Factur-X : facture d'acompte (code 386), facture de solde et déduction de l'acompte en BT-113

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Une commande facturée en deux temps produit deux documents : la facture d'acompte au moment du versement, puis la facture de solde quand l'opération est terminée. Dans un flux EN 16931, chacun est validé seul. Aucune règle ne va chercher l'acompte pour vérifier le solde : c'est à vous de rendre la déduction lisible et arithmétiquement juste dans la facture de solde.

Ce guide montre comment coder les deux documents en CII (Factur-X) et en UBL, compare les deux façons de déduire l'acompte, et liste les règles qui échouent le plus souvent.

La facture d'acompte : le code 386

Ce qui distingue une facture d'acompte, c'est son type de document : BT-3 vaut 386, là où une facture ordinaire porte 380. La valeur fait partie de la liste UNTDID 1001 contrôlée par BR-CL-01. Pour le reste, c'est une facture complète : vendeur, acheteur, lignes, récapitulatif de TVA, totaux.

<!-- Facture d'acompte : 30 % d'une commande de 5 000 € HT -->
<rsm:ExchangedDocument>
  <ram:ID>AC-2026-0058</ram:ID>          <!-- BT-1 -->
  <ram:TypeCode>386</ram:TypeCode>        <!-- BT-3 : facture d'acompte -->
  <ram:IssueDateTime>
    <udt:DateTimeString format="102">20260915</udt:DateTimeString> <!-- BT-2 -->
  </ram:IssueDateTime>
</rsm:ExchangedDocument>

<!-- Totaux : 1 500 € HT, TVA à 20 %, rien n'est encore déduit -->
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
  <ram:LineTotalAmount>1500.00</ram:LineTotalAmount>
  <ram:TaxBasisTotalAmount>1500.00</ram:TaxBasisTotalAmount>
  <ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">300.00</ram:TaxTotalAmount>
  <ram:GrandTotalAmount>1800.00</ram:GrandTotalAmount>
  <ram:DuePayableAmount>1800.00</ram:DuePayableAmount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>

La facture de solde : deux façons de déduire

La facture de solde porte le type 380. Pour en retrancher l'acompte, on voit deux présentations. Les deux passent les règles EN 16931 si les montants sont cohérents ; elles ne racontent pas la même chose.

Méthode 1 : déduire l'acompte du net à payer (BT-113)

La facture de solde reprend l'opération entière (5 000 € HT, 6 000 € TTC) et indique en pied de facture le montant déjà payé, dans BT-113 (TotalPrepaidAmount en CII, PrepaidAmount en UBL). Le net à payer (BT-115) doit alors respecter BR-CO-16 :

BT-115 = BT-112 − BT-113 + BT-114 (arrondi éventuel)

<!-- Facture de solde, méthode 1 : l'acompte payé est déduit en pied -->
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
  <ram:LineTotalAmount>5000.00</ram:LineTotalAmount>         <!-- BT-106 -->
  <ram:TaxBasisTotalAmount>5000.00</ram:TaxBasisTotalAmount> <!-- BT-109 -->
  <ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">1000.00</ram:TaxTotalAmount> <!-- BT-110 -->
  <ram:GrandTotalAmount>6000.00</ram:GrandTotalAmount>       <!-- BT-112 -->
  <ram:TotalPrepaidAmount>1800.00</ram:TotalPrepaidAmount>   <!-- BT-113 : 2 décimales au plus -->
  <ram:DuePayableAmount>4200.00</ram:DuePayableAmount>       <!-- BT-115 = 6000.00 − 1800.00 -->
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
<!-- La référence à la facture d'acompte suit les totaux -->
<ram:InvoiceReferencedDocument>
  <ram:IssuerAssignedID>AC-2026-0058</ram:IssuerAssignedID>  <!-- BT-25 -->
  <ram:FormattedIssueDateTime>
    <qdt:DateTimeString format="102">20260915</qdt:DateTimeString> <!-- BT-26 -->
  </ram:FormattedIssueDateTime>
</ram:InvoiceReferencedDocument>

Avec cette méthode, BT-113 est un montant payé, TVA comprise : ici les 1 800 € réglés sur la facture d'acompte.

Méthode 2 : reprendre l'acompte sur une ligne négative

La facture de solde liste l'opération entière, puis une seconde ligne qui retire le montant hors taxes de l'acompte, avec la même catégorie et le même taux de TVA. Les totaux ne portent alors que ce qui reste à facturer, et BT-113 n'est pas utilisé.

<!-- Ligne 2 : reprise de l'acompte AC-2026-0058 -->
<ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem>
  <ram:AssociatedDocumentLineDocument>
    <ram:LineID>2</ram:LineID>
  </ram:AssociatedDocumentLineDocument>
  <ram:SpecifiedTradeProduct>
    <ram:Name>Reprise de l'acompte AC-2026-0058</ram:Name>
  </ram:SpecifiedTradeProduct>
  <ram:SpecifiedLineTradeAgreement>
    <ram:NetPriceProductTradePrice>
      <ram:ChargeAmount>1500.00</ram:ChargeAmount>   <!-- BT-146, jamais négatif -->
    </ram:NetPriceProductTradePrice>
  </ram:SpecifiedLineTradeAgreement>
  <ram:SpecifiedLineTradeDelivery>
    <ram:BilledQuantity unitCode="C62">-1</ram:BilledQuantity> <!-- BT-129 : le signe est ici -->
  </ram:SpecifiedLineTradeDelivery>
  <ram:SpecifiedLineTradeSettlement>
    <ram:ApplicableTradeTax>
      <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
      <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
      <ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent>
    </ram:ApplicableTradeTax>
    <ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation>
      <ram:LineTotalAmount>-1500.00</ram:LineTotalAmount> <!-- BT-131 -->
    </ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation>
  </ram:SpecifiedLineTradeSettlement>
</ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem>

Avec la ligne 1 à 5 000 €, on obtient 3 500 € HT (BT-106 et BT-109), 700 € de TVA, 4 200 € TTC et un net à payer de 4 200 €.

