Une facture électronique porte ses propres totaux, et le Schematron EN 16931 vérifie qu'ils se tiennent entre eux. Sur certains contrôles, il n'accepte aucun écart : un total TTC qui dépasse d'un centime la somme du HT et de la TVA suffit à faire échouer BR-CO-15. Le net à payer suit la même logique avec BR-CO-16.
Le guide BR-CO-15 : anatomie de la règle explique d'où vient le piège des arrondis par ligne. Celui-ci part de l'autre bout : vous avez le code d'erreur sous les yeux, et il faut savoir quel montant corriger, lesquels laisser tels quels, et où le Schematron tolère réellement un écart.
Ce que les règles comparent
Toutes ces règles portent sur des termes métier (BT) de la norme. Les cinq premières sont des égalités exactes, évaluées sur des montants arrondis à deux décimales :
| Règle | Égalité vérifiée | Tolérance |
|---|---|---|
| BR-CO-10 | BT-106 (somme des lignes) = somme des montants nets de ligne BT-131 | aucune |
| BR-CO-13 | BT-109 (total HT) = BT-106 − BT-107 (remises) + BT-108 (charges) | aucune |
| BR-CO-14 | BT-110 (total TVA) = somme des BT-117 du récapitulatif | aucune |
| BR-CO-15 | BT-112 (total TTC) = BT-109 + BT-110 | aucune |
| BR-CO-16 | BT-115 (net à payer) = BT-112 − BT-113 (déjà payé) + BT-114 (arrondi) | aucune |
| BR-CO-17 | BT-117 = BT-116 × BT-119 / 100 | une unité de devise |
| BR-S-09 | même calcul, pour la catégorie S (taux normal) | une unité de devise |
Deux précisions évitent bien des fausses pistes.
D'abord, les éléments facultatifs absents sont pris en compte. Si la facture ne porte ni remise ni charge au niveau du document, BR-CO-13 se réduit à BT-109 = BT-106. Si elle n'a ni acompte (BT-113) ni arrondi (BT-114), BR-CO-16 se réduit à BT-115 = BT-112.
Ensuite, la TVA d'une catégorie n'a pas à être juste au centime près. BR-CO-17 et BR-S-09 acceptent que BT-117 s'écarte du produit base × taux arrondi, dans la limite d'une unité de devise, soit environ un euro. Un montant de TVA de 2,01 € pour une base de 9,99 € à 20 % passe donc ces deux règles. En revanche, ce 2,01 € doit se retrouver à l'identique partout ailleurs dans le document.
La cause réelle : un document qui se contredit
L'erreur survient presque toujours quand deux totaux sont calculés par deux chemins différents dans le logiciel de facturation. Prenons trois lignes à 3,33 € HT, au taux de 20 %.
- Calcul par taux : base 9,99 €, TVA 9,99 × 0,20 = 1,998, arrondie à 2,00 €. Total TTC 11,99 €.
- Calcul par ligne : TVA de 0,666 par ligne, arrondie à 0,67 €, soit 2,01 € ; TTC de ligne 4,00 €, soit 12,00 € au total.
Chacun de ces deux calculs est défendable. Le rejet arrive quand on les mélange : TVA du récapitulatif prise au calcul par taux (2,00 €), mais total TTC repris de la somme des TTC de ligne (12,00 €). Le document affirme alors 9,99 + 2,00 = 12,00, et BR-CO-15 échoue sur un centime.
La norme EN 16931 ne prévoit d'ailleurs pas de montant de TVA par ligne : une ligne porte une catégorie et un taux, jamais un montant de taxe. Les seuls montants de TVA du document sont ceux du récapitulatif par catégorie (BT-117) et leur somme (BT-110). Tout TTC calculé ligne par ligne est donc une donnée interne au logiciel, qui n'a pas sa place dans le calcul des totaux.
L'ordre de calcul qui ne casse rien
Une seule chaîne, dans cet ordre, et chaque montant se déduit du précédent sans être recalculé ailleurs :
- Montant net de chaque ligne (BT-131), arrondi à deux décimales. Le prix unitaire peut garder plus de décimales, pas le montant de ligne.
