Norme EN 16931 · Code BR-CO-05 (BRCO05)
BR-CO-05 : libellé et code d'une remise de document discordants
bloquantBT-98
Signification de BR-CO-05 (BRCO05) et correctif
- Ce qui est signalé : libellé et code d'une remise de document discordants (terme
BT-98 (Code de motif de remise au niveau document)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReasonCode - Ce qu'il faut changer : Choisissez un code UNCL 5189 qui correspond au libellé, par exemple 95 avec « Remise commerciale », puis vérifiez le paramétrage qui remplit ces deux champs.
<!-- Le document qui déclenche BR-CO-05 -->
<ram:ReasonCode>valeur absente ou fautive</ram:ReasonCode>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ReasonCode>valeur attendue par la règle</ram:ReasonCode>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
BR-CO-05 demande que le motif rédigé (BT-97) et le code de motif (BT-98) d'une remise au niveau du document (BG-20) désignent la même remise. En CII, il s'agit de ram:Reason et ram:ReasonCode dans un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge dont l'indicateur vaut false ; en UBL, de cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode dans cac:AllowanceCharge. Un Schematron ne peut pas juger du sens d'un texte libre : l'assertion officielle est toujours vraie, et la cohérence dépend du logiciel qui émet la facture.
Fiche technique de BR-CO-05
- Code
BR-CO-05(parfois écritBRCO05)- Champ du modèle JSON
allowances[].reason_code- Terme EN 16931
BT-98, Code de motif de remise au niveau document- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReasonCode- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CO-05
Choisissez un code UNCL 5189 qui correspond au libellé, par exemple 95 avec « Remise commerciale », puis vérifiez le paramétrage qui remplit ces deux champs.
Si vous ne corrigez pas : Le contrôle officiel ne bloque pas sur ce point, mais un libellé et un code contradictoires brouillent la lecture de la remise chez l'acheteur.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CO-05)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CO-05 · BT-98 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode -->
<udt:Indicator='false']>
<!-- Rejeté (BR-CO-05) : <ram:ReasonCode>valeur absente ou fautive</ram:ReasonCode> -->
<ram:ReasonCode>valeur attendue par la règle</ram:ReasonCode>
</udt:Indicator='false']><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CO-05 · BT-98 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReasonCode -->
<cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>
<cbc:AllowanceChargeReasonCode>valeur conforme EN 16931</cbc:AllowanceChargeReasonCode>
</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CO-05 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : allowances[].reason_code / terme EN 16931 : BT-98 (Code de motif de remise au niveau document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReasonCode
- Règle contrôlée : BR-CO-05 demande que le motif rédigé (BT-97) et le code de motif (BT-98) d'une remise au niveau du document (BG-20) désignent la même remise. En CII, il s'agit de ram:Reason et ram:ReasonCode dans un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge dont l'indicateur vaut false ; en UBL, de cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode dans cac:AllowanceCharge. Un Schematron ne peut pas juger du sens d'un texte libre : l'assertion officielle est toujours vraie, et la cohérence dépend du logiciel qui émet la facture.
- Correction attendue : Choisissez un code UNCL 5189 qui correspond au libellé, par exemple 95 avec « Remise commerciale », puis vérifiez le paramétrage qui remplit ces deux champs.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode respecte BR-CO-05.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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BR-CO-05 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CO-05 (BRCO05) ?
Signification de BR-CO-05 (BRCO05) : BR-CO-05 demande que le motif rédigé (BT-97) et le code de motif (BT-98) d'une remise au niveau du document (BG-20) désignent la même remise. En CII, il s'agit de ram:Reason et ram:ReasonCode dans un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge dont l'indicateur vaut false ; en UBL, de cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode dans cac:AllowanceCharge. Un Schematron ne peut pas juger du sens d'un texte libre : l'assertion officielle est toujours vraie, et la cohérence dépend du logiciel qui émet la facture. Le contrôle porte sur le champ allowances[].reason_code, c'est-à-dire le terme BT-98 (Code de motif de remise au niveau document), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le contrôle officiel ne bloque pas sur ce point, mais un libellé et un code contradictoires brouillent la lecture de la remise chez l'acheteur.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CO-05 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReasonCode. Choisissez un code UNCL 5189 qui correspond au libellé, par exemple 95 avec « Remise commerciale », puis vérifiez le paramétrage qui remplit ces deux champs.
Comment vérifier que BR-CO-05 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CO-05 sort encore.
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