Facture au statut 200 « Déposée » : signification et suite

Aucune action

200 en bref

  • Ce que dit la plateforme : Déposée. Aucune action : Statut informatif du cycle de vie. Rien à faire.
  • À faire : Aucune action n'est requise : patientez jusqu'au statut suivant. Surveillez simplement l'évolution vers un statut 202 (rejet) ou 203 (mise à disposition).

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Le code 200 est le premier statut du cycle de vie : il confirme que votre facture a bien été reçue par votre propre plateforme (PPF ou PDP). À ce stade, aucun contrôle de format ni de fond n'a encore été effectué. Ce statut est purement informatif : il atteste du dépôt, pas de la conformité.

Ce qu'il faut faire

Aucune action. Statut informatif du cycle de vie. Rien à faire.

Aucune action n'est requise : patientez jusqu'au statut suivant. Surveillez simplement l'évolution vers un statut 202 (rejet) ou 203 (mise à disposition).

Si vous ne faites rien : Sans surveillance des statuts suivants, un rejet ultérieur peut passer inaperçu et retarder l'encaissement.

Extraits XML & prompt de diagnostic ERP prêts à copier (200)

Copiez la balise Factur-X (CII) ou UBL 2.1 attendue par Chorus Pro / PPF / PDP, ou le prompt de correction pour votre ERP.

Les 4 champs XML EN 16931 à contrôler en priorité sur un statut 200 (Déposée) :

Champ EN 16931Rôle métier Chorus Pro / PPF / PDPCode de rejet / règle associée
BT-10 (BuyerReference)Code Service Exécutant de l’acheteur public ou privéCPRO-SERVICE
BT-13 (OrderReference)Numéro d’Engagement Juridique (EJ) ou Bon de CommandeCPRO-ENGAGEMENT
BT-47 (CompanyID)SIREN (9 chiffres) / SIRET actif dans l’annuaire PPFPPF-ANNUAIRE-02 · FR-04
BT-112 / BT-115Total TTC & Net à payer conformes au marché et aux arrondisBR-CO-15 · BR-CO-16

Pour arbitrer entre redépôt direct et émission d’avoir (BT-3 = 381), consultez notre guide : Statut 202 vs 210 Chorus Pro : redéposer ou émettre un avoir ?

1. Bloc XML Factur-X (CII EN 16931) des 4 références acheteur & totaux
<!-- Contrôle des 4 balises Factur-X (CII EN 16931) liées au statut 200 (Déposée) -->
<ram:ApplicableHeaderTradeAgreement>
  <!-- 1. BT-10 : Code Service Exécutant acheteur -->
  <ram:BuyerReference>SRV-FINANCES-01</ram:BuyerReference>
  <ram:BuyerTradeParty>
    <!-- 2. BT-47 : SIRET acheteur (14 chiffres annuaire Chorus Pro / PPF, schemeID="0009" ou SIREN "0002") -->
    <ram:SpecifiedLegalOrganization>
      <ram:ID schemeID="0002">130025265</ram:ID>
    </ram:SpecifiedLegalOrganization>
  </ram:BuyerTradeParty>
  <!-- 3. BT-13 : Numéro d’Engagement Juridique (EJ) ou Bon de Commande -->
  <ram:BuyerOrderReferencedDocument>
    <ram:IssuerAssignedID>EJ-2026-004819</ram:IssuerAssignedID>
  </ram:BuyerOrderReferencedDocument>
</ram:ApplicableHeaderTradeAgreement>
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
    <!-- 4. BT-112 & BT-115 : Total TTC et Net à payer conformes BR-CO-15 / BR-CO-16 -->
    <ram:GrandTotalAmount>1200.00</ram:GrandTotalAmount>
    <ram:DuePayableAmount>1200.00</ram:DuePayableAmount>
  </ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
2. Bloc XML UBL 2.1 (Chorus Pro / PPF / PDP) des 4 références acheteur & totaux
<!-- Contrôle des 4 balises UBL 2.1 (Chorus Pro / PPF / PDP) liées au statut 200 (Déposée) -->
<ubl:Invoice>
  <!-- 1. BT-10 : Code Service Exécutant -->
  <cbc:BuyerReference>SRV-FINANCES-01</cbc:BuyerReference>
  <!-- 2. BT-13 : Numéro d’Engagement Juridique (EJ) ou Bon de Commande -->
  <cac:OrderReference>
    <cbc:ID>EJ-2026-004819</cbc:ID>
  </cac:OrderReference>
  <!-- 3. BT-47 : SIREN / SIRET acheteur -->
  <cac:AccountingCustomerParty>
    <cac:Party>
      <cac:PartyLegalEntity>
        <cbc:CompanyID schemeID="0002">130025265</cbc:CompanyID>
      </cac:PartyLegalEntity>
    </cac:Party>
  </cac:AccountingCustomerParty>
  <!-- 4. BT-112 & BT-115 : Total TTC et Net à payer (BR-CO-15 / BR-CO-16) -->
  <cac:LegalMonetaryTotal>
    <cbc:TaxInclusiveAmount currencyID="EUR">1200.00</cbc:TaxInclusiveAmount>
    <cbc:PayableAmount currencyID="EUR">1200.00</cbc:PayableAmount>
  </cac:LegalMonetaryTotal>
</ubl:Invoice>
3. Prompt de traitement ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Traite le code de rejet ou statut plateforme 200 (Déposée — famille : Cycle de vie).
- Action requise : Aucune action (Statut informatif du cycle de vie. Rien à faire.)
- Diagnostic : Le code 200 est le premier statut du cycle de vie : il confirme que votre facture a bien été reçue par votre propre plateforme (PPF ou PDP). À ce stade, aucun contrôle de format ni de fond n'a encore été effectué. Ce statut est purement informatif : il atteste du dépôt, pas de la conformité.
- Correctif à appliquer : Aucune action n'est requise : patientez jusqu'au statut suivant. Surveillez simplement l'évolution vers un statut 202 (rejet) ou 203 (mise à disposition).
4. ✉️ Modèle d’e-mail à envoyer au service comptable de l’acheteur (demande Code Service BT-10 / Engagement EJ BT-13)
Objet : Facture [N° FACTURE] — Demande de références Chorus Pro / PPF suite au rejet 200

