Norme EN 16931
BR-S-08 : base du sous-total au taux normal (S) incohérente
bloquant réparable automatiquement
La règle BR-S-08 compare la base imposable du sous-total de catégorie S à 20 % (BT-116) à la somme des bases des lignes qui portent cette catégorie et ce taux. Ce contrôle garantit que la TVA déclarée repose sur les montants réellement facturés ligne par ligne : un écart signifie qu'une ligne est mal classée, mal arrondie ou oubliée. Ici, le sous-total indique 8 560,00 alors que les lignes totalisent 0,00.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-S-08- Champ concerné
vat_breakdown[0].taxable_amount- Terme de la norme
BT-116- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Valeur attendue
0.00- Valeur constatée (exemple)
8560.00- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Fixez vat_breakdown[0].taxable_amount à 0,00, c'est-à-dire à la somme réelle des lignes de la catégorie S à 20 %, ou corrigez les lignes si le sous-total reflète la réalité.
Si vous ne corrigez pas : L'écart entre lignes et sous-total entraîne le rejet de la facture et, s'il persistait, fausserait la base de TVA déclarée.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Votre facture déclenche BR-S-08 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
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