Le signe négatif se met sur la quantité, pas sur le prix : BR-27 interdit un prix net (BT-146) négatif. Le montant de la ligne reste égal à quantité × prix, ce que vérifie un contrôle maison du moteur (IG-LINE-01, un avertissement).

Laquelle choisir ?

Méthode 1 (BT-113) Méthode 2 (ligne négative)
Base HT et TVA de la facture l'opération entière ce qui reste à facturer
BT-113 montant déjà payé, TTC absent
Règle arithmétique clé BR-CO-16 BR-CO-10, puis BR-CO-15
Lien avec l'acompte BT-25 en en-tête BT-25 en en-tête et libellé de ligne

Les règles de validation vérifient la cohérence interne de chaque document. Elles ne disent pas quelle présentation correspond à votre traitement de la TVA sur l'acompte : ce choix relève de votre comptabilité, et il est préférable de le trancher avec elle avant de le coder.

Citer la facture d'acompte : le groupe BG-3

Le groupe BG-3 sert à citer une facture antérieure. S'il est présent, il doit contenir le numéro de cette facture (BT-25), c'est ce que vérifie BR-55 ; la date (BT-26) est facultative mais aide le destinataire à rapprocher les deux documents. En CII, l'élément ram:InvoiceReferencedDocument se place après ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation, et l'ordre du XSD est contrôlé.

L'équivalent UBL 2.1

<!-- En UBL, la référence se place avant les parties -->
<cac:BillingReference>
  <cac:InvoiceDocumentReference>
    <cbc:ID>AC-2026-0058</cbc:ID>              <!-- BT-25 -->
    <cbc:IssueDate>2026-09-15</cbc:IssueDate>  <!-- BT-26 -->
  </cac:InvoiceDocumentReference>
</cac:BillingReference>

<!-- Méthode 1 : l'acompte payé dans PrepaidAmount -->
<cac:LegalMonetaryTotal>
  <cbc:LineExtensionAmount currencyID="EUR">5000.00</cbc:LineExtensionAmount>
  <cbc:TaxExclusiveAmount currencyID="EUR">5000.00</cbc:TaxExclusiveAmount>
  <cbc:TaxInclusiveAmount currencyID="EUR">6000.00</cbc:TaxInclusiveAmount>
  <cbc:PrepaidAmount currencyID="EUR">1800.00</cbc:PrepaidAmount>   <!-- BT-113 -->
  <cbc:PayableAmount currencyID="EUR">4200.00</cbc:PayableAmount>   <!-- BT-115 -->
</cac:LegalMonetaryTotal>

En UBL, l'ordre de cac:LegalMonetaryTotal place PrepaidAmount après les remises et frais de document, et avant PayableRoundingAmount et PayableAmount.

Les erreurs qui reviennent

Le net à payer non diminué. BT-113 est renseigné mais BT-115 reste égal au TTC, ou l'inverse : le net est diminué sans que BT-113 le dise. BR-CO-16 échoue. Côté plateforme, c'est le rejet net à payer incohérent ; repair_invoice le corrige en recalculant BT-115 à partir de BT-112, BT-113 et de l'arrondi.

Un montant d'acompte à trois décimales. BT-113 vient d'un calcul de pourcentage non arrondi. BR-DEC-16 limite ce montant à deux décimales ; la règle n'est pas réparée automatiquement, car il faut savoir quel montant a réellement été payé.

Un prix négatif sur la ligne de reprise. Prix à −1 500 € et quantité à 1 : BR-27 échoue. Inversez les signes : quantité −1, prix 1 500 €.

Un BG-3 vide. La référence est ouverte mais sans numéro : BR-55 échoue.

Les deux méthodes à la fois. Une ligne négative et BT-113 renseigné : le net à payer est diminué deux fois, et le total ne correspond plus à rien, même si chaque règle arithmétique peut passer.

Vérifier vos deux factures

Déposez la facture d'acompte puis la facture de solde dans le bac à sable, gratuit et sans compte : il affiche les règles en échec mais ne corrige pas les fichiers. Pour brancher le contrôle et la réparation sur votre logiciel de facturation, voir la page intégration et les tarifs. Le détail des arrondis de totaux est dans le guide BR-CO-15 et BR-CO-16, et le cas voisin de l'avoir dans avoir Factur-X, code 381.

Contrôler une facture Factur-X ou XML contre EN 16931

Le bac à sable applique en direct les Schematron officiels EN 16931, Factur-X 1.09.2 et les règles françaises de la réforme : chargez un PDF Factur-X ou collez un JSON, le diagnostic est immédiat et sans compte. En production, l'API REST et le serveur MCP valident, réparent ou convertissent vos factures dès 0,10 € par document (ou dès 49 € HT/mois avec 100 documents inclus en formule Starter).

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