BR-45 : base imposable absente dans la ventilation de TVA (BT-116)

bloquantBT-116

Signification de BR-45 (BR45) et correctif

  • Ce qui est signalé : base imposable absente dans la ventilation de TVA (BT-116) (terme BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount
  • Ce qu'il faut changer : Pour chaque entrée de vat_breakdown, renseignez taxable_amount : somme des montants nets des lignes de cette catégorie et de ce taux, moins les remises et plus les frais de document qui s'y rattachent (voir BR-S-08 pour le taux normal).
<!-- Le document qui déclenche BR-45 -->
<ram:BasisAmount>valeur absente ou fautive</ram:BasisAmount>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:BasisAmount>valeur attendue par la règle</ram:BasisAmount>

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La ventilation de TVA (BG-23) comporte une entrée par catégorie et par taux, et BR-45 exige que chacune donne sa base imposable, BT-116. En CII, elle se trouve dans ram:BasisAmount sous ApplicableHeaderTradeSettlement/ApplicableTradeTax ; en UBL, dans cbc:TaxableAmount sous cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal. La règle vaut aussi pour les catégories sans taxe due, comme E ou AE.

Fiche technique de BR-45

Code
BR-45 (parfois écrit BR45)
Champ du modèle JSON
vat_breakdown[].taxable_amount
Terme EN 16931
BT-116, Base imposable de la catégorie de TVA
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-45

Pour chaque entrée de vat_breakdown, renseignez taxable_amount : somme des montants nets des lignes de cette catégorie et de ce taux, moins les remises et plus les frais de document qui s'y rattachent (voir BR-S-08 pour le taux normal).

Si vous ne corrigez pas : Sans BT-116, la validation EN 16931 échoue et les contrôles de calcul de la TVA ne peuvent pas s'exécuter.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-45)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-45 · BT-116 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-45) : <ram:BasisAmount>valeur absente ou fautive</ram:BasisAmount> -->
  <ram:BasisAmount>valeur attendue par la règle</ram:BasisAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-45 · BT-116 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount -->
<cac:TaxSubtotal>
  <cbc:TaxableAmount>valeur conforme EN 16931</cbc:TaxableAmount>
</cac:TaxSubtotal>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-45 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[].taxable_amount / terme EN 16931 : BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount
- Règle contrôlée : La ventilation de TVA (BG-23) comporte une entrée par catégorie et par taux, et BR-45 exige que chacune donne sa base imposable, BT-116. En CII, elle se trouve dans ram:BasisAmount sous ApplicableHeaderTradeSettlement/ApplicableTradeTax ; en UBL, dans cbc:TaxableAmount sous cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal. La règle vaut aussi pour les catégories sans taxe due, comme E ou AE.
- Correction attendue : Pour chaque entrée de vat_breakdown, renseignez taxable_amount : somme des montants nets des lignes de cette catégorie et de ce taux, moins les remises et plus les frais de document qui s'y rattachent (voir BR-S-08 pour le taux normal).
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount respecte BR-45.

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BR-45 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-45 (BR45) ?

Signification de BR-45 (BR45) : La ventilation de TVA (BG-23) comporte une entrée par catégorie et par taux, et BR-45 exige que chacune donne sa base imposable, BT-116. En CII, elle se trouve dans ram:BasisAmount sous ApplicableHeaderTradeSettlement/ApplicableTradeTax ; en UBL, dans cbc:TaxableAmount sous cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal. La règle vaut aussi pour les catégories sans taxe due, comme E ou AE. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[].taxable_amount, c'est-à-dire le terme BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. Sans BT-116, la validation EN 16931 échoue et les contrôles de calcul de la TVA ne peuvent pas s'exécuter.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-45 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount. Pour chaque entrée de vat_breakdown, renseignez taxable_amount : somme des montants nets des lignes de cette catégorie et de ce taux, moins les remises et plus les frais de document qui s'y rattachent (voir BR-S-08 pour le taux normal).

Comment vérifier que BR-45 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-45 sort encore.

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