BR-DEC-16 : montant déjà payé (BT-113) avec plus de deux décimales

bloquantBT-113

Signification de BR-DEC-16 (BRDEC16) et correctif

  • Ce qui est signalé : montant déjà payé (BT-113) avec plus de deux décimales (terme BT-113 (Montant déjà payé))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TotalPrepaidAmount
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PrepaidAmount
  • Ce qu'il faut changer : Reprenez le montant exact de l'acompte encaissé, écrit avec deux décimales, puis vérifiez que le montant à payer (BT-115) en tient compte.
<!-- Le document qui déclenche BR-DEC-16 -->
<ram:TotalPrepaidAmount>100.000</ram:TotalPrepaidAmount>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:TotalPrepaidAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:TotalPrepaidAmount>

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Le montant déjà payé (BT-113) correspond aux sommes versées avant la facture, typiquement un acompte, et se retranche du total à payer. BR-DEC-16 le limite à deux décimales dans ram:TotalPrepaidAmount en CII et dans cbc:PrepaidAmount en UBL. Un paiement réel se fait au centime, la valeur ne devrait donc jamais en comporter davantage.

Fiche technique de BR-DEC-16

Code
BR-DEC-16 (parfois écrit BRDEC16)
Champ du modèle JSON
totals.prepaid_amount
Terme EN 16931
BT-113, Montant déjà payé
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TotalPrepaidAmount
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PrepaidAmount
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur attendue
<= 2 decimals (e.g. 100.00)
Valeur constatée (exemple)
100.000
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-DEC-16

Reprenez le montant exact de l'acompte encaissé, écrit avec deux décimales, puis vérifiez que le montant à payer (BT-115) en tient compte.

Si vous ne corrigez pas : Un montant déjà payé à plus de deux décimales fait échouer le contrôle et la facture est refusée.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-DEC-16)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-DEC-16 · BT-113 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TotalPrepaidAmount -->
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
  <!-- Rejeté (BR-DEC-16) : <ram:TotalPrepaidAmount>100.000</ram:TotalPrepaidAmount> -->
  <ram:TotalPrepaidAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:TotalPrepaidAmount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-DEC-16 · BT-113 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PrepaidAmount -->
<cac:LegalMonetaryTotal>
  <cbc:PrepaidAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</cbc:PrepaidAmount>
</cac:LegalMonetaryTotal>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-DEC-16 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : totals.prepaid_amount / terme EN 16931 : BT-113 (Montant déjà payé)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TotalPrepaidAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PrepaidAmount
- Règle contrôlée : Le montant déjà payé (BT-113) correspond aux sommes versées avant la facture, typiquement un acompte, et se retranche du total à payer. BR-DEC-16 le limite à deux décimales dans ram:TotalPrepaidAmount en CII et dans cbc:PrepaidAmount en UBL. Un paiement réel se fait au centime, la valeur ne devrait donc jamais en comporter davantage.
- Correction attendue : Reprenez le montant exact de l'acompte encaissé, écrit avec deux décimales, puis vérifiez que le montant à payer (BT-115) en tient compte. (attendu : <= 2 decimals (e.g. 100.00))
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TotalPrepaidAmount respecte BR-DEC-16.

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BR-DEC-16 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-DEC-16 (BRDEC16) ?

Signification de BR-DEC-16 (BRDEC16) : Le montant déjà payé (BT-113) correspond aux sommes versées avant la facture, typiquement un acompte, et se retranche du total à payer. BR-DEC-16 le limite à deux décimales dans ram:TotalPrepaidAmount en CII et dans cbc:PrepaidAmount en UBL. Un paiement réel se fait au centime, la valeur ne devrait donc jamais en comporter davantage. Le contrôle porte sur le champ totals.prepaid_amount, c'est-à-dire le terme BT-113 (Montant déjà payé), et relève du référentiel Norme EN 16931. Un montant déjà payé à plus de deux décimales fait échouer le contrôle et la facture est refusée.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-DEC-16 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TotalPrepaidAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PrepaidAmount. Reprenez le montant exact de l'acompte encaissé, écrit avec deux décimales, puis vérifiez que le montant à payer (BT-115) en tient compte.

Comment vérifier que BR-DEC-16 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-DEC-16 sort encore.

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