BR-04 : la facture ne porte aucun code type de document (BT-3)

bloquantBT-3 réparable automatiquement

Signification de BR-04 (BR04) et correctif

  • Ce qui est signalé : la facture ne porte aucun code type de document (BT-3) (terme BT-3 (Code de type de facture))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cbc:InvoiceTypeCode
  • Ce qu'il faut changer : Renseignez type_code avec 380 pour une facture commerciale, 381 pour un avoir ou 386 pour une facture d'acompte. Faute de valeur, repair_invoice met 380 par défaut : vérifiez que c'est bien le bon type avant l'envoi.
<!-- Le document qui déclenche BR-04 -->
<ram:TypeCode>valeur absente ou fautive</ram:TypeCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:TypeCode>valeur attendue par la règle</ram:TypeCode>

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La règle BR-04 exige un code type de document (BT-3), pris dans la liste UNTDID 1001. Il se place dans ram:TypeCode sous rsm:ExchangedDocument en CII, ou dans cbc:InvoiceTypeCode en UBL. Ce code dit au destinataire s'il reçoit une facture, un avoir ou une facture d'acompte, ce qui change son traitement comptable.

Fiche technique de BR-04

Code
BR-04 (parfois écrit BR04)
Champ du modèle JSON
type_code
Terme EN 16931
BT-3, Code de type de facture
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cbc:InvoiceTypeCode
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-04

Renseignez type_code avec 380 pour une facture commerciale, 381 pour un avoir ou 386 pour une facture d'acompte. Faute de valeur, repair_invoice met 380 par défaut : vérifiez que c'est bien le bon type avant l'envoi.

Si vous ne corrigez pas : Sans BT-3, la validation EN 16931 échoue sur une erreur fatale et le document ne peut pas être qualifié.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-04)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-04 · BT-3 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode -->
<rsm:ExchangedDocument>
  <!-- Rejeté (BR-04) : <ram:TypeCode>valeur absente ou fautive</ram:TypeCode> -->
  <ram:TypeCode>valeur attendue par la règle</ram:TypeCode>
</rsm:ExchangedDocument>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-04 · BT-3 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cbc:InvoiceTypeCode -->
<ubl:Invoice>
  <cbc:InvoiceTypeCode>valeur conforme EN 16931</cbc:InvoiceTypeCode>
</ubl:Invoice>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-04 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : type_code / terme EN 16931 : BT-3 (Code de type de facture)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cbc:InvoiceTypeCode
- Règle contrôlée : La règle BR-04 exige un code type de document (BT-3), pris dans la liste UNTDID 1001. Il se place dans ram:TypeCode sous rsm:ExchangedDocument en CII, ou dans cbc:InvoiceTypeCode en UBL. Ce code dit au destinataire s'il reçoit une facture, un avoir ou une facture d'acompte, ce qui change son traitement comptable.
- Correction attendue : Renseignez type_code avec 380 pour une facture commerciale, 381 pour un avoir ou 386 pour une facture d'acompte. Faute de valeur, repair_invoice met 380 par défaut : vérifiez que c'est bien le bon type avant l'envoi.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode respecte BR-04.

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BR-04 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-04 (BR04) ?

Signification de BR-04 (BR04) : La règle BR-04 exige un code type de document (BT-3), pris dans la liste UNTDID 1001. Il se place dans ram:TypeCode sous rsm:ExchangedDocument en CII, ou dans cbc:InvoiceTypeCode en UBL. Ce code dit au destinataire s'il reçoit une facture, un avoir ou une facture d'acompte, ce qui change son traitement comptable. Le contrôle porte sur le champ type_code, c'est-à-dire le terme BT-3 (Code de type de facture), et relève du référentiel Norme EN 16931. Sans BT-3, la validation EN 16931 échoue sur une erreur fatale et le document ne peut pas être qualifié.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-04 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cbc:InvoiceTypeCode. Renseignez type_code avec 380 pour une facture commerciale, 381 pour un avoir ou 386 pour une facture d'acompte. Faute de valeur, repair_invoice met 380 par défaut : vérifiez que c'est bien le bon type avant l'envoi.

Comment vérifier que BR-04 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-04 sort encore. La correction automatique de ce code par repair_invoice passe, elle, par l'API.

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