Norme EN 16931 · Code BR-CO-03 (BRCO03)
BR-CO-03 : date et code d'exigibilité de la TVA présents ensemble
bloquantBT-7
Signification de BR-CO-03 (BRCO03) et correctif
- Ce qui est signalé : date et code d'exigibilité de la TVA présents ensemble (terme
BT-7 (Date d'exigibilité de la TVA)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:TaxPointDate/udt:DateString - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxPointDate - Ce qu'il faut changer : Supprimez l'un des deux éléments. Si vous gardez le code, il doit figurer dans la liste admise par BR-CL-06 : 5, 29 ou 72 en CII, 3, 35 ou 432 en UBL.
<!-- Le document qui déclenche BR-CO-03 -->
<udt:DateString>valeur absente ou fautive</udt:DateString>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<udt:DateString>valeur attendue par la règle</udt:DateString>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
BR-CO-03 rend exclusifs la date d'exigibilité de la TVA (BT-7) et le code d'exigibilité (BT-8) : soit une date précise, soit un code qui renvoie à un événement, jamais les deux. En CII, BT-7 correspond à ram:TaxPointDate et BT-8 à ram:DueDateTypeCode ; en UBL, à cbc:TaxPointDate et à cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode. Fournir les deux laisserait deux sources possibles pour la même information.
Fiche technique de BR-CO-03
- Code
BR-CO-03(parfois écritBRCO03)- Champ du modèle JSON
tax_point_date- Terme EN 16931
BT-7, Date d'exigibilité de la TVA- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:TaxPointDate/udt:DateString- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxPointDate- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CO-03
Supprimez l'un des deux éléments. Si vous gardez le code, il doit figurer dans la liste admise par BR-CL-06 : 5, 29 ou 72 en CII, 3, 35 ou 432 en UBL.
Si vous ne corrigez pas : Avec la date et le code présents ensemble, l'assertion fatale échoue et la facture est refusée.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CO-03)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CO-03 · BT-7 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:TaxPointDate/udt:DateString -->
<ram:TaxPointDate>
<!-- Rejeté (BR-CO-03) : <udt:DateString>valeur absente ou fautive</udt:DateString> -->
<udt:DateString>valeur attendue par la règle</udt:DateString>
</ram:TaxPointDate><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CO-03 · BT-7 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxPointDate -->
<cac:TaxTotal>
<cbc:TaxPointDate>valeur conforme EN 16931</cbc:TaxPointDate>
</cac:TaxTotal>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CO-03 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : tax_point_date / terme EN 16931 : BT-7 (Date d'exigibilité de la TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:TaxPointDate/udt:DateString
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxPointDate
- Règle contrôlée : BR-CO-03 rend exclusifs la date d'exigibilité de la TVA (BT-7) et le code d'exigibilité (BT-8) : soit une date précise, soit un code qui renvoie à un événement, jamais les deux. En CII, BT-7 correspond à ram:TaxPointDate et BT-8 à ram:DueDateTypeCode ; en UBL, à cbc:TaxPointDate et à cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode. Fournir les deux laisserait deux sources possibles pour la même information.
- Correction attendue : Supprimez l'un des deux éléments. Si vous gardez le code, il doit figurer dans la liste admise par BR-CL-06 : 5, 29 ou 72 en CII, 3, 35 ou 432 en UBL.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:TaxPointDate/udt:DateString respecte BR-CO-03.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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BR-CO-03 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CO-03 (BRCO03) ?
Signification de BR-CO-03 (BRCO03) : BR-CO-03 rend exclusifs la date d'exigibilité de la TVA (BT-7) et le code d'exigibilité (BT-8) : soit une date précise, soit un code qui renvoie à un événement, jamais les deux. En CII, BT-7 correspond à ram:TaxPointDate et BT-8 à ram:DueDateTypeCode ; en UBL, à cbc:TaxPointDate et à cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode. Fournir les deux laisserait deux sources possibles pour la même information. Le contrôle porte sur le champ tax_point_date, c'est-à-dire le terme BT-7 (Date d'exigibilité de la TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. Avec la date et le code présents ensemble, l'assertion fatale échoue et la facture est refusée.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CO-03 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:TaxPointDate/udt:DateString. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxPointDate. Supprimez l'un des deux éléments. Si vous gardez le code, il doit figurer dans la liste admise par BR-CL-06 : 5, 29 ou 72 en CII, 3, 35 ou 432 en UBL.
Comment vérifier que BR-CO-03 a disparu ?
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