Avoir Factur-X et UBL (code 381, BT-3) : référencer la facture initiale dans BT-25

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Un avoir électronique ressemble beaucoup à une facture : mêmes parties, mêmes lignes, même ventilation de TVA. Trois éléments le distinguent, et ce sont eux qui font échouer la plupart des avoirs générés par un ERP : le code type de document, la référence à la facture corrigée, et le signe des montants.

Le code type de document : 381

Le code type de document (BT-3) est obligatoire sur tout document (BR-04) et doit appartenir à la liste UNTDID 1001 (BR-CL-01). Pour un avoir commercial, la valeur est 381, contre 380 pour une facture.

L'emplacement change selon la syntaxe :

  • en CII (Factur-X), le code va dans rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode, et le document reste un rsm:CrossIndustryInvoice ;
  • en UBL, un avoir n'est pas une facture avec un autre code : c'est un autre document. La racine devient CreditNote, le code passe dans cbc:CreditNoteTypeCode, les lignes deviennent des cac:CreditNoteLine et la quantité s'écrit cbc:CreditedQuantity.

Validation Facture traite comme avoirs les codes 381, 396, 457, 458 et 532 : ce sont eux qui déclenchent le contrôle de la référence décrit ci-dessous, et eux que notre conversion écrit en CreditNote côté UBL.

La référence à la facture corrigée

La facture que l'avoir annule ou rectifie se désigne dans le groupe BG-3 (facture précédente) :

Donnée Terme CII (Factur-X) UBL
Numéro de la facture corrigée BT-25 ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID
Date de cette facture BT-26 ram:InvoiceReferencedDocument/ram:FormattedIssueDateTime/qdt:DateTimeString (format 102, soit AAAAMMJJ) cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:IssueDate (AAAA-MM-JJ)

Deux règles se complètent, et il vaut mieux savoir laquelle vous lisez :

  • IG-CN-01 est une règle de Validation Facture : un avoir sans BT-25 est signalé en erreur, parce qu'un avoir français doit désigner explicitement la facture qu'il corrige.
  • BR-55 vient de la norme EN 16931 : tout groupe BG-3 présent doit contenir un BT-25. Elle ne réclame pas la référence ; elle refuse un bloc de référence vide.

Un avoir qui ne porte aucun BG-3 passe donc BR-55 mais échoue à IG-CN-01. Un avoir avec un InvoiceReferencedDocument dont IssuerAssignedID est vide échoue aux deux.

L'ordre des éléments en CII

En CII, le XSD impose de placer ram:InvoiceReferencedDocument après le bloc des totaux (ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation). Nous en avons fait l'expérience : tant que notre conversion n'écrivait la référence qu'en UBL, un avoir converti en Factur-X perdait la facture qu'il corrigeait et ressortait en IG-CN-01. Si vous passez d'une syntaxe à l'autre, vérifiez que BT-25 a survécu au voyage.

Des montants positifs

Beaucoup d'ERP enregistrent un avoir comme une vente en négatif. À l'export, ce réflexe pose problème au moins à un endroit précis : le prix unitaire net (BT-146) ne peut pas être négatif (BR-27), pas plus que le prix brut (BT-148, BR-28), quel que soit le type de document. Le message de BR-27 dans notre moteur le dit sans détour : un remboursement s'exprime par un avoir de type 381, pas par un prix négatif.

C'est donc le code 381 qui porte le sens du document. L'avoir de notre corpus de test suit cette logique : quantités, montants de ligne, TVA et totaux y sont positifs.

Avoir ou nouveau dépôt ?

Un avoir n'est pas toujours la bonne réponse à une facture refusée. Tout dépend du statut reçu :

  • 202 (Rejetée par la plateforme) : la facture est réputée ne jamais avoir été émise. On la corrige et on la redépose sous le même numéro, sans avoir.
  • 210 (Refusée par le destinataire) : la facture a bien été émise. On l'annule par un avoir qui la référence, puis on émet une facture corrigée.

Le guide sur les statuts 202 et 210 détaille les deux parcours.

Exemple en CII

L'avoir AV2026-0009 annule deux jours de prestation facturés sur F2026-0142 : 2 × 650 € HT, TVA à 20 %. Les extraits suivent l'ordre du document ; les parties sans rapport avec l'avoir sont omises.

