BR-CO-09 : numéro de TVA sans préfixe pays ISO 3166-1

bloquantBT-31

Signification de BR-CO-09 (BRCO09) et correctif

  • Ce qui est signalé : numéro de TVA sans préfixe pays ISO 3166-1 (terme BT-31 (Numéro de TVA intracommunautaire du vendeur))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
  • Ce qu'il faut changer : Saisissez le numéro complet avec son préfixe, soit pour une entreprise française FR suivi de la clé à deux caractères puis du SIREN. Le SIREN seul relève de BT-30 et ne doit pas être mis à la place.
<!-- Le document qui déclenche BR-CO-09 -->
<ram:ID[@schemeID='VA']>valeur absente ou fautive</ram:ID[@schemeID='VA']>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ID[@schemeID='VA']>valeur attendue par la règle</ram:ID[@schemeID='VA']>

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BR-CO-09 impose que chaque numéro de TVA de la facture, celui du vendeur (BT-31), de l'acheteur (BT-48) ou du représentant fiscal (BT-63), commence par le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays qui l'a attribué ; la Grèce peut utiliser EL. En CII, le contrôle porte sur chaque ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID dont le schemeID vaut VA ; en UBL, sur cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID. Ce préfixe suffit à savoir dans quel pays le numéro est enregistré.

Fiche technique de BR-CO-09

Code
BR-CO-09 (parfois écrit BRCO09)
Champ du modèle JSON
seller.vat_id
Terme EN 16931
BT-31, Numéro de TVA intracommunautaire du vendeur
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CO-09

Saisissez le numéro complet avec son préfixe, soit pour une entreprise française FR suivi de la clé à deux caractères puis du SIREN. Le SIREN seul relève de BT-30 et ne doit pas être mis à la place.

Si vous ne corrigez pas : Un numéro de TVA sans préfixe pays fait échouer l'assertion fatale et entraîne le rejet de la facture.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CO-09)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CO-09 · BT-31 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] -->
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <!-- Rejeté (BR-CO-09) : <ram:ID[@schemeID='VA']>valeur absente ou fautive</ram:ID[@schemeID='VA']> -->
  <ram:ID[@schemeID='VA']>valeur attendue par la règle</ram:ID[@schemeID='VA']>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CO-09 · BT-31 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID -->
<cac:PartyTaxScheme>
  <cbc:CompanyID>valeur conforme EN 16931</cbc:CompanyID>
</cac:PartyTaxScheme>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CO-09 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : seller.vat_id / terme EN 16931 : BT-31 (Numéro de TVA intracommunautaire du vendeur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
- Règle contrôlée : BR-CO-09 impose que chaque numéro de TVA de la facture, celui du vendeur (BT-31), de l'acheteur (BT-48) ou du représentant fiscal (BT-63), commence par le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays qui l'a attribué ; la Grèce peut utiliser EL. En CII, le contrôle porte sur chaque ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID dont le schemeID vaut VA ; en UBL, sur cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID. Ce préfixe suffit à savoir dans quel pays le numéro est enregistré.
- Correction attendue : Saisissez le numéro complet avec son préfixe, soit pour une entreprise française FR suivi de la clé à deux caractères puis du SIREN. Le SIREN seul relève de BT-30 et ne doit pas être mis à la place.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] respecte BR-CO-09.

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BR-CO-09 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CO-09 (BRCO09) ?

Signification de BR-CO-09 (BRCO09) : BR-CO-09 impose que chaque numéro de TVA de la facture, celui du vendeur (BT-31), de l'acheteur (BT-48) ou du représentant fiscal (BT-63), commence par le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays qui l'a attribué ; la Grèce peut utiliser EL. En CII, le contrôle porte sur chaque ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID dont le schemeID vaut VA ; en UBL, sur cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID. Ce préfixe suffit à savoir dans quel pays le numéro est enregistré. Le contrôle porte sur le champ seller.vat_id, c'est-à-dire le terme BT-31 (Numéro de TVA intracommunautaire du vendeur), et relève du référentiel Norme EN 16931. Un numéro de TVA sans préfixe pays fait échouer l'assertion fatale et entraîne le rejet de la facture.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CO-09 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID. Saisissez le numéro complet avec son préfixe, soit pour une entreprise française FR suivi de la clé à deux caractères puis du SIREN. Le SIREN seul relève de BT-30 et ne doit pas être mis à la place.

Comment vérifier que BR-CO-09 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CO-09 sort encore.

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