BR-CO-22 : charge de document sans motif ni code de motif

bloquantBG-21

Signification de BR-CO-22 (BRCO22) et correctif

  • Ce qui est signalé : charge de document sans motif ni code de motif (terme BG-21 (Charges au niveau du document))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']
  • Ce qu'il faut changer : Complétez chaque charge avec ram:Reason, par exemple « Frais de port », et le ram:ReasonCode correspondant, ici FC ; en UBL, cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode.
<!-- Le document qui déclenche BR-CO-22 -->
<udt:Indicator='true']>valeur absente ou fautive</udt:Indicator='true']>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<udt:Indicator='true']>valeur attendue par la règle</udt:Indicator='true']>

Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €

BR-CO-22 demande que toute charge au niveau du document (BG-21) soit justifiée par un motif rédigé (BT-104), un code UNCL 7161 (BT-105), ou les deux. Ces informations se placent dans ram:Reason et ram:ReasonCode d'un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge à indicateur true en CII, et dans les éléments motif de cac:AllowanceCharge en UBL. Sans elles, l'acheteur voit un supplément dont il ignore la nature.

Fiche technique de BR-CO-22

Code
BR-CO-22 (parfois écrit BRCO22)
Champ du modèle JSON
charges[].reason
Terme EN 16931
BG-21, Charges au niveau du document
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CO-22

Complétez chaque charge avec ram:Reason, par exemple « Frais de port », et le ram:ReasonCode correspondant, ici FC ; en UBL, cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode.

Si vous ne corrigez pas : Des frais de document sans motif ni code entraînent le rejet de la facture.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CO-22)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CO-22 · BG-21 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true'] -->
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator>
  <!-- Rejeté (BR-CO-22) : <udt:Indicator='true']>valeur absente ou fautive</udt:Indicator='true']> -->
  <udt:Indicator='true']>valeur attendue par la règle</udt:Indicator='true']>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CO-22 · BG-21 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true'] -->
<ubl:Invoice>
  <cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']>valeur conforme EN 16931</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']>
</ubl:Invoice>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CO-22 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : charges[].reason / terme EN 16931 : BG-21 (Charges au niveau du document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']
- Règle contrôlée : BR-CO-22 demande que toute charge au niveau du document (BG-21) soit justifiée par un motif rédigé (BT-104), un code UNCL 7161 (BT-105), ou les deux. Ces informations se placent dans ram:Reason et ram:ReasonCode d'un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge à indicateur true en CII, et dans les éléments motif de cac:AllowanceCharge en UBL. Sans elles, l'acheteur voit un supplément dont il ignore la nature.
- Correction attendue : Complétez chaque charge avec ram:Reason, par exemple « Frais de port », et le ram:ReasonCode correspondant, ici FC ; en UBL, cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true'] respecte BR-CO-22.

Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)

Votre facture déclenche BR-CO-22 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.

Contrôler ma facture gratuitement

BR-CO-22 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CO-22 (BRCO22) ?

Signification de BR-CO-22 (BRCO22) : BR-CO-22 demande que toute charge au niveau du document (BG-21) soit justifiée par un motif rédigé (BT-104), un code UNCL 7161 (BT-105), ou les deux. Ces informations se placent dans ram:Reason et ram:ReasonCode d'un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge à indicateur true en CII, et dans les éléments motif de cac:AllowanceCharge en UBL. Sans elles, l'acheteur voit un supplément dont il ignore la nature. Le contrôle porte sur le champ charges[].reason, c'est-à-dire le terme BG-21 (Charges au niveau du document), et relève du référentiel Norme EN 16931. Des frais de document sans motif ni code entraînent le rejet de la facture.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CO-22 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']. Complétez chaque charge avec ram:Reason, par exemple « Frais de port », et le ram:ReasonCode correspondant, ici FC ; en UBL, cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode.

Comment vérifier que BR-CO-22 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CO-22 sort encore.

Contrôler une facture sur ce point

Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document (ou dès 49 € HT/mois avec 100 documents inclus en formule Starter).

Contrôler une facture Tarifs API (dès 0,10 €) Formule Starter (49 €/mois) Voir l'intégration Tous les codes