Norme EN 16931 · Code BR-DEC-02 (BRDEC02)
BR-DEC-02 : base d'une remise de document à plus de 2 décimales
bloquantBT-93
Signification de BR-DEC-02 (BRDEC02) et correctif
- Ce qui est signalé : base d'une remise de document à plus de 2 décimales (terme
BT-93 (Montant de base de remise au niveau document)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:BasisAmount - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:BaseAmount - Ce qu'il faut changer : Arrondissez la base de la remise au centime avant de l'écrire, puis recalculez le montant de remise qui en découle si votre logiciel le dérive de cette base.
<!-- Le document qui déclenche BR-DEC-02 -->
<ram:BasisAmount>100.000</ram:BasisAmount>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:BasisAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:BasisAmount>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Le montant de base (BT-93) est la somme sur laquelle s'applique le pourcentage d'une remise de document. BR-DEC-02 lui interdit plus de deux chiffres après le séparateur, dans ram:BasisAmount en CII comme dans cbc:BaseAmount en UBL. Le test porte sur l'écriture de la valeur : un zéro final superflu suffit à le faire échouer.
Fiche technique de BR-DEC-02
- Code
BR-DEC-02(parfois écritBRDEC02)- Champ du modèle JSON
allowances[].base_amount- Terme EN 16931
BT-93, Montant de base de remise au niveau document- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:BasisAmount- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:BaseAmount- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Valeur attendue
<= 2 decimals (e.g. 100.00)- Valeur constatée (exemple)
100.000- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-DEC-02
Arrondissez la base de la remise au centime avant de l'écrire, puis recalculez le montant de remise qui en découle si votre logiciel le dérive de cette base.
Si vous ne corrigez pas : Une base de remise trop précise fait rejeter la facture au contrôle EN 16931.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-DEC-02)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-DEC-02 · BT-93 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:BasisAmount -->
<udt:Indicator='false']>
<!-- Rejeté (BR-DEC-02) : <ram:BasisAmount>100.000</ram:BasisAmount> -->
<ram:BasisAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:BasisAmount>
</udt:Indicator='false']><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-DEC-02 · BT-93 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:BaseAmount -->
<cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>
<cbc:BaseAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</cbc:BaseAmount>
</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-DEC-02 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : allowances[].base_amount / terme EN 16931 : BT-93 (Montant de base de remise au niveau document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:BasisAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:BaseAmount
- Règle contrôlée : Le montant de base (BT-93) est la somme sur laquelle s'applique le pourcentage d'une remise de document. BR-DEC-02 lui interdit plus de deux chiffres après le séparateur, dans ram:BasisAmount en CII comme dans cbc:BaseAmount en UBL. Le test porte sur l'écriture de la valeur : un zéro final superflu suffit à le faire échouer.
- Correction attendue : Arrondissez la base de la remise au centime avant de l'écrire, puis recalculez le montant de remise qui en découle si votre logiciel le dérive de cette base. (attendu : <= 2 decimals (e.g. 100.00))
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:BasisAmount respecte BR-DEC-02.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-DEC-02 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-DEC-02 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-DEC-02 (BRDEC02) ?
Signification de BR-DEC-02 (BRDEC02) : Le montant de base (BT-93) est la somme sur laquelle s'applique le pourcentage d'une remise de document. BR-DEC-02 lui interdit plus de deux chiffres après le séparateur, dans ram:BasisAmount en CII comme dans cbc:BaseAmount en UBL. Le test porte sur l'écriture de la valeur : un zéro final superflu suffit à le faire échouer. Le contrôle porte sur le champ allowances[].base_amount, c'est-à-dire le terme BT-93 (Montant de base de remise au niveau document), et relève du référentiel Norme EN 16931. Une base de remise trop précise fait rejeter la facture au contrôle EN 16931.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-DEC-02 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:BasisAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:BaseAmount. Arrondissez la base de la remise au centime avant de l'écrire, puis recalculez le montant de remise qui en découle si votre logiciel le dérive de cette base.
Comment vérifier que BR-DEC-02 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-DEC-02 sort encore.
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