- BT-106 : somme des BT-131.
- BT-107 et BT-108 : somme des remises et des charges de document.
- BT-109 = BT-106 − BT-107 + BT-108.
- Pour chaque couple catégorie et taux : base BT-116 (lignes de cette catégorie, plus les charges et moins les remises de document qui la portent), puis BT-117 = BT-116 × taux, arrondi une seule fois.
- BT-110 : somme des BT-117, sans nouvel arrondi.
- BT-112 = BT-109 + BT-110.
- BT-115 = BT-112 − BT-113 + BT-114.
Calculez ces montants avec un type décimal (Decimal en Python, BigDecimal en Java, decimal en C#), jamais en virgule flottante, et réunissez-les dans une seule fonction appelée à la fois pour le PDF et pour le XML. Le jour où la TVA est arrondie autrement à un endroit, c'est BR-CO-14 ou BR-CO-15 qui le signalent.
Exemple CII cohérent
Extrait du bloc de règlement d'une facture Factur-X (syntaxe CII) reprenant les trois lignes ci-dessus, avec un acompte de 5,00 € déjà versé. Les éléments sont dans l'ordre imposé par le schéma XSD.
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
<ram:InvoiceCurrencyCode>EUR</ram:InvoiceCurrencyCode>
<!-- Récapitulatif de TVA : un bloc par catégorie et par taux -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:CalculatedAmount>2.00</ram:CalculatedAmount> <!-- BT-117, arrondi une fois -->
<ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
<ram:BasisAmount>9.99</ram:BasisAmount> <!-- BT-116 -->
<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode> <!-- BT-118 -->
<ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent> <!-- BT-119 -->
</ram:ApplicableTradeTax>
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
<ram:LineTotalAmount>9.99</ram:LineTotalAmount> <!-- BT-106 -->
<ram:TaxBasisTotalAmount>9.99</ram:TaxBasisTotalAmount> <!-- BT-109 -->
<ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">2.00</ram:TaxTotalAmount> <!-- BT-110 -->
<ram:GrandTotalAmount>11.99</ram:GrandTotalAmount> <!-- BT-112 = 9.99 + 2.00 -->
<ram:TotalPrepaidAmount>5.00</ram:TotalPrepaidAmount> <!-- BT-113 -->
<ram:DuePayableAmount>6.99</ram:DuePayableAmount> <!-- BT-115 = 11.99 - 5.00 -->
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
En CII, BR-CO-15 exige un seul TaxTotalAmount dont l'attribut currencyID vaut la devise de facture. Un éventuel second TaxTotalAmount exprimé dans une autre devise, celle de comptabilisation de la TVA (BT-111), n'entre pas dans ce calcul.
Le même cas en UBL
<cac:TaxTotal>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">2.00</cbc:TaxAmount> <!-- BT-110 -->
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">9.99</cbc:TaxableAmount> <!-- BT-116 -->
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">2.00</cbc:TaxAmount> <!-- BT-117 -->
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>S</cbc:ID>
<cbc:Percent>20</cbc:Percent>
<cac:TaxScheme>
<cbc:ID>VAT</cbc:ID>
</cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal>
</cac:TaxTotal>
<cac:LegalMonetaryTotal>
<cbc:LineExtensionAmount currencyID="EUR">9.99</cbc:LineExtensionAmount> <!-- BT-106 -->
<cbc:TaxExclusiveAmount currencyID="EUR">9.99</cbc:TaxExclusiveAmount> <!-- BT-109 -->
<cbc:TaxInclusiveAmount currencyID="EUR">11.99</cbc:TaxInclusiveAmount> <!-- BT-112 -->
<cbc:PrepaidAmount currencyID="EUR">5.00</cbc:PrepaidAmount> <!-- BT-113 -->
<cbc:PayableAmount currencyID="EUR">6.99</cbc:PayableAmount> <!-- BT-115 -->
</cac:LegalMonetaryTotal>
Une différence entre les deux syntaxes : la base de TVA par catégorie (BR-S-08) est comparée sans tolérance en CII, alors que le Schematron UBL laisse une marge d'une unité.
