Norme EN 16931 · Code BR-63 (BR63)
BR-63 : schemeID absent sur l'adresse électronique de l'acheteur
bloquantBT-49
Signification de BR-63 (BR63) et correctif
- Ce qui est signalé : schemeID absent sur l'adresse électronique de l'acheteur (terme
BT-49 (Adresse électronique de l'acheteur)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:EndpointID - Ce qu'il faut changer : Demandez à votre client l'adresse qu'il utilise et son schéma, puis portez le code CEF EAS correspondant dans schemeID ; 0225, 0009, 0002 et EM figurent dans la liste. L'attribut ne doit pas rester vide.
<!-- Le document qui déclenche BR-63 -->
<ram:URIID>valeur absente ou fautive</ram:URIID>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:URIID>valeur attendue par la règle</ram:URIID>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
BT-49 indique l'adresse électronique de l'acheteur. Le Schematron exige qu'elle précise son schéma d'identification par l'attribut schemeID, posé sur ram:URIID sous ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication en CII, ou sur cbc:EndpointID de cac:AccountingCustomerParty en UBL. Sans lui, impossible de savoir si la valeur est un SIREN, une adresse e-mail ou un autre identifiant.
Fiche technique de BR-63
- Code
BR-63(parfois écritBR63)- Champ du modèle JSON
buyer.electronic_address- Terme EN 16931
BT-49, Adresse électronique de l'acheteur- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:EndpointID- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-63
Demandez à votre client l'adresse qu'il utilise et son schéma, puis portez le code CEF EAS correspondant dans schemeID ; 0225, 0009, 0002 et EM figurent dans la liste. L'attribut ne doit pas rester vide.
Si vous ne corrigez pas : La facture échoue au contrôle EN 16931 et n'est pas acceptée.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-63)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-63 · BT-49 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID -->
<ram:URIUniversalCommunication>
<!-- Rejeté (BR-63) : <ram:URIID>valeur absente ou fautive</ram:URIID> -->
<ram:URIID>valeur attendue par la règle</ram:URIID>
</ram:URIUniversalCommunication><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-63 · BT-49 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:EndpointID -->
<cac:Party>
<cbc:EndpointID>valeur conforme EN 16931</cbc:EndpointID>
</cac:Party>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-63 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : buyer.electronic_address / terme EN 16931 : BT-49 (Adresse électronique de l'acheteur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:EndpointID
- Règle contrôlée : BT-49 indique l'adresse électronique de l'acheteur. Le Schematron exige qu'elle précise son schéma d'identification par l'attribut schemeID, posé sur ram:URIID sous ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication en CII, ou sur cbc:EndpointID de cac:AccountingCustomerParty en UBL. Sans lui, impossible de savoir si la valeur est un SIREN, une adresse e-mail ou un autre identifiant.
- Correction attendue : Demandez à votre client l'adresse qu'il utilise et son schéma, puis portez le code CEF EAS correspondant dans schemeID ; 0225, 0009, 0002 et EM figurent dans la liste. L'attribut ne doit pas rester vide.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID respecte BR-63.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-63 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-63 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-63 (BR63) ?
Signification de BR-63 (BR63) : BT-49 indique l'adresse électronique de l'acheteur. Le Schematron exige qu'elle précise son schéma d'identification par l'attribut schemeID, posé sur ram:URIID sous ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication en CII, ou sur cbc:EndpointID de cac:AccountingCustomerParty en UBL. Sans lui, impossible de savoir si la valeur est un SIREN, une adresse e-mail ou un autre identifiant. Le contrôle porte sur le champ buyer.electronic_address, c'est-à-dire le terme BT-49 (Adresse électronique de l'acheteur), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture échoue au contrôle EN 16931 et n'est pas acceptée.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-63 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:EndpointID. Demandez à votre client l'adresse qu'il utilise et son schéma, puis portez le code CEF EAS correspondant dans schemeID ; 0225, 0009, 0002 et EM figurent dans la liste. L'attribut ne doit pas rester vide.
Comment vérifier que BR-63 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-63 sort encore.
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