Norme EN 16931 · Code BR-52 (BR52)
BR-52 : document justificatif additionnel sans référence (BT-122)
bloquantBT-122
Signification de BR-52 (BR52) et correctif
- Ce qui est signalé : document justificatif additionnel sans référence (BT-122) (terme
BT-122 (Référence du document justificatif)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:AdditionalReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID - Ce qu'il faut changer : Donnez à chaque bloc de document une valeur non vide dans ram:IssuerAssignedID ou cbc:ID, par exemple le numéro du bon de livraison ou le nom du fichier joint. Supprimez les blocs créés par défaut qui ne correspondent à aucune pièce réelle.
<!-- Le document qui déclenche BR-52 -->
<ram:IssuerAssignedID>valeur absente ou fautive</ram:IssuerAssignedID>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:IssuerAssignedID>valeur attendue par la règle</ram:IssuerAssignedID>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Chaque document justificatif additionnel, regroupé dans BG-24, doit porter sa propre référence : le terme BT-122. En CII, elle se place dans ram:AdditionalReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID, en UBL dans cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID. Sans elle, le destinataire ne peut ni citer la pièce ni la rapprocher de ses propres documents.
Fiche technique de BR-52
- Code
BR-52(parfois écritBR52)- Champ du modèle JSON
supporting_documents[].id- Terme EN 16931
BT-122, Référence du document justificatif- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:AdditionalReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-52
Donnez à chaque bloc de document une valeur non vide dans ram:IssuerAssignedID ou cbc:ID, par exemple le numéro du bon de livraison ou le nom du fichier joint. Supprimez les blocs créés par défaut qui ne correspondent à aucune pièce réelle.
Si vous ne corrigez pas : Le contrôle EN 16931 échoue tant qu'un seul document reste sans référence.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-52)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-52 · BT-122 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:AdditionalReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID -->
<ram:AdditionalReferencedDocument>
<!-- Rejeté (BR-52) : <ram:IssuerAssignedID>valeur absente ou fautive</ram:IssuerAssignedID> -->
<ram:IssuerAssignedID>valeur attendue par la règle</ram:IssuerAssignedID>
</ram:AdditionalReferencedDocument><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-52 · BT-122 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID -->
<cac:AdditionalDocumentReference>
<cbc:ID>valeur conforme EN 16931</cbc:ID>
</cac:AdditionalDocumentReference>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-52 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : supporting_documents[].id / terme EN 16931 : BT-122 (Référence du document justificatif)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:AdditionalReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID
- Règle contrôlée : Chaque document justificatif additionnel, regroupé dans BG-24, doit porter sa propre référence : le terme BT-122. En CII, elle se place dans ram:AdditionalReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID, en UBL dans cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID. Sans elle, le destinataire ne peut ni citer la pièce ni la rapprocher de ses propres documents.
- Correction attendue : Donnez à chaque bloc de document une valeur non vide dans ram:IssuerAssignedID ou cbc:ID, par exemple le numéro du bon de livraison ou le nom du fichier joint. Supprimez les blocs créés par défaut qui ne correspondent à aucune pièce réelle.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:AdditionalReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID respecte BR-52.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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BR-52 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-52 (BR52) ?
Signification de BR-52 (BR52) : Chaque document justificatif additionnel, regroupé dans BG-24, doit porter sa propre référence : le terme BT-122. En CII, elle se place dans ram:AdditionalReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID, en UBL dans cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID. Sans elle, le destinataire ne peut ni citer la pièce ni la rapprocher de ses propres documents. Le contrôle porte sur le champ supporting_documents[].id, c'est-à-dire le terme BT-122 (Référence du document justificatif), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le contrôle EN 16931 échoue tant qu'un seul document reste sans référence.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-52 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:AdditionalReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID. Donnez à chaque bloc de document une valeur non vide dans ram:IssuerAssignedID ou cbc:ID, par exemple le numéro du bon de livraison ou le nom du fichier joint. Supprimez les blocs créés par défaut qui ne correspondent à aucune pièce réelle.
Comment vérifier que BR-52 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-52 sort encore.
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