Mention française
Numéro de TVA intracommunautaire invalide : erreur FR-TVA-01
Corriger et redéposer réparable automatiquement
Le numéro de TVA français suit une structure stricte : « FR », une clé de deux chiffres calculée à partir du SIREN, puis les neuf chiffres du SIREN. L'erreur FR-TVA-01 signale une forme invalide ou une clé de contrôle incohérente avec le SIREN déclaré. Un identifiant faux compromet le contrôle fiscal et la qualification du régime de TVA de l'opération.
Ce qu'il faut faire
Corriger et redéposer. La facture est réputée non émise. Corrigez le document et redéposez-le sous le même numéro.
Vérifiez le numéro auprès de votre service des impôts ou recalculez la clé à partir du SIREN, corrigez l'identifiant vendeur ou acheteur, puis redéposez la facture.
Si vous ne faites rien : La facture est rejetée, et un numéro de TVA erroné peut remettre en cause la déductibilité de la taxe chez le client.
Où regarder dans la facture
Champs du document généralement en cause :
Éviter ce rejet la prochaine fois
explain_rejection traduit un code de plateforme en correction exploitable pour 0,20 € ; en lui transmettant la facture, la réponse désigne le champ fautif dans votre document plutôt qu'une définition générale.
Avant de redéposer, repassez le document au contrôle : le bac à sable est gratuit et sans compte, et signale les autres anomalies qui provoqueraient un second rejet.
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