Norme EN 16931
BR-CL-01 : « 999 » n'est pas un type de facture valide (BT-3)
bloquant
La règle BR-CL-01 vérifie que le type de document (BT-3) appartient à la liste de codes UNTDID 1001. Ce code qualifie la nature du document — facture commerciale, avoir, facture rectificative — et détermine son traitement comptable et fiscal chez le destinataire. Le code 999 ne fait pas partie de la liste et ne peut pas être interprété.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-CL-01- Champ concerné
type_code- Terme de la norme
BT-3- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Valeur attendue
380 | 381 | 384 | 386- Valeur constatée (exemple)
999- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Remplacez type_code par le code UNTDID 1001 adapté : 380 pour une facture commerciale, 381 pour un avoir, 384 pour une facture rectificative, 386 pour une facture d'acompte.
Si vous ne corrigez pas : Un type de document inconnu entraîne le rejet systématique de la facture par la plateforme.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Votre facture déclenche BR-CL-01 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
À rapprocher
Autres règles du même groupe
Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.