Norme EN 16931 · Code BR-CO-22 (BRCO22)
BR-CO-22 : charge de document sans motif ni code de motif
bloquantBG-21
Signification de BR-CO-22 (BRCO22) et correctif
- Ce qui est signalé : charge de document sans motif ni code de motif (terme
BG-21 (Charges au niveau du document)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true'] - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true'] - Ce qu'il faut changer : Complétez chaque charge avec ram:Reason, par exemple « Frais de port », et le ram:ReasonCode correspondant, ici FC ; en UBL, cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode.
<!-- Le document qui déclenche BR-CO-22 -->
<udt:Indicator='true']>valeur absente ou fautive</udt:Indicator='true']>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<udt:Indicator='true']>valeur attendue par la règle</udt:Indicator='true']>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
BR-CO-22 demande que toute charge au niveau du document (BG-21) soit justifiée par un motif rédigé (BT-104), un code UNCL 7161 (BT-105), ou les deux. Ces informations se placent dans ram:Reason et ram:ReasonCode d'un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge à indicateur true en CII, et dans les éléments motif de cac:AllowanceCharge en UBL. Sans elles, l'acheteur voit un supplément dont il ignore la nature.
Fiche technique de BR-CO-22
- Code
BR-CO-22(parfois écritBRCO22)- Champ du modèle JSON
charges[].reason- Terme EN 16931
BG-21, Charges au niveau du document- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CO-22
Complétez chaque charge avec ram:Reason, par exemple « Frais de port », et le ram:ReasonCode correspondant, ici FC ; en UBL, cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode.
Si vous ne corrigez pas : Des frais de document sans motif ni code entraînent le rejet de la facture.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CO-22)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CO-22 · BG-21 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true'] -->
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator>
<!-- Rejeté (BR-CO-22) : <udt:Indicator='true']>valeur absente ou fautive</udt:Indicator='true']> -->
<udt:Indicator='true']>valeur attendue par la règle</udt:Indicator='true']>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CO-22 · BG-21 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true'] -->
<ubl:Invoice>
<cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']>valeur conforme EN 16931</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']>
</ubl:Invoice>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CO-22 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : charges[].reason / terme EN 16931 : BG-21 (Charges au niveau du document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']
- Règle contrôlée : BR-CO-22 demande que toute charge au niveau du document (BG-21) soit justifiée par un motif rédigé (BT-104), un code UNCL 7161 (BT-105), ou les deux. Ces informations se placent dans ram:Reason et ram:ReasonCode d'un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge à indicateur true en CII, et dans les éléments motif de cac:AllowanceCharge en UBL. Sans elles, l'acheteur voit un supplément dont il ignore la nature.
- Correction attendue : Complétez chaque charge avec ram:Reason, par exemple « Frais de port », et le ram:ReasonCode correspondant, ici FC ; en UBL, cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true'] respecte BR-CO-22.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-CO-22 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-CO-22 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CO-22 (BRCO22) ?
Signification de BR-CO-22 (BRCO22) : BR-CO-22 demande que toute charge au niveau du document (BG-21) soit justifiée par un motif rédigé (BT-104), un code UNCL 7161 (BT-105), ou les deux. Ces informations se placent dans ram:Reason et ram:ReasonCode d'un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge à indicateur true en CII, et dans les éléments motif de cac:AllowanceCharge en UBL. Sans elles, l'acheteur voit un supplément dont il ignore la nature. Le contrôle porte sur le champ charges[].reason, c'est-à-dire le terme BG-21 (Charges au niveau du document), et relève du référentiel Norme EN 16931. Des frais de document sans motif ni code entraînent le rejet de la facture.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CO-22 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']. Complétez chaque charge avec ram:Reason, par exemple « Frais de port », et le ram:ReasonCode correspondant, ici FC ; en UBL, cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode.
Comment vérifier que BR-CO-22 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CO-22 sort encore.
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