BR-46 : montant de TVA absent dans la ventilation (BT-117)

bloquantBT-117

Signification de BR-46 (BR46) et correctif

  • Ce qui est signalé : montant de TVA absent dans la ventilation (BT-117) (terme BT-117 (Montant de TVA de la catégorie))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount
  • Ce qu'il faut changer : Renseignez vat_breakdown[].tax_amount dans chaque entrée : base imposable multipliée par le taux et arrondie à deux décimales (BR-CO-17), ou 0 pour une catégorie sans taxe.
<!-- Le document qui déclenche BR-46 -->
<ram:CalculatedAmount>valeur absente ou fautive</ram:CalculatedAmount>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CalculatedAmount>valeur attendue par la règle</ram:CalculatedAmount>

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Oui : BR-46 exige un montant de TVA, BT-117, dans chaque entrée de la ventilation BG-23, quelle que soit la catégorie. L'élément est ram:CalculatedAmount en CII et cbc:TaxAmount sous cac:TaxSubtotal en UBL. Pour les catégories E, AE et O, d'autres règles (BR-E-09, BR-AE-09, BR-O-09) imposent que ce montant vaille 0.

Fiche technique de BR-46

Code
BR-46 (parfois écrit BR46)
Champ du modèle JSON
vat_breakdown[].tax_amount
Terme EN 16931
BT-117, Montant de TVA de la catégorie
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-46

Renseignez vat_breakdown[].tax_amount dans chaque entrée : base imposable multipliée par le taux et arrondie à deux décimales (BR-CO-17), ou 0 pour une catégorie sans taxe.

Si vous ne corrigez pas : Une entrée sans BT-117 fait échouer la validation EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-46)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-46 · BT-117 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-46) : <ram:CalculatedAmount>valeur absente ou fautive</ram:CalculatedAmount> -->
  <ram:CalculatedAmount>valeur attendue par la règle</ram:CalculatedAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-46 · BT-117 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount -->
<cac:TaxSubtotal>
  <cbc:TaxAmount>valeur conforme EN 16931</cbc:TaxAmount>
</cac:TaxSubtotal>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-46 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[].tax_amount / terme EN 16931 : BT-117 (Montant de TVA de la catégorie)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount
- Règle contrôlée : Oui : BR-46 exige un montant de TVA, BT-117, dans chaque entrée de la ventilation BG-23, quelle que soit la catégorie. L'élément est ram:CalculatedAmount en CII et cbc:TaxAmount sous cac:TaxSubtotal en UBL. Pour les catégories E, AE et O, d'autres règles (BR-E-09, BR-AE-09, BR-O-09) imposent que ce montant vaille 0.
- Correction attendue : Renseignez vat_breakdown[].tax_amount dans chaque entrée : base imposable multipliée par le taux et arrondie à deux décimales (BR-CO-17), ou 0 pour une catégorie sans taxe.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount respecte BR-46.

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BR-46 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-46 (BR46) ?

Signification de BR-46 (BR46) : Oui : BR-46 exige un montant de TVA, BT-117, dans chaque entrée de la ventilation BG-23, quelle que soit la catégorie. L'élément est ram:CalculatedAmount en CII et cbc:TaxAmount sous cac:TaxSubtotal en UBL. Pour les catégories E, AE et O, d'autres règles (BR-E-09, BR-AE-09, BR-O-09) imposent que ce montant vaille 0. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[].tax_amount, c'est-à-dire le terme BT-117 (Montant de TVA de la catégorie), et relève du référentiel Norme EN 16931. Une entrée sans BT-117 fait échouer la validation EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-46 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount. Renseignez vat_breakdown[].tax_amount dans chaque entrée : base imposable multipliée par le taux et arrondie à deux décimales (BR-CO-17), ou 0 pour une catégorie sans taxe.

Comment vérifier que BR-46 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-46 sort encore.

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