BR-62 : adresse électronique du vendeur (BT-34) sans schemeID

bloquantBT-34

Signification de BR-62 (BR62) et correctif

  • Ce qui est signalé : adresse électronique du vendeur (BT-34) sans schemeID (terme BT-34 (Adresse électronique du vendeur))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cbc:EndpointID
  • Ce qu'il faut changer : Ajoutez schemeID avec le code CEF EAS qui correspond à la nature de l'adresse : 0225 et EM font partie de la liste, et les exemples officiels emploient EM pour une adresse e-mail. En CII, le contrôle porte sur le premier bloc ram:URIUniversalCommunication du vendeur.
<!-- Le document qui déclenche BR-62 -->
<ram:URIID>valeur absente ou fautive</ram:URIID>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:URIID>valeur attendue par la règle</ram:URIID>

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L'adresse électronique du vendeur, BT-34, n'a de sens qu'accompagnée de son schéma d'identification. Celui-ci se porte dans l'attribut schemeID de ram:URIID, sous ram:SellerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication en CII, ou de cbc:EndpointID en UBL. Sa valeur est ensuite vérifiée contre la liste CEF EAS par la règle BR-CL-25.

Fiche technique de BR-62

Code
BR-62 (parfois écrit BR62)
Champ du modèle JSON
seller.electronic_address
Terme EN 16931
BT-34, Adresse électronique du vendeur
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cbc:EndpointID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-62

Ajoutez schemeID avec le code CEF EAS qui correspond à la nature de l'adresse : 0225 et EM font partie de la liste, et les exemples officiels emploient EM pour une adresse e-mail. En CII, le contrôle porte sur le premier bloc ram:URIUniversalCommunication du vendeur.

Si vous ne corrigez pas : Sans schemeID, le Schematron EN 16931 rejette la facture.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-62)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-62 · BT-34 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID -->
<ram:URIUniversalCommunication>
  <!-- Rejeté (BR-62) : <ram:URIID>valeur absente ou fautive</ram:URIID> -->
  <ram:URIID>valeur attendue par la règle</ram:URIID>
</ram:URIUniversalCommunication>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-62 · BT-34 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cbc:EndpointID -->
<cac:Party>
  <cbc:EndpointID>valeur conforme EN 16931</cbc:EndpointID>
</cac:Party>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-62 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : seller.electronic_address / terme EN 16931 : BT-34 (Adresse électronique du vendeur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cbc:EndpointID
- Règle contrôlée : L'adresse électronique du vendeur, BT-34, n'a de sens qu'accompagnée de son schéma d'identification. Celui-ci se porte dans l'attribut schemeID de ram:URIID, sous ram:SellerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication en CII, ou de cbc:EndpointID en UBL. Sa valeur est ensuite vérifiée contre la liste CEF EAS par la règle BR-CL-25.
- Correction attendue : Ajoutez schemeID avec le code CEF EAS qui correspond à la nature de l'adresse : 0225 et EM font partie de la liste, et les exemples officiels emploient EM pour une adresse e-mail. En CII, le contrôle porte sur le premier bloc ram:URIUniversalCommunication du vendeur.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID respecte BR-62.

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BR-62 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-62 (BR62) ?

Signification de BR-62 (BR62) : L'adresse électronique du vendeur, BT-34, n'a de sens qu'accompagnée de son schéma d'identification. Celui-ci se porte dans l'attribut schemeID de ram:URIID, sous ram:SellerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication en CII, ou de cbc:EndpointID en UBL. Sa valeur est ensuite vérifiée contre la liste CEF EAS par la règle BR-CL-25. Le contrôle porte sur le champ seller.electronic_address, c'est-à-dire le terme BT-34 (Adresse électronique du vendeur), et relève du référentiel Norme EN 16931. Sans schemeID, le Schematron EN 16931 rejette la facture.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-62 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cbc:EndpointID. Ajoutez schemeID avec le code CEF EAS qui correspond à la nature de l'adresse : 0225 et EM font partie de la liste, et les exemples officiels emploient EM pour une adresse e-mail. En CII, le contrôle porte sur le premier bloc ram:URIUniversalCommunication du vendeur.

Comment vérifier que BR-62 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-62 sort encore.

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