Corriger selon le code reçu
BR-CO-15. Ne touchez pas au récapitulatif de TVA s'il est cohérent avec ses bases : c'est le total TTC qu'il faut recalculer, comme BT-109 + BT-110. Si l'erreur s'accompagne de BR-CO-14, le total de TVA lui-même ne correspond pas au récapitulatif ; corrigez-le d'abord, puis le TTC.
BR-CO-16. Le net à payer se déduit du TTC, de l'acompte et de l'arrondi éventuel. Les cas fréquents : un acompte connu du logiciel mais non porté dans BT-113, un arrondi de caisse appliqué au net à payer sans être déclaré dans BT-114, ou un net à payer repris d'un autre document. Une facture soldée par un acompte égal au TTC porte un BT-115 à zéro.
BR-CO-10 ou BR-CO-13. Le décalage est en amont : une ligne dont le montant net a été modifié sans que le total des lignes suive, ou une remise de document oubliée dans BT-107. Le moteur signale aussi, en avertissement, une ligne dont le montant net ne correspond pas à quantité × prix net (IG-LINE-01). Cette règle maison va au-delà de la norme et ne bloque pas la facture, mais elle désigne souvent la ligne à l'origine d'une cascade.
Dans le cycle de vie de la facture, un refus de la plateforme pour ce type d'anomalie correspond au statut 202 : la facture est considérée comme jamais émise, on la corrige et on la renvoie sous le même numéro. Les fiches de rejet BR-CO-15, BR-CO-16 et BR-S-08 décrivent la remédiation côté plateforme.
Deux décimales au maximum
Les règles BR-DEC limitent à deux le nombre de décimales des montants. Elles ne portent ni sur les quantités ni sur les prix unitaires, ce qui laisse la place à un prix à quatre décimales tant que le montant de ligne est arrondi.
| Terme | Montant | Règle |
|---|---|---|
| BT-92, BT-93 | Remise de document et sa base | BR-DEC-01, BR-DEC-02 |
| BT-99, BT-100 | Charge de document et sa base | BR-DEC-05, BR-DEC-06 |
| BT-106 | Somme des montants nets de ligne | BR-DEC-09 |
| BT-107, BT-108 | Totaux des remises et des charges | BR-DEC-10, BR-DEC-11 |
| BT-109 | Total HT | BR-DEC-12 |
| BT-110 | Total de TVA | BR-DEC-13 |
| BT-111 | Total de TVA en devise de comptabilisation | BR-DEC-15 |
| BT-112 | Total TTC | BR-DEC-14 |
| BT-113, BT-114 | Montant déjà payé, arrondi | BR-DEC-16, BR-DEC-17 |
| BT-115 | Net à payer | BR-DEC-18 |
| BT-116, BT-117 | Base et montant de TVA par catégorie | BR-DEC-19, BR-DEC-20 |
| BT-131 | Montant net de ligne | BR-DEC-23 |
| BT-136, BT-137 | Remise de ligne et sa base | BR-DEC-24, BR-DEC-25 |
| BT-141, BT-142 | Charge de ligne et sa base | BR-DEC-27, BR-DEC-28 |
Un montant de ligne écrit 33.333 échoue à BR-DEC-23, puis entraîne souvent BR-CO-10 : arrondir au moment de produire le XML, après les totaux, crée exactement l'incohérence décrite plus haut.
Vérifier avant d'envoyer
Le bac à sable contrôle gratuitement un fichier, sans compte ni clé, avec les Schematron officiels EN 16931 et Factur-X, et indique pour chaque écart le montant attendu et le montant trouvé. Il ne modifie pas le fichier. Pour une correction automatique, repair_invoice (0,50 € l'appel, voir les tarifs) recalcule les totaux du document à partir des lignes ; il traite notamment BR-CO-15, BR-CO-16 et BR-S-08. L'intégration dans une chaîne de facturation est décrite sur la page intégration.