ; vérifiez au passage que la base imposable de 8 560,00 est bien la somme des lignes concernées.
Si vous ne corrigez pas : Tant que l'écart subsiste, la facture est rejetée par la plateforme PPF ou PDP et ne peut pas être transmise à l'acheteur.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CO-17)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CO-17 · BT-117 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<!-- Rejeté (BR-CO-17) : <ram:CalculatedAmount>1715.00</ram:CalculatedAmount> -->
<ram:CalculatedAmount>1712.00</ram:CalculatedAmount>
</ram:ApplicableTradeTax><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CO-17 · BT-117 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount -->
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxAmount>1712.00</cbc:TaxAmount>
</cac:TaxSubtotal>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CO-17 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[0].tax_amount / terme EN 16931 : BT-117 (Montant de TVA de la catégorie)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount
- Règle contrôlée : La règle BR-CO-17 recalcule, pour chaque sous-total de TVA (BT-117), le produit de la base imposable (BT-116) par le taux de la catégorie (BT-119) et le compare au montant déclaré. Elle existe parce que les montants de TVA alimentent directement les déclarations fiscales : une incohérence, même de quelques euros, compromet la fiabilité des données transmises à l'administration. Ici, la facture indique 1 715,00 au lieu de 1 712,00 (8 560,00 × 20 %).
- Correction attendue : Corrigez le champ vat_breakdown[0].tax_amount en le fixant à 1 712,00, soit 8 560,00 multiplié par 20 % ; vérifiez au passage que la base imposable de 8 560,00 est bien la somme des lignes concernées. (attendu : 1712.00)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount respecte BR-CO-17.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-CO-17 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-CO-17 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CO-17 (BRCO17) ?
Signification de BR-CO-17 (BRCO17) : La règle BR-CO-17 recalcule, pour chaque sous-total de TVA (BT-117), le produit de la base imposable (BT-116) par le taux de la catégorie (BT-119) et le compare au montant déclaré. Elle existe parce que les montants de TVA alimentent directement les déclarations fiscales : une incohérence, même de quelques euros, compromet la fiabilité des données transmises à l'administration. Ici, la facture indique 1 715,00 au lieu de 1 712,00 (8 560,00 × 20 %). Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[0].tax_amount, c'est-à-dire le terme BT-117 (Montant de TVA de la catégorie), et relève du référentiel Norme EN 16931. Tant que l'écart subsiste, la facture est rejetée par la plateforme PPF ou PDP et ne peut pas être transmise à l'acheteur.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CO-17 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount. Corrigez le champ vat_breakdown[0].tax_amount en le fixant à 1 712,00, soit 8 560,00 multiplié par 20 % ; vérifiez au passage que la base imposable de 8 560,00 est bien la somme des lignes concernées.
Comment vérifier que BR-CO-17 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CO-17 sort encore. La correction automatique de ce code par repair_invoice passe, elle, par l'API.
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