<rsm:ExchangedDocument>
  <ram:ID>AV2026-0009</ram:ID>
  <!-- BT-3 : 381, avoir -->
  <ram:TypeCode>381</ram:TypeCode>
  <ram:IssueDateTime>
    <udt:DateTimeString format="102">20261013</udt:DateTimeString>
  </ram:IssueDateTime>
</rsm:ExchangedDocument>

<!-- Ligne d'avoir : quantité et prix positifs -->
<ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem>
  <ram:AssociatedDocumentLineDocument>
    <ram:LineID>1</ram:LineID>
  </ram:AssociatedDocumentLineDocument>
  <ram:SpecifiedTradeProduct>
    <ram:Name>Annulation : jours non réalisés</ram:Name>
  </ram:SpecifiedTradeProduct>
  <ram:SpecifiedLineTradeAgreement>
    <ram:NetPriceProductTradePrice>
      <!-- BR-27 : un prix net négatif serait refusé -->
      <ram:ChargeAmount>650.00</ram:ChargeAmount>
    </ram:NetPriceProductTradePrice>
  </ram:SpecifiedLineTradeAgreement>
  <ram:SpecifiedLineTradeDelivery>
    <ram:BilledQuantity unitCode="DAY">2</ram:BilledQuantity>
  </ram:SpecifiedLineTradeDelivery>
  <ram:SpecifiedLineTradeSettlement>
    <ram:ApplicableTradeTax>
      <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
      <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
      <ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>
    </ram:ApplicableTradeTax>
    <ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation>
      <ram:LineTotalAmount>1300.00</ram:LineTotalAmount>
    </ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation>
  </ram:SpecifiedLineTradeSettlement>
</ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem>

<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <ram:InvoiceCurrencyCode>EUR</ram:InvoiceCurrencyCode>
  <ram:ApplicableTradeTax>
    <ram:CalculatedAmount>260.00</ram:CalculatedAmount>
    <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
    <ram:BasisAmount>1300.00</ram:BasisAmount>
    <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
    <ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>
  </ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
    <ram:LineTotalAmount>1300.00</ram:LineTotalAmount>
    <ram:TaxBasisTotalAmount>1300.00</ram:TaxBasisTotalAmount>
    <ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">260.00</ram:TaxTotalAmount>
    <ram:GrandTotalAmount>1560.00</ram:GrandTotalAmount>
    <ram:DuePayableAmount>1560.00</ram:DuePayableAmount>
  </ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
  <!-- BG-3, placé après les totaux comme l'exige le XSD -->
  <ram:InvoiceReferencedDocument>
    <!-- BT-25 : numéro de la facture corrigée (IG-CN-01, BR-55) -->
    <ram:IssuerAssignedID>F2026-0142</ram:IssuerAssignedID>
    <!-- BT-26 : sa date d'émission, préfixe qdt -->
    <ram:FormattedIssueDateTime>
      <qdt:DateTimeString format="102">20260928</qdt:DateTimeString>
    </ram:FormattedIssueDateTime>
  </ram:InvoiceReferencedDocument>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>

Le préfixe qdt correspond à l'espace de noms urn:un:unece:uncefact:data:standard:QualifiedDataType:100, à déclarer sur la racine.

Exemple en UBL

En UBL, la référence se place dans l'en-tête du CreditNote, avant les parties :

<CreditNote xmlns="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CreditNote-2"
  xmlns:cac="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonAggregateComponents-2"
  xmlns:cbc="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonBasicComponents-2">
  <!-- … identifiants de personnalisation … -->
  <cbc:ID>AV2026-0009</cbc:ID>
  <cbc:IssueDate>2026-10-13</cbc:IssueDate>
  <cbc:CreditNoteTypeCode>381</cbc:CreditNoteTypeCode>
  <cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode>
  <cac:BillingReference>
    <cac:InvoiceDocumentReference>
      <!-- BT-25 et BT-26 -->
      <cbc:ID>F2026-0142</cbc:ID>
      <cbc:IssueDate>2026-09-28</cbc:IssueDate>
    </cac:InvoiceDocumentReference>
  </cac:BillingReference>
  <!-- … parties, ventilation de TVA, totaux, puis cac:CreditNoteLine
       avec cbc:CreditedQuantity … -->
</CreditNote>

Vérifier un avoir avant de l'envoyer

IG-CN-01 ne se répare pas automatiquement : seul votre système sait quelle facture l'avoir corrige. Le bac à sable, gratuit et sans compte, vous dira si la référence manque, si un prix est négatif ou si le code type n'est pas reconnu ; validate_invoice (0,10 € l'appel) fait le même contrôle dans votre chaîne d'émission, voir la page intégration.

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