Norme EN 16931 · Code BR-CO-21 (BRCO21)
BR-CO-21 : remise de document sans motif ni code de motif
bloquantBG-20
Signification de BR-CO-21 (BRCO21) et correctif
- Ce qui est signalé : remise de document sans motif ni code de motif (terme
BG-20 (Remises au niveau du document)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false'] - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false'] - Ce qu'il faut changer : Ajoutez dans chaque remise un ram:Reason, par exemple « Remise commerciale », et si possible le ram:ReasonCode 95 ; en UBL, les éléments cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode.
<!-- Le document qui déclenche BR-CO-21 -->
<udt:Indicator='false']>valeur absente ou fautive</udt:Indicator='false']>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<udt:Indicator='false']>valeur attendue par la règle</udt:Indicator='false']>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Chaque remise au niveau du document (BG-20) doit dire pourquoi elle est accordée : BR-CO-21 exige le motif en texte (BT-97), le code de motif UNCL 5189 (BT-98), ou les deux. En CII, ce sont ram:Reason et ram:ReasonCode du ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge à indicateur false ; en UBL, cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode dans cac:AllowanceCharge. Un montant déduit sans justification ne peut pas être qualifié par l'acheteur.
Fiche technique de BR-CO-21
- Code
BR-CO-21(parfois écritBRCO21)- Champ du modèle JSON
allowances[].reason- Terme EN 16931
BG-20, Remises au niveau du document- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CO-21
Ajoutez dans chaque remise un ram:Reason, par exemple « Remise commerciale », et si possible le ram:ReasonCode 95 ; en UBL, les éléments cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode.
Si vous ne corrigez pas : Une remise de document sans motif ni code fait échouer l'assertion fatale et la facture est rejetée.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CO-21)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CO-21 · BG-20 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false'] -->
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator>
<!-- Rejeté (BR-CO-21) : <udt:Indicator='false']>valeur absente ou fautive</udt:Indicator='false']> -->
<udt:Indicator='false']>valeur attendue par la règle</udt:Indicator='false']>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CO-21 · BG-20 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false'] -->
<ubl:Invoice>
<cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>valeur conforme EN 16931</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>
</ubl:Invoice>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CO-21 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : allowances[].reason / terme EN 16931 : BG-20 (Remises au niveau du document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']
- Règle contrôlée : Chaque remise au niveau du document (BG-20) doit dire pourquoi elle est accordée : BR-CO-21 exige le motif en texte (BT-97), le code de motif UNCL 5189 (BT-98), ou les deux. En CII, ce sont ram:Reason et ram:ReasonCode du ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge à indicateur false ; en UBL, cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode dans cac:AllowanceCharge. Un montant déduit sans justification ne peut pas être qualifié par l'acheteur.
- Correction attendue : Ajoutez dans chaque remise un ram:Reason, par exemple « Remise commerciale », et si possible le ram:ReasonCode 95 ; en UBL, les éléments cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false'] respecte BR-CO-21.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-CO-21 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-CO-21 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CO-21 (BRCO21) ?
Signification de BR-CO-21 (BRCO21) : Chaque remise au niveau du document (BG-20) doit dire pourquoi elle est accordée : BR-CO-21 exige le motif en texte (BT-97), le code de motif UNCL 5189 (BT-98), ou les deux. En CII, ce sont ram:Reason et ram:ReasonCode du ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge à indicateur false ; en UBL, cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode dans cac:AllowanceCharge. Un montant déduit sans justification ne peut pas être qualifié par l'acheteur. Le contrôle porte sur le champ allowances[].reason, c'est-à-dire le terme BG-20 (Remises au niveau du document), et relève du référentiel Norme EN 16931. Une remise de document sans motif ni code fait échouer l'assertion fatale et la facture est rejetée.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CO-21 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']. Ajoutez dans chaque remise un ram:Reason, par exemple « Remise commerciale », et si possible le ram:ReasonCode 95 ; en UBL, les éléments cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode.
Comment vérifier que BR-CO-21 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CO-21 sort encore.
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