BR-CO-23 : remise de ligne sans motif ni code de motif

bloquantBG-27

Signification de BR-CO-23 (BRCO23) et correctif

  • Ce qui est signalé : remise de ligne sans motif ni code de motif (terme BG-27 (Remises au niveau de la ligne))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']
  • Ce qu'il faut changer : Pour chaque remise de ligne, renseignez ram:Reason ou ram:ReasonCode (cbc:AllowanceChargeReason ou cbc:AllowanceChargeReasonCode en UBL), par exemple le code 95.
<!-- Le document qui déclenche BR-CO-23 -->
<udt:Indicator='false']>valeur absente ou fautive</udt:Indicator='false']>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<udt:Indicator='false']>valeur attendue par la règle</udt:Indicator='false']>

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Au niveau de la ligne aussi, une remise (BG-27) doit être motivée : BR-CO-23 réclame le texte du motif (BT-139), le code UNCL 5189 (BT-140), ou les deux. En CII, ils se placent dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge, sous ram:Reason et ram:ReasonCode ; en UBL, dans cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge. La règle vise souvent les rabais calculés automatiquement par un logiciel qui n'écrit que le montant.

Fiche technique de BR-CO-23

Code
BR-CO-23 (parfois écrit BRCO23)
Champ du modèle JSON
lines[].allowances[].reason
Terme EN 16931
BG-27, Remises au niveau de la ligne
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CO-23

Pour chaque remise de ligne, renseignez ram:Reason ou ram:ReasonCode (cbc:AllowanceChargeReason ou cbc:AllowanceChargeReasonCode en UBL), par exemple le code 95.

Si vous ne corrigez pas : Une seule remise de ligne non motivée suffit à faire rejeter la facture.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CO-23)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CO-23 · BG-27 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false'] -->
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator>
  <!-- Rejeté (BR-CO-23) : <udt:Indicator='false']>valeur absente ou fautive</udt:Indicator='false']> -->
  <udt:Indicator='false']>valeur attendue par la règle</udt:Indicator='false']>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CO-23 · BG-27 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false'] -->
<cac:InvoiceLine>
  <cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>valeur conforme EN 16931</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>
</cac:InvoiceLine>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CO-23 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : lines[].allowances[].reason / terme EN 16931 : BG-27 (Remises au niveau de la ligne)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']
- Règle contrôlée : Au niveau de la ligne aussi, une remise (BG-27) doit être motivée : BR-CO-23 réclame le texte du motif (BT-139), le code UNCL 5189 (BT-140), ou les deux. En CII, ils se placent dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge, sous ram:Reason et ram:ReasonCode ; en UBL, dans cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge. La règle vise souvent les rabais calculés automatiquement par un logiciel qui n'écrit que le montant.
- Correction attendue : Pour chaque remise de ligne, renseignez ram:Reason ou ram:ReasonCode (cbc:AllowanceChargeReason ou cbc:AllowanceChargeReasonCode en UBL), par exemple le code 95.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false'] respecte BR-CO-23.

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BR-CO-23 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CO-23 (BRCO23) ?

Signification de BR-CO-23 (BRCO23) : Au niveau de la ligne aussi, une remise (BG-27) doit être motivée : BR-CO-23 réclame le texte du motif (BT-139), le code UNCL 5189 (BT-140), ou les deux. En CII, ils se placent dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge, sous ram:Reason et ram:ReasonCode ; en UBL, dans cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge. La règle vise souvent les rabais calculés automatiquement par un logiciel qui n'écrit que le montant. Le contrôle porte sur le champ lines[].allowances[].reason, c'est-à-dire le terme BG-27 (Remises au niveau de la ligne), et relève du référentiel Norme EN 16931. Une seule remise de ligne non motivée suffit à faire rejeter la facture.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CO-23 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']. Pour chaque remise de ligne, renseignez ram:Reason ou ram:ReasonCode (cbc:AllowanceChargeReason ou cbc:AllowanceChargeReasonCode en UBL), par exemple le code 95.

Comment vérifier que BR-CO-23 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CO-23 sort encore.

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