Norme EN 16931 · Code BR-53 (BR53)
BR-53 : total de TVA en devise de comptabilisation (BT-111) absent
bloquantBT-111
Signification de BR-53 (BR53) et correctif
- Ce qui est signalé : total de TVA en devise de comptabilisation (BT-111) absent (terme
BT-111 (Montant total de TVA en devise de comptabilisation)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID] - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID] - Ce qu'il faut changer : Ajoutez le montant de TVA converti, avec currencyID égal au code de BT-6, en gardant le montant en devise de facture. Si BT-6 reprend simplement la devise de la facture, supprimez ram:TaxCurrencyCode ou cbc:TaxCurrencyCode.
<!-- Le document qui déclenche BR-53 -->
<ram:TaxTotalAmount[@currencyID]>valeur absente ou fautive</ram:TaxTotalAmount[@currencyID]>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:TaxTotalAmount[@currencyID]>valeur attendue par la règle</ram:TaxTotalAmount[@currencyID]>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Une facture émise dans une devise (BT-5) peut déclarer une autre devise pour la comptabilisation de la TVA (BT-6). Le total de TVA doit alors figurer aussi dans cette seconde devise, sous BT-111 : un second ram:TaxTotalAmount (CII) ou un second cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount (UBL) dont l'attribut currencyID vaut BT-6. En CII, le Schematron refuse en outre un BT-6 identique à BT-5.
Fiche technique de BR-53
- Code
BR-53(parfois écritBR53)- Champ du modèle JSON
totals.tax_amount_accounting- Terme EN 16931
BT-111, Montant total de TVA en devise de comptabilisation- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID]- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID]- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-53
Ajoutez le montant de TVA converti, avec currencyID égal au code de BT-6, en gardant le montant en devise de facture. Si BT-6 reprend simplement la devise de la facture, supprimez ram:TaxCurrencyCode ou cbc:TaxCurrencyCode.
Si vous ne corrigez pas : La facture échoue au Schematron EN 16931 et ne passe pas la validation.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-53)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-53 · BT-111 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID] -->
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
<!-- Rejeté (BR-53) : <ram:TaxTotalAmount[@currencyID]>valeur absente ou fautive</ram:TaxTotalAmount[@currencyID]> -->
<ram:TaxTotalAmount[@currencyID]>valeur attendue par la règle</ram:TaxTotalAmount[@currencyID]>
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-53 · BT-111 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID] -->
<cac:TaxTotal>
<cbc:TaxAmount[@currencyID]>valeur conforme EN 16931</cbc:TaxAmount[@currencyID]>
</cac:TaxTotal>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-53 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : totals.tax_amount_accounting / terme EN 16931 : BT-111 (Montant total de TVA en devise de comptabilisation)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID]
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID]
- Règle contrôlée : Une facture émise dans une devise (BT-5) peut déclarer une autre devise pour la comptabilisation de la TVA (BT-6). Le total de TVA doit alors figurer aussi dans cette seconde devise, sous BT-111 : un second ram:TaxTotalAmount (CII) ou un second cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount (UBL) dont l'attribut currencyID vaut BT-6. En CII, le Schematron refuse en outre un BT-6 identique à BT-5.
- Correction attendue : Ajoutez le montant de TVA converti, avec currencyID égal au code de BT-6, en gardant le montant en devise de facture. Si BT-6 reprend simplement la devise de la facture, supprimez ram:TaxCurrencyCode ou cbc:TaxCurrencyCode.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID] respecte BR-53.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-53 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-53 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-53 (BR53) ?
Signification de BR-53 (BR53) : Une facture émise dans une devise (BT-5) peut déclarer une autre devise pour la comptabilisation de la TVA (BT-6). Le total de TVA doit alors figurer aussi dans cette seconde devise, sous BT-111 : un second ram:TaxTotalAmount (CII) ou un second cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount (UBL) dont l'attribut currencyID vaut BT-6. En CII, le Schematron refuse en outre un BT-6 identique à BT-5. Le contrôle porte sur le champ totals.tax_amount_accounting, c'est-à-dire le terme BT-111 (Montant total de TVA en devise de comptabilisation), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture échoue au Schematron EN 16931 et ne passe pas la validation.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-53 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID]. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID]. Ajoutez le montant de TVA converti, avec currencyID égal au code de BT-6, en gardant le montant en devise de facture. Si BT-6 reprend simplement la devise de la facture, supprimez ram:TaxCurrencyCode ou cbc:TaxCurrencyCode.
Comment vérifier que BR-53 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-53 sort encore.
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