BR-CO-24 : charge de ligne sans motif ni code de motif

bloquantBG-28

Signification de BR-CO-24 (BRCO24) et correctif

  • Ce qui est signalé : charge de ligne sans motif ni code de motif (terme BG-28 (Charges au niveau de la ligne))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']
  • Ce qu'il faut changer : Ajoutez à chaque charge de ligne un ram:Reason ou un ram:ReasonCode (cbc:AllowanceChargeReason ou cbc:AllowanceChargeReasonCode en UBL) décrivant les frais.
<!-- Le document qui déclenche BR-CO-24 -->
<udt:Indicator='true']>valeur absente ou fautive</udt:Indicator='true']>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<udt:Indicator='true']>valeur attendue par la règle</udt:Indicator='true']>

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BR-CO-24 vise les charges portées par une ligne de facture (BG-28) : chacune doit indiquer un motif en clair (BT-144), un code UNCL 7161 (BT-145), ou les deux. En CII, ils prennent place sous ram:Reason et ram:ReasonCode dans la charge de ligne à indicateur true ; en UBL, dans cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge. Le motif permet à l'acheteur de comprendre ce qui majore le prix de la ligne.

Fiche technique de BR-CO-24

Code
BR-CO-24 (parfois écrit BRCO24)
Champ du modèle JSON
lines[].charges[].reason
Terme EN 16931
BG-28, Charges au niveau de la ligne
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CO-24

Ajoutez à chaque charge de ligne un ram:Reason ou un ram:ReasonCode (cbc:AllowanceChargeReason ou cbc:AllowanceChargeReasonCode en UBL) décrivant les frais.

Si vous ne corrigez pas : Une charge de ligne sans motif ni code fait échouer l'assertion et la facture est refusée.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CO-24)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CO-24 · BG-28 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true'] -->
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator>
  <!-- Rejeté (BR-CO-24) : <udt:Indicator='true']>valeur absente ou fautive</udt:Indicator='true']> -->
  <udt:Indicator='true']>valeur attendue par la règle</udt:Indicator='true']>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CO-24 · BG-28 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true'] -->
<cac:InvoiceLine>
  <cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']>valeur conforme EN 16931</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']>
</cac:InvoiceLine>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CO-24 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : lines[].charges[].reason / terme EN 16931 : BG-28 (Charges au niveau de la ligne)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']
- Règle contrôlée : BR-CO-24 vise les charges portées par une ligne de facture (BG-28) : chacune doit indiquer un motif en clair (BT-144), un code UNCL 7161 (BT-145), ou les deux. En CII, ils prennent place sous ram:Reason et ram:ReasonCode dans la charge de ligne à indicateur true ; en UBL, dans cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge. Le motif permet à l'acheteur de comprendre ce qui majore le prix de la ligne.
- Correction attendue : Ajoutez à chaque charge de ligne un ram:Reason ou un ram:ReasonCode (cbc:AllowanceChargeReason ou cbc:AllowanceChargeReasonCode en UBL) décrivant les frais.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true'] respecte BR-CO-24.

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BR-CO-24 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CO-24 (BRCO24) ?

Signification de BR-CO-24 (BRCO24) : BR-CO-24 vise les charges portées par une ligne de facture (BG-28) : chacune doit indiquer un motif en clair (BT-144), un code UNCL 7161 (BT-145), ou les deux. En CII, ils prennent place sous ram:Reason et ram:ReasonCode dans la charge de ligne à indicateur true ; en UBL, dans cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge. Le motif permet à l'acheteur de comprendre ce qui majore le prix de la ligne. Le contrôle porte sur le champ lines[].charges[].reason, c'est-à-dire le terme BG-28 (Charges au niveau de la ligne), et relève du référentiel Norme EN 16931. Une charge de ligne sans motif ni code fait échouer l'assertion et la facture est refusée.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CO-24 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']. Ajoutez à chaque charge de ligne un ram:Reason ou un ram:ReasonCode (cbc:AllowanceChargeReason ou cbc:AllowanceChargeReasonCode en UBL) décrivant les frais.

Comment vérifier que BR-CO-24 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CO-24 sort encore.

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