Cycle de vie
Statut 204 « Prise en charge » : TVA exigible et comptabilisation
Aucune action
Le statut 204 marque la prise en charge de la facture par le système d'information comptable du destinataire. Pour les opérations soumises à la TVA sur les débits, c'est ce moment qui rend la taxe exigible : vous devez la déclarer sur la période correspondante. La facture est engagée dans le processus d'approbation de l'acheteur.
Ce qu'il faut faire
Aucune action. Statut informatif du cycle de vie. Rien à faire.
Aucune action. Comptabilisez la créance et déclarez la TVA si votre régime est celui des débits.
Si vous ne faites rien : Une TVA exigible non déclarée à la bonne échéance expose à un redressement et à des pénalités de retard.
Éviter ce rejet la prochaine fois
explain_rejection traduit un code de plateforme en correction exploitable pour 0,20 € ; en lui transmettant la facture, la réponse désigne le champ fautif dans votre document plutôt qu'une définition générale.
Avant de redéposer, repassez le document au contrôle : le bac à sable est gratuit et sans compte, et signale les autres anomalies qui provoqueraient un second rejet.
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