Norme EN 16931 · Code BR-56 (BR56)
BR-56 : représentant fiscal du vendeur sans numéro de TVA (BT-63)
bloquantBT-63
Signification de BR-56 (BR56) et correctif
- Ce qui est signalé : représentant fiscal du vendeur sans numéro de TVA (BT-63) (terme
BT-63 (Numéro de TVA du représentant fiscal du vendeur)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID - Ce qu'il faut changer : Saisissez le numéro de TVA du représentant avec son préfixe pays ISO, exigé par BR-CO-09, et l'attribut schemeID VA en CII. Si votre entreprise n'a pas de représentant fiscal, supprimez le bloc BG-11 généré par erreur.
<!-- Le document qui déclenche BR-56 -->
<ram:ID[@schemeID='VA']>valeur absente ou fautive</ram:ID[@schemeID='VA']>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ID[@schemeID='VA']>valeur attendue par la règle</ram:ID[@schemeID='VA']>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Le groupe BG-11 décrit le représentant fiscal qui agit pour le compte du vendeur, et la norme veut qu'il soit identifié par son numéro de TVA, BT-63. En CII, le Schematron cherche ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec un schemeID égal à VA dans ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty. En UBL, la valeur attendue est cbc:CompanyID dans cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme.
Fiche technique de BR-56
- Code
BR-56(parfois écritBR56)- Champ du modèle JSON
tax_representative.vat_id- Terme EN 16931
BT-63, Numéro de TVA du représentant fiscal du vendeur- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-56
Saisissez le numéro de TVA du représentant avec son préfixe pays ISO, exigé par BR-CO-09, et l'attribut schemeID VA en CII. Si votre entreprise n'a pas de représentant fiscal, supprimez le bloc BG-11 généré par erreur.
Si vous ne corrigez pas : La facture est rejetée par le Schematron EN 16931.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-56)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-56 · BT-63 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] -->
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
<!-- Rejeté (BR-56) : <ram:ID[@schemeID='VA']>valeur absente ou fautive</ram:ID[@schemeID='VA']> -->
<ram:ID[@schemeID='VA']>valeur attendue par la règle</ram:ID[@schemeID='VA']>
</ram:SpecifiedTaxRegistration><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-56 · BT-63 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID -->
<cac:PartyTaxScheme>
<cbc:CompanyID>valeur conforme EN 16931</cbc:CompanyID>
</cac:PartyTaxScheme>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-56 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : tax_representative.vat_id / terme EN 16931 : BT-63 (Numéro de TVA du représentant fiscal du vendeur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
- Règle contrôlée : Le groupe BG-11 décrit le représentant fiscal qui agit pour le compte du vendeur, et la norme veut qu'il soit identifié par son numéro de TVA, BT-63. En CII, le Schematron cherche ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec un schemeID égal à VA dans ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty. En UBL, la valeur attendue est cbc:CompanyID dans cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme.
- Correction attendue : Saisissez le numéro de TVA du représentant avec son préfixe pays ISO, exigé par BR-CO-09, et l'attribut schemeID VA en CII. Si votre entreprise n'a pas de représentant fiscal, supprimez le bloc BG-11 généré par erreur.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] respecte BR-56.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-56 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-56 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-56 (BR56) ?
Signification de BR-56 (BR56) : Le groupe BG-11 décrit le représentant fiscal qui agit pour le compte du vendeur, et la norme veut qu'il soit identifié par son numéro de TVA, BT-63. En CII, le Schematron cherche ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec un schemeID égal à VA dans ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty. En UBL, la valeur attendue est cbc:CompanyID dans cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme. Le contrôle porte sur le champ tax_representative.vat_id, c'est-à-dire le terme BT-63 (Numéro de TVA du représentant fiscal du vendeur), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture est rejetée par le Schematron EN 16931.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-56 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID. Saisissez le numéro de TVA du représentant avec son préfixe pays ISO, exigé par BR-CO-09, et l'attribut schemeID VA en CII. Si votre entreprise n'a pas de représentant fiscal, supprimez le bloc BG-11 généré par erreur.
Comment vérifier que BR-56 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-56 sort encore.
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