Une facture peut être parfaitement structurée — XSD impeccable, totaux cohérents — et pourtant incomplète au regard du droit français. La réforme a ajouté quatre mentions, et surtout, elle a changé la nature du risque : ce qui relevait hier du contrôle fiscal a posteriori devient un motif de rejet immédiat dans un monde où la facture est un objet de données contrôlé à l'entrée des plateformes.
Les quatre mentions ajoutées par la réforme
- Le numéro SIREN du client — l'identifiant qui permet l'adressage dans l'annuaire et le rapprochement côté administration. Un SIREN absent, ou invalide (la clé de Luhn ne passe pas), bloque net.
- L'adresse de livraison, lorsqu'elle diffère de l'adresse de facturation.
- La nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux — l'information conditionne notamment les règles d'exigibilité de la TVA.
- La mention de l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, quand le fournisseur l'a exercée.
Les mentions historiques, devenues des données
Rien ne disparaît des obligations classiques : numéro séquentiel, date d'émission, identités et adresses complètes des parties, numéros de TVA intracommunautaire, détail des lignes, taux et montants de TVA par taux, motifs d'exonération avec référence légale, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement…
La différence : dans une facture papier ou PDF simple, une mention manquante passait souvent inaperçue. Dans une facture structurée, chaque mention correspond à un champ précis (un BT de la norme) contrôlé par des règles publiées. Un motif d'exonération absent n'est plus un oubli discret : c'est BR-AE-10 ou une règle sœur, et un rejet.
Le cas particulier des identités françaises
Le trio SIREN / SIRET / numéro de TVA intracommunautaire mérite une vérification calculée, pas seulement une présence : la clé du numéro de TVA français se déduit du SIREN, et une incohérence entre les deux — un classique des bases clients mal maintenues — produit des rejets difficiles à diagnostiquer. Notre moteur recalcule ces clés sur chaque document ; c'est le genre de contrôle qu'un humain ne fait jamais et qu'une machine ne devrait jamais omettre.
Vérifier avant d'émettre
Notre référentiel applique ces exigences dans la couche « règles françaises » du contrôle en cinq couches, avec pour chaque anomalie le champ en cause, la valeur constatée et la correction. Le scanner d'essai vous donne le verdict sur vos propres factures en quelques secondes ; les fiches par code documentent chaque règle. Et rappel utile : ce contrôle technique ne remplace pas un conseil juridique — il vous dit ce que les plateformes vérifieront, ce qui est déjà l'essentiel du chemin.