Numéro de TVA intracommunautaire invalide : erreur FR-TVA-01

Corriger et redéposer réparable automatiquement

FR-TVA-01 en bref

  • Ce que dit la plateforme : Numéro de TVA invalide. Corriger et redéposer : La facture est réputée non émise. Corrigez le document et redéposez-le sous le même numéro.
  • Donnée en cause :BT-31
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
  • À faire : Vérifiez le numéro auprès de votre service des impôts ou recalculez la clé à partir du SIREN, corrigez l'identifiant vendeur ou acheteur, puis redéposez la facture.

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Le numéro de TVA français suit une structure stricte : « FR », une clé de deux chiffres calculée à partir du SIREN, puis les neuf chiffres du SIREN. L'erreur FR-TVA-01 signale une forme invalide ou une clé de contrôle incohérente avec le SIREN déclaré. Un identifiant faux compromet le contrôle fiscal et la qualification du régime de TVA de l'opération.

Ce qu'il faut faire

Corriger et redéposer. La facture est réputée non émise. Corrigez le document et redéposez-le sous le même numéro.

Vérifiez le numéro auprès de votre service des impôts ou recalculez la clé à partir du SIREN, corrigez l'identifiant vendeur ou acheteur, puis redéposez la facture.

Si vous ne faites rien : La facture est rejetée, et un numéro de TVA erroné peut remettre en cause la déductibilité de la taxe chez le client.

Extraits XML & prompt de diagnostic ERP prêts à copier (FR-TVA-01)

Copiez la balise Factur-X (CII) ou UBL 2.1 attendue par Chorus Pro / PPF / PDP, ou le prompt de correction pour votre ERP.

1. Balise XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour éviter le rejet FR-TVA-01 · BT-31 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] -->
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <ram:ID[@schemeID='VA']>VALEUR_CONFORME_ATTENDUE</ram:ID[@schemeID='VA']>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>
2. Balise XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour éviter le rejet FR-TVA-01 · BT-31 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID -->
<cac:PartyTaxScheme>
  <cbc:CompanyID>VALEUR_CONFORME_ATTENDUE</cbc:CompanyID>
</cac:PartyTaxScheme>
3. Prompt de traitement ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Traite le code de rejet ou statut plateforme FR-TVA-01 (Numéro de TVA invalide — famille : Mention française).
- Action requise : Corriger et redéposer (La facture est réputée non émise. Corrigez le document et redéposez-le sous le même numéro.)
- Champ / Terme métier en cause : BT-31
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
- Diagnostic : Le numéro de TVA français suit une structure stricte : « FR », une clé de deux chiffres calculée à partir du SIREN, puis les neuf chiffres du SIREN. L'erreur FR-TVA-01 signale une forme invalide ou une clé de contrôle incohérente avec le SIREN déclaré. Un identifiant faux compromet le contrôle fiscal et la qualification du régime de TVA de l'opération.
- Correctif à appliquer : Vérifiez le numéro auprès de votre service des impôts ou recalculez la clé à partir du SIREN, corrigez l'identifiant vendeur ou acheteur, puis redéposez la facture.
4. ✉️ Modèle d’e-mail à envoyer au service comptable de l’acheteur (demande Code Service BT-10 / Engagement EJ BT-13)
Objet : Facture [N° FACTURE] — Demande de références Chorus Pro / PPF suite au rejet FR-TVA-01

Bonjour,

Notre facture n° [N° FACTURE] d’un montant de [MONTANT HT] € HT n’a pas pu être intégrée sur la plateforme (Mention française) avec le motif : « FR-TVA-01 — Numéro de TVA invalide ».

Afin de vous déposer immédiatement la facture Factur-X / XML corrigée (BT-31), pourriez-vous nous confirmer :
1. Le SIRET exact de l’entité publique destinataire (14 chiffres inscrits dans l’annuaire Chorus Pro / PPF) ;
2. Le Code Service Exécutant (champ BT-10 BuyerReference), s’il est obligatoire pour votre structure ;
3. Le Numéro d’Engagement Juridique (EJ) ou de Bon de Commande (champ BT-13 OrderReference), s’il est requis.

Dès réception de ces éléments, nous re-déposerons la facture validée au format EN 16931.

Bien cordialement,
[VOTRE NOM / SERVICE FACTURATION]

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Où regarder dans la facture

Champs du document généralement en cause :

Vos questions sur le rejet FR-TVA-01

Que veut dire le code FR-TVA-01 ?

Le numéro de TVA français suit une structure stricte : « FR », une clé de deux chiffres calculée à partir du SIREN, puis les neuf chiffres du SIREN. L'erreur FR-TVA-01 signale une forme invalide ou une clé de contrôle incohérente avec le SIREN déclaré. Un identifiant faux compromet le contrôle fiscal et la qualification du régime de TVA de l'opération. Ce code appartient à la famille « Mention française » ; ce qu'on attend de vous : corriger et redéposer. La facture est réputée non émise. Corrigez le document et redéposez-le sous le même numéro.

Quel élément de la facture regarder après un rejet FR-TVA-01 ?

Les champs en cause sont seller.vat_id, buyer.vat_id (BT-31). Côté CII, donc dans un Factur-X, il s'agit de /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] ; côté UBL 2.1, de /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID. Vérifiez le numéro auprès de votre service des impôts ou recalculez la clé à partir du SIREN, corrigez l'identifiant vendeur ou acheteur, puis redéposez la facture.

Comment éviter un nouveau rejet FR-TVA-01 ?

Avant de redéposer sur Chorus Pro, le PPF ou votre plateforme agréée, passez le PDF Factur-X ou le JSON dans le bac à sable de https://validationfacture.fr/essai. Il est gratuit, sans compte, et applique les mêmes contrôles que l'API : les anomalies qui mènent aux rejets de format ou de contenu ressortent avant le dépôt.

Éviter ce rejet la prochaine fois

explain_rejection traduit un code de plateforme en correction exploitable pour 0,20 € ; en lui transmettant la facture, la réponse désigne le champ fautif dans votre document plutôt qu'une définition générale.

Avant de redéposer, repassez le document au contrôle : le bac à sable est gratuit et sans compte, et signale les autres anomalies qui provoqueraient un second rejet.

Référentiel 2026.08.1

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