BR-CL-01 : « 999 » n'est pas un type de facture valide (BT-3)

bloquantBT-3

Signification de BR-CL-01 (BRCL01) et correctif

  • Ce qui est signalé : « 999 » n'est pas un type de facture valide (BT-3) (terme BT-3 (Code de type de facture))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cbc:InvoiceTypeCode
  • Ce qu'il faut changer : Remplacez type_code par le code UNTDID 1001 adapté : 380 pour une facture commerciale, 381 pour un avoir, 384 pour une facture rectificative, 386 pour une facture d'acompte.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-01 -->
<ram:TypeCode>999</ram:TypeCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:TypeCode>380 | 381 | 384 | 386</ram:TypeCode>

Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €

La règle BR-CL-01 vérifie que le type de document (BT-3) appartient à la liste de codes UNTDID 1001. Ce code qualifie la nature du document — facture commerciale, avoir, facture rectificative — et détermine son traitement comptable et fiscal chez le destinataire. Le code 999 ne fait pas partie de la liste et ne peut pas être interprété.

Fiche technique de BR-CL-01

Code
BR-CL-01 (parfois écrit BRCL01)
Champ du modèle JSON
type_code
Terme EN 16931
BT-3, Code de type de facture
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cbc:InvoiceTypeCode
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur attendue
380 | 381 | 384 | 386
Valeur constatée (exemple)
999
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CL-01

Remplacez type_code par le code UNTDID 1001 adapté : 380 pour une facture commerciale, 381 pour un avoir, 384 pour une facture rectificative, 386 pour une facture d'acompte.

Si vous ne corrigez pas : Un type de document inconnu entraîne le rejet systématique de la facture par la plateforme.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-01)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-01 · BT-3 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode -->
<rsm:ExchangedDocument>
  <!-- Rejeté (BR-CL-01) : <ram:TypeCode>999</ram:TypeCode> -->
  <ram:TypeCode>380 | 381 | 384 | 386</ram:TypeCode>
</rsm:ExchangedDocument>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-01 · BT-3 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cbc:InvoiceTypeCode -->
<ubl:Invoice>
  <cbc:InvoiceTypeCode>380 | 381 | 384 | 386</cbc:InvoiceTypeCode>
</ubl:Invoice>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-01 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : type_code / terme EN 16931 : BT-3 (Code de type de facture)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cbc:InvoiceTypeCode
- Règle contrôlée : La règle BR-CL-01 vérifie que le type de document (BT-3) appartient à la liste de codes UNTDID 1001. Ce code qualifie la nature du document — facture commerciale, avoir, facture rectificative — et détermine son traitement comptable et fiscal chez le destinataire. Le code 999 ne fait pas partie de la liste et ne peut pas être interprété.
- Correction attendue : Remplacez type_code par le code UNTDID 1001 adapté : 380 pour une facture commerciale, 381 pour un avoir, 384 pour une facture rectificative, 386 pour une facture d'acompte. (attendu : 380 | 381 | 384 | 386)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode respecte BR-CL-01.

Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)

Votre facture déclenche BR-CL-01 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.

Contrôler ma facture gratuitement

BR-CL-01 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CL-01 (BRCL01) ?

Signification de BR-CL-01 (BRCL01) : La règle BR-CL-01 vérifie que le type de document (BT-3) appartient à la liste de codes UNTDID 1001. Ce code qualifie la nature du document — facture commerciale, avoir, facture rectificative — et détermine son traitement comptable et fiscal chez le destinataire. Le code 999 ne fait pas partie de la liste et ne peut pas être interprété. Le contrôle porte sur le champ type_code, c'est-à-dire le terme BT-3 (Code de type de facture), et relève du référentiel Norme EN 16931. Un type de document inconnu entraîne le rejet systématique de la facture par la plateforme.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-01 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cbc:InvoiceTypeCode. Remplacez type_code par le code UNTDID 1001 adapté : 380 pour une facture commerciale, 381 pour un avoir, 384 pour une facture rectificative, 386 pour une facture d'acompte.

Comment vérifier que BR-CL-01 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-01 sort encore.

Contrôler une facture sur ce point

Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document (ou dès 49 € HT/mois avec 100 documents inclus en formule Starter).

Contrôler une facture Tarifs API (dès 0,10 €) Formule Starter (49 €/mois) Voir l'intégration Tous les codes