BR-63 : schemeID absent sur l'adresse électronique de l'acheteur

bloquantBT-49

Signification de BR-63 (BR63) et correctif

  • Ce qui est signalé : schemeID absent sur l'adresse électronique de l'acheteur (terme BT-49 (Adresse électronique de l'acheteur))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:EndpointID
  • Ce qu'il faut changer : Demandez à votre client l'adresse qu'il utilise et son schéma, puis portez le code CEF EAS correspondant dans schemeID ; 0225, 0009, 0002 et EM figurent dans la liste. L'attribut ne doit pas rester vide.
<!-- Le document qui déclenche BR-63 -->
<ram:URIID>valeur absente ou fautive</ram:URIID>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:URIID>valeur attendue par la règle</ram:URIID>

Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €

BT-49 indique l'adresse électronique de l'acheteur. Le Schematron exige qu'elle précise son schéma d'identification par l'attribut schemeID, posé sur ram:URIID sous ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication en CII, ou sur cbc:EndpointID de cac:AccountingCustomerParty en UBL. Sans lui, impossible de savoir si la valeur est un SIREN, une adresse e-mail ou un autre identifiant.

Fiche technique de BR-63

Code
BR-63 (parfois écrit BR63)
Champ du modèle JSON
buyer.electronic_address
Terme EN 16931
BT-49, Adresse électronique de l'acheteur
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:EndpointID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-63

Demandez à votre client l'adresse qu'il utilise et son schéma, puis portez le code CEF EAS correspondant dans schemeID ; 0225, 0009, 0002 et EM figurent dans la liste. L'attribut ne doit pas rester vide.

Si vous ne corrigez pas : La facture échoue au contrôle EN 16931 et n'est pas acceptée.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-63)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-63 · BT-49 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID -->
<ram:URIUniversalCommunication>
  <!-- Rejeté (BR-63) : <ram:URIID>valeur absente ou fautive</ram:URIID> -->
  <ram:URIID>valeur attendue par la règle</ram:URIID>
</ram:URIUniversalCommunication>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-63 · BT-49 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:EndpointID -->
<cac:Party>
  <cbc:EndpointID>valeur conforme EN 16931</cbc:EndpointID>
</cac:Party>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-63 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : buyer.electronic_address / terme EN 16931 : BT-49 (Adresse électronique de l'acheteur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:EndpointID
- Règle contrôlée : BT-49 indique l'adresse électronique de l'acheteur. Le Schematron exige qu'elle précise son schéma d'identification par l'attribut schemeID, posé sur ram:URIID sous ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication en CII, ou sur cbc:EndpointID de cac:AccountingCustomerParty en UBL. Sans lui, impossible de savoir si la valeur est un SIREN, une adresse e-mail ou un autre identifiant.
- Correction attendue : Demandez à votre client l'adresse qu'il utilise et son schéma, puis portez le code CEF EAS correspondant dans schemeID ; 0225, 0009, 0002 et EM figurent dans la liste. L'attribut ne doit pas rester vide.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID respecte BR-63.

Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)

Votre facture déclenche BR-63 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.

Contrôler ma facture gratuitement

BR-63 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-63 (BR63) ?

Signification de BR-63 (BR63) : BT-49 indique l'adresse électronique de l'acheteur. Le Schematron exige qu'elle précise son schéma d'identification par l'attribut schemeID, posé sur ram:URIID sous ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication en CII, ou sur cbc:EndpointID de cac:AccountingCustomerParty en UBL. Sans lui, impossible de savoir si la valeur est un SIREN, une adresse e-mail ou un autre identifiant. Le contrôle porte sur le champ buyer.electronic_address, c'est-à-dire le terme BT-49 (Adresse électronique de l'acheteur), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture échoue au contrôle EN 16931 et n'est pas acceptée.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-63 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:EndpointID. Demandez à votre client l'adresse qu'il utilise et son schéma, puis portez le code CEF EAS correspondant dans schemeID ; 0225, 0009, 0002 et EM figurent dans la liste. L'attribut ne doit pas rester vide.

Comment vérifier que BR-63 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-63 sort encore.

À rapprocher

Codes de rejet de plateforme associés

Autres règles du même groupe

Contrôler une facture sur ce point

Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document (ou dès 49 € HT/mois avec 100 documents inclus en formule Starter).

Contrôler une facture Tarifs API (dès 0,10 €) Formule Starter (49 €/mois) Voir l'intégration Tous les codes