Bonjour,

Notre facture n° [N° FACTURE] d’un montant de [MONTANT HT] € HT n’a pas pu être intégrée sur la plateforme (Cycle de vie) avec le motif : « 200 — Déposée ».

Afin de vous déposer immédiatement la facture Factur-X / XML corrigée (références acheteur), pourriez-vous nous confirmer :
1. Le SIRET exact de l’entité publique destinataire (14 chiffres inscrits dans l’annuaire Chorus Pro / PPF) ;
2. Le Code Service Exécutant (champ BT-10 BuyerReference), s’il est obligatoire pour votre structure ;
3. Le Numéro d’Engagement Juridique (EJ) ou de Bon de Commande (champ BT-13 OrderReference), s’il est requis.

Dès réception de ces éléments, nous re-déposerons la facture validée au format EN 16931.

Bien cordialement,
[VOTRE NOM / SERVICE FACTURATION]

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Vos questions sur le rejet 200

Que veut dire le code 200 ?

Le code 200 est le premier statut du cycle de vie : il confirme que votre facture a bien été reçue par votre propre plateforme (PPF ou PDP). À ce stade, aucun contrôle de format ni de fond n'a encore été effectué. Ce statut est purement informatif : il atteste du dépôt, pas de la conformité. Ce code appartient à la famille « Cycle de vie » ; ce qu'on attend de vous : aucune action. Statut informatif du cycle de vie. Rien à faire.

Le code 200 demande-t-il de modifier la facture ?

Ce code ne vise aucun élément précis du document. Aucune action n'est requise : patientez jusqu'au statut suivant. Surveillez simplement l'évolution vers un statut 202 (rejet) ou 203 (mise à disposition).

Comment éviter un nouveau rejet 200 ?

Avant de redéposer sur Chorus Pro, le PPF ou votre plateforme agréée, passez le PDF Factur-X ou le JSON dans le bac à sable de https://validationfacture.fr/essai. Il est gratuit, sans compte, et applique les mêmes contrôles que l'API : les anomalies qui mènent aux rejets de format ou de contenu ressortent avant le dépôt.

Éviter ce rejet la prochaine fois

explain_rejection traduit un code de plateforme en correction exploitable pour 0,20 € ; en lui transmettant la facture, la réponse désigne le champ fautif dans votre document plutôt qu'une définition générale.

Avant de redéposer, repassez le document au contrôle : le bac à sable est gratuit et sans compte, et signale les autres anomalies qui provoqueraient un second rejet.

Référentiel 2026.08.1

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