Norme EN 16931 · Code BR-S-08 (BRS08)
BR-S-08 : base du sous-total au taux normal (S) incohérente
bloquantBT-116 réparable automatiquement
Signification de BR-S-08 (BRS08) et correctif
- Ce qui est signalé : base du sous-total au taux normal (S) incohérente (terme
BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount - Ce qu'il faut changer : Fixez vat_breakdown[0].taxable_amount à 0,00, c'est-à-dire à la somme réelle des lignes de la catégorie S à 20 %, ou corrigez les lignes si le sous-total reflète la réalité.
<!-- Le document qui déclenche BR-S-08 -->
<ram:BasisAmount>8560.00</ram:BasisAmount>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:BasisAmount>0.00</ram:BasisAmount>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
La règle BR-S-08 compare la base imposable du sous-total de catégorie S à 20 % (BT-116) à la somme des bases des lignes qui portent cette catégorie et ce taux. Ce contrôle garantit que la TVA déclarée repose sur les montants réellement facturés ligne par ligne : un écart signifie qu'une ligne est mal classée, mal arrondie ou oubliée. Ici, le sous-total indique 8 560,00 alors que les lignes totalisent 0,00.
Fiche technique de BR-S-08
- Code
BR-S-08(parfois écritBRS08)- Champ du modèle JSON
vat_breakdown[0].taxable_amount- Terme EN 16931
BT-116, Base imposable de la catégorie de TVA- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Valeur attendue
0.00- Valeur constatée (exemple)
8560.00- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-S-08
Fixez vat_breakdown[0].taxable_amount à 0,00, c'est-à-dire à la somme réelle des lignes de la catégorie S à 20 %, ou corrigez les lignes si le sous-total reflète la réalité.
Si vous ne corrigez pas : L'écart entre lignes et sous-total entraîne le rejet de la facture et, s'il persistait, fausserait la base de TVA déclarée.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-S-08)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-S-08 · BT-116 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<!-- Rejeté (BR-S-08) : <ram:BasisAmount>8560.00</ram:BasisAmount> -->
<ram:BasisAmount>0.00</ram:BasisAmount>
</ram:ApplicableTradeTax><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-S-08 · BT-116 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount -->
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount>0.00</cbc:TaxableAmount>
</cac:TaxSubtotal>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-S-08 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[0].taxable_amount / terme EN 16931 : BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount
- Règle contrôlée : La règle BR-S-08 compare la base imposable du sous-total de catégorie S à 20 % (BT-116) à la somme des bases des lignes qui portent cette catégorie et ce taux. Ce contrôle garantit que la TVA déclarée repose sur les montants réellement facturés ligne par ligne : un écart signifie qu'une ligne est mal classée, mal arrondie ou oubliée. Ici, le sous-total indique 8 560,00 alors que les lignes totalisent 0,00.
- Correction attendue : Fixez vat_breakdown[0].taxable_amount à 0,00, c'est-à-dire à la somme réelle des lignes de la catégorie S à 20 %, ou corrigez les lignes si le sous-total reflète la réalité. (attendu : 0.00)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount respecte BR-S-08.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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BR-S-08 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-S-08 (BRS08) ?
Signification de BR-S-08 (BRS08) : La règle BR-S-08 compare la base imposable du sous-total de catégorie S à 20 % (BT-116) à la somme des bases des lignes qui portent cette catégorie et ce taux. Ce contrôle garantit que la TVA déclarée repose sur les montants réellement facturés ligne par ligne : un écart signifie qu'une ligne est mal classée, mal arrondie ou oubliée. Ici, le sous-total indique 8 560,00 alors que les lignes totalisent 0,00. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[0].taxable_amount, c'est-à-dire le terme BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. L'écart entre lignes et sous-total entraîne le rejet de la facture et, s'il persistait, fausserait la base de TVA déclarée.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-S-08 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount. Fixez vat_breakdown[0].taxable_amount à 0,00, c'est-à-dire à la somme réelle des lignes de la catégorie S à 20 %, ou corrigez les lignes si le sous-total reflète la réalité.
Comment vérifier que BR-S-08 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-S-08 sort encore. La correction automatique de ce code par repair_invoice passe, elle, par l'API.
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