À huit jours de la première échéance, la question la plus posée reste la plus simple : « suis-je concerné, et quand ? ». Réponse en deux dates.
1ᵉʳ septembre 2026
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Toutes — y compris la micro-entreprise qui n'émettra rien avant 2027. Concrètement : être raccordée à une Plateforme Agréée et figurer dans l'annuaire, faute de quoi vos fournisseurs en avance ne peuvent tout simplement pas vous adresser leurs factures au format électronique.
À la même date, les grandes entreprises et les ETI doivent émettre leurs factures domestiques B2B au format électronique, et démarrent l'e-reporting pour les transactions hors du périmètre e-invoicing.
1ᵉʳ septembre 2027
Les PME et micro-entreprises basculent à leur tour sur l'émission obligatoire, et sur l'e-reporting. C'est la date qui concerne le plus grand nombre — mais attendre 2027 pour s'y intéresser serait une erreur de lecture : dès septembre 2026, une PME reçoit de l'électronique, et ses clients grands comptes exigent des factures conformes pour leurs propres flux.
Le périmètre, en une phrase chacune
- E-invoicing (facturation électronique) : les transactions B2B domestiques entre assujettis établis en France — la facture transite de PA à PA, au format structuré du socle (Factur-X, UBL ou CII).
- E-reporting : ce qui n'est pas couvert par l'e-invoicing mais intéresse l'administration — B2C, transactions avec l'étranger, et les données de paiement sur les prestations de services.
Ce que « être prêt » veut dire techniquement
Recevoir est surtout un sujet de raccordement. Émettre est un sujet de conformité : vos factures doivent passer les contrôles du socle — syntaxe XSD, règles EN 16931, mentions françaises (dont les nouvelles mentions obligatoires). Un document non conforme est rejeté par la plateforme avant d'atteindre son destinataire — avec un code de rejet rarement explicite.
La bonne nouvelle : tout cela se vérifie avant d'émettre, contre les mêmes artefacts officiels que ceux qu'utilisent les plateformes. C'est précisément ce que fait notre scanner d'essai (gratuit, sans clé), et ce que l'API industrialise dans un flux d'émission — preuve signée à l'appui, pour pouvoir démontrer a posteriori ce qui a été contrôlé, quand, et contre quelle version des règles.