Norme EN 16931 · Code BR-CO-07 (BRCO07)
BR-CO-07 : motif et code d'une remise de ligne qui divergent
bloquantBT-140
Signification de BR-CO-07 (BRCO07) et correctif
- Ce qui est signalé : motif et code d'une remise de ligne qui divergent (terme
BT-140 (Code de motif de remise sur la ligne)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReasonCode - Ce qu'il faut changer : Alignez ram:Reason et ram:ReasonCode de la ligne, par exemple le code 95 pour une remise commerciale, ou retirez celui des deux qui est erroné.
<!-- Le document qui déclenche BR-CO-07 -->
<ram:ReasonCode>valeur absente ou fautive</ram:ReasonCode>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ReasonCode>valeur attendue par la règle</ram:ReasonCode>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
BR-CO-07 s'applique aux remises portées par une ligne (BG-27) : le motif en clair (BT-139) et le code UNCL 5189 (BT-140) doivent viser la même réduction. En CII, ces données vivent dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge, sous ram:Reason et ram:ReasonCode ; en UBL, dans cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge. Comme pour les remises de document, le Schematron officiel ne teste pas le sens des mots et laisse cette vérification à l'émetteur.
Fiche technique de BR-CO-07
- Code
BR-CO-07(parfois écritBRCO07)- Champ du modèle JSON
lines[].allowances[].reason_code- Terme EN 16931
BT-140, Code de motif de remise sur la ligne- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReasonCode- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CO-07
Alignez ram:Reason et ram:ReasonCode de la ligne, par exemple le code 95 pour une remise commerciale, ou retirez celui des deux qui est erroné.
Si vous ne corrigez pas : La facture n'est pas bloquée par le Schematron officiel, mais une remise de ligne mal qualifiée complique son rapprochement chez l'acheteur.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CO-07)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CO-07 · BT-140 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode -->
<udt:Indicator='false']>
<!-- Rejeté (BR-CO-07) : <ram:ReasonCode>valeur absente ou fautive</ram:ReasonCode> -->
<ram:ReasonCode>valeur attendue par la règle</ram:ReasonCode>
</udt:Indicator='false']><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CO-07 · BT-140 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReasonCode -->
<cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>
<cbc:AllowanceChargeReasonCode>valeur conforme EN 16931</cbc:AllowanceChargeReasonCode>
</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CO-07 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : lines[].allowances[].reason_code / terme EN 16931 : BT-140 (Code de motif de remise sur la ligne)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReasonCode
- Règle contrôlée : BR-CO-07 s'applique aux remises portées par une ligne (BG-27) : le motif en clair (BT-139) et le code UNCL 5189 (BT-140) doivent viser la même réduction. En CII, ces données vivent dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge, sous ram:Reason et ram:ReasonCode ; en UBL, dans cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge. Comme pour les remises de document, le Schematron officiel ne teste pas le sens des mots et laisse cette vérification à l'émetteur.
- Correction attendue : Alignez ram:Reason et ram:ReasonCode de la ligne, par exemple le code 95 pour une remise commerciale, ou retirez celui des deux qui est erroné.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode respecte BR-CO-07.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-CO-07 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-CO-07 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CO-07 (BRCO07) ?
Signification de BR-CO-07 (BRCO07) : BR-CO-07 s'applique aux remises portées par une ligne (BG-27) : le motif en clair (BT-139) et le code UNCL 5189 (BT-140) doivent viser la même réduction. En CII, ces données vivent dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge, sous ram:Reason et ram:ReasonCode ; en UBL, dans cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge. Comme pour les remises de document, le Schematron officiel ne teste pas le sens des mots et laisse cette vérification à l'émetteur. Le contrôle porte sur le champ lines[].allowances[].reason_code, c'est-à-dire le terme BT-140 (Code de motif de remise sur la ligne), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture n'est pas bloquée par le Schematron officiel, mais une remise de ligne mal qualifiée complique son rapprochement chez l'acheteur.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CO-07 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReasonCode. Alignez ram:Reason et ram:ReasonCode de la ligne, par exemple le code 95 pour une remise commerciale, ou retirez celui des deux qui est erroné.
Comment vérifier que BR-CO-07 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CO-07 sort encore.
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