BR-CO-20 : période d'une ligne de facture sans aucune date

bloquantBG-26

Signification de BR-CO-20 (BRCO20) et correctif

  • Ce qui est signalé : période d'une ligne de facture sans aucune date (terme BG-26 (Période de facturation de la ligne))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod
  • Ce qu'il faut changer : Complétez la période de la ligne avec ram:StartDateTime ou ram:EndDateTime (cbc:StartDate ou cbc:EndDate en UBL), ou retirez le bloc de la ligne s'il ne sert à rien.
<!-- Le document qui déclenche BR-CO-20 -->
<ram:BillingSpecifiedPeriod>valeur absente ou fautive</ram:BillingSpecifiedPeriod>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:BillingSpecifiedPeriod>valeur attendue par la règle</ram:BillingSpecifiedPeriod>

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BR-CO-20 transpose à chaque ligne la logique de la période d'en-tête : si une ligne déclare une période (BG-26), celle-ci doit contenir la date de début de ligne (BT-134), la date de fin (BT-135), ou les deux. En CII, le bloc se trouve dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod ; en UBL, dans cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod. C'est utile pour un abonnement ou une prestation datée, à condition que les dates y figurent.

Fiche technique de BR-CO-20

Code
BR-CO-20 (parfois écrit BRCO20)
Champ du modèle JSON
lines[].period
Terme EN 16931
BG-26, Période de facturation de la ligne
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CO-20

Complétez la période de la ligne avec ram:StartDateTime ou ram:EndDateTime (cbc:StartDate ou cbc:EndDate en UBL), ou retirez le bloc de la ligne s'il ne sert à rien.

Si vous ne corrigez pas : La ligne concernée fait échouer le contrôle et la facture entière est refusée.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CO-20)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CO-20 · BG-26 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod -->
<ram:SpecifiedLineTradeSettlement>
  <!-- Rejeté (BR-CO-20) : <ram:BillingSpecifiedPeriod>valeur absente ou fautive</ram:BillingSpecifiedPeriod> -->
  <ram:BillingSpecifiedPeriod>valeur attendue par la règle</ram:BillingSpecifiedPeriod>
</ram:SpecifiedLineTradeSettlement>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CO-20 · BG-26 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod -->
<cac:InvoiceLine>
  <cac:InvoicePeriod>valeur conforme EN 16931</cac:InvoicePeriod>
</cac:InvoiceLine>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CO-20 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : lines[].period / terme EN 16931 : BG-26 (Période de facturation de la ligne)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod
- Règle contrôlée : BR-CO-20 transpose à chaque ligne la logique de la période d'en-tête : si une ligne déclare une période (BG-26), celle-ci doit contenir la date de début de ligne (BT-134), la date de fin (BT-135), ou les deux. En CII, le bloc se trouve dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod ; en UBL, dans cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod. C'est utile pour un abonnement ou une prestation datée, à condition que les dates y figurent.
- Correction attendue : Complétez la période de la ligne avec ram:StartDateTime ou ram:EndDateTime (cbc:StartDate ou cbc:EndDate en UBL), ou retirez le bloc de la ligne s'il ne sert à rien.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod respecte BR-CO-20.

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BR-CO-20 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CO-20 (BRCO20) ?

Signification de BR-CO-20 (BRCO20) : BR-CO-20 transpose à chaque ligne la logique de la période d'en-tête : si une ligne déclare une période (BG-26), celle-ci doit contenir la date de début de ligne (BT-134), la date de fin (BT-135), ou les deux. En CII, le bloc se trouve dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod ; en UBL, dans cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod. C'est utile pour un abonnement ou une prestation datée, à condition que les dates y figurent. Le contrôle porte sur le champ lines[].period, c'est-à-dire le terme BG-26 (Période de facturation de la ligne), et relève du référentiel Norme EN 16931. La ligne concernée fait échouer le contrôle et la facture entière est refusée.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CO-20 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod. Complétez la période de la ligne avec ram:StartDateTime ou ram:EndDateTime (cbc:StartDate ou cbc:EndDate en UBL), ou retirez le bloc de la ligne s'il ne sert à rien.

Comment vérifier que BR-CO-20 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CO-20 sort encore.

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