Norme EN 16931
BR-27 : prix net négatif sur la ligne 1 (BT-146), correction
bloquant
La règle BR-27 interdit un prix unitaire net négatif (BT-146). Le prix d'un article représente sa valeur de cession : un montant négatif rompt la cohérence des calculs et masque la nature réelle de l'opération. Une réduction se déclare comme une remise (allowance), et un remboursement comme un avoir, jamais comme un prix négatif.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-27- Champ concerné
lines[0].net_price- Terme de la norme
BT-146- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Valeur constatée (exemple)
-10.00- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Passez net_price en positif. Exprimez une remise avec allowance_amount sur la ligne ou le document, et un remboursement par un avoir distinct (type_code 381) référençant la facture d'origine.
Si vous ne corrigez pas : Une ligne à prix négatif entraîne le rejet de la facture et fausse les montants déclarés en cas de contrôle.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Votre facture déclenche BR-27 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
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