BR-CO-06 : libellé et code d'une charge de document discordants

bloquantBT-105

Signification de BR-CO-06 (BRCO06) et correctif

  • Ce qui est signalé : libellé et code d'une charge de document discordants (terme BT-105 (Code de motif de charge au niveau document))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ReasonCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReasonCode
  • Ce qu'il faut changer : Associez à chaque libellé le code qui lui correspond, par exemple FC avec « Frais de port », et corrigez la table de correspondance de votre logiciel si l'écart se répète.
<!-- Le document qui déclenche BR-CO-06 -->
<ram:ReasonCode>valeur absente ou fautive</ram:ReasonCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ReasonCode>valeur attendue par la règle</ram:ReasonCode>

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Pour chaque charge au niveau du document (BG-21), BR-CO-06 attend que le texte du motif (BT-104) et son code UNCL 7161 (BT-105) parlent des mêmes frais. Les deux valeurs se trouvent dans ram:Reason et ram:ReasonCode d'un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge à indicateur true en CII, et dans cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode d'un cac:AllowanceCharge en UBL. Le Schematron officiel code cette règle comme une assertion toujours vraie : c'est à l'émetteur de garantir la concordance.

Fiche technique de BR-CO-06

Code
BR-CO-06 (parfois écrit BRCO06)
Champ du modèle JSON
charges[].reason_code
Terme EN 16931
BT-105, Code de motif de charge au niveau document
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ReasonCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReasonCode
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CO-06

Associez à chaque libellé le code qui lui correspond, par exemple FC avec « Frais de port », et corrigez la table de correspondance de votre logiciel si l'écart se répète.

Si vous ne corrigez pas : Aucun rejet automatique n'en découle, mais l'acheteur peut imputer les frais sous une nature différente de celle annoncée.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CO-06)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CO-06 · BT-105 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ReasonCode -->
<udt:Indicator='true']>
  <!-- Rejeté (BR-CO-06) : <ram:ReasonCode>valeur absente ou fautive</ram:ReasonCode> -->
  <ram:ReasonCode>valeur attendue par la règle</ram:ReasonCode>
</udt:Indicator='true']>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CO-06 · BT-105 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReasonCode -->
<cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']>
  <cbc:AllowanceChargeReasonCode>valeur conforme EN 16931</cbc:AllowanceChargeReasonCode>
</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CO-06 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : charges[].reason_code / terme EN 16931 : BT-105 (Code de motif de charge au niveau document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ReasonCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReasonCode
- Règle contrôlée : Pour chaque charge au niveau du document (BG-21), BR-CO-06 attend que le texte du motif (BT-104) et son code UNCL 7161 (BT-105) parlent des mêmes frais. Les deux valeurs se trouvent dans ram:Reason et ram:ReasonCode d'un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge à indicateur true en CII, et dans cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode d'un cac:AllowanceCharge en UBL. Le Schematron officiel code cette règle comme une assertion toujours vraie : c'est à l'émetteur de garantir la concordance.
- Correction attendue : Associez à chaque libellé le code qui lui correspond, par exemple FC avec « Frais de port », et corrigez la table de correspondance de votre logiciel si l'écart se répète.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ReasonCode respecte BR-CO-06.

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BR-CO-06 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CO-06 (BRCO06) ?

Signification de BR-CO-06 (BRCO06) : Pour chaque charge au niveau du document (BG-21), BR-CO-06 attend que le texte du motif (BT-104) et son code UNCL 7161 (BT-105) parlent des mêmes frais. Les deux valeurs se trouvent dans ram:Reason et ram:ReasonCode d'un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge à indicateur true en CII, et dans cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode d'un cac:AllowanceCharge en UBL. Le Schematron officiel code cette règle comme une assertion toujours vraie : c'est à l'émetteur de garantir la concordance. Le contrôle porte sur le champ charges[].reason_code, c'est-à-dire le terme BT-105 (Code de motif de charge au niveau document), et relève du référentiel Norme EN 16931. Aucun rejet automatique n'en découle, mais l'acheteur peut imputer les frais sous une nature différente de celle annoncée.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CO-06 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ReasonCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReasonCode. Associez à chaque libellé le code qui lui correspond, par exemple FC avec « Frais de port », et corrigez la table de correspondance de votre logiciel si l'écart se répète.

Comment vérifier que BR-CO-06 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CO-06 sort encore.

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