Norme EN 16931 · Code BR-48 (BR48)
BR-48 : taux absent dans une entrée de la ventilation de TVA (BT-119)
bloquantBT-119
Signification de BR-48 (BR48) et correctif
- Ce qui est signalé : taux absent dans une entrée de la ventilation de TVA (BT-119) (terme
BT-119 (Taux de la catégorie de TVA)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percent - Ce qu'il faut changer : Ajoutez vat_breakdown[].rate à chaque entrée : 20, 10, 5.5 ou 2.1 selon le taux appliqué, ou 0 pour une catégorie sans taxe. La catégorie O est la seule où ce taux peut être omis.
<!-- Le document qui déclenche BR-48 -->
<ram:RateApplicablePercent>valeur absente ou fautive</ram:RateApplicablePercent>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:RateApplicablePercent>valeur attendue par la règle</ram:RateApplicablePercent>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
BR-48 exige un taux de TVA, BT-119, dans chaque entrée de la ventilation BG-23, avec une seule exception : la catégorie O, opération non soumise à la TVA. Le taux va dans ram:RateApplicablePercent en CII et dans cbc:Percent sous cac:TaxCategory en UBL. Une catégorie sans taxe due, comme E, AE, K, G ou Z, garde donc un taux, renseigné à 0.
Fiche technique de BR-48
- Code
BR-48(parfois écritBR48)- Champ du modèle JSON
vat_breakdown[].rate- Terme EN 16931
BT-119, Taux de la catégorie de TVA- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percent- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-48
Ajoutez vat_breakdown[].rate à chaque entrée : 20, 10, 5.5 ou 2.1 selon le taux appliqué, ou 0 pour une catégorie sans taxe. La catégorie O est la seule où ce taux peut être omis.
Si vous ne corrigez pas : Un taux manquant hors catégorie O fait échouer la validation EN 16931.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-48)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-48 · BT-119 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<!-- Rejeté (BR-48) : <ram:RateApplicablePercent>valeur absente ou fautive</ram:RateApplicablePercent> -->
<ram:RateApplicablePercent>valeur attendue par la règle</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-48 · BT-119 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percent -->
<cac:TaxCategory>
<cbc:Percent>valeur conforme EN 16931</cbc:Percent>
</cac:TaxCategory>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-48 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[].rate / terme EN 16931 : BT-119 (Taux de la catégorie de TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percent
- Règle contrôlée : BR-48 exige un taux de TVA, BT-119, dans chaque entrée de la ventilation BG-23, avec une seule exception : la catégorie O, opération non soumise à la TVA. Le taux va dans ram:RateApplicablePercent en CII et dans cbc:Percent sous cac:TaxCategory en UBL. Une catégorie sans taxe due, comme E, AE, K, G ou Z, garde donc un taux, renseigné à 0.
- Correction attendue : Ajoutez vat_breakdown[].rate à chaque entrée : 20, 10, 5.5 ou 2.1 selon le taux appliqué, ou 0 pour une catégorie sans taxe. La catégorie O est la seule où ce taux peut être omis.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent respecte BR-48.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-48 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-48 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-48 (BR48) ?
Signification de BR-48 (BR48) : BR-48 exige un taux de TVA, BT-119, dans chaque entrée de la ventilation BG-23, avec une seule exception : la catégorie O, opération non soumise à la TVA. Le taux va dans ram:RateApplicablePercent en CII et dans cbc:Percent sous cac:TaxCategory en UBL. Une catégorie sans taxe due, comme E, AE, K, G ou Z, garde donc un taux, renseigné à 0. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[].rate, c'est-à-dire le terme BT-119 (Taux de la catégorie de TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. Un taux manquant hors catégorie O fait échouer la validation EN 16931.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-48 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percent. Ajoutez vat_breakdown[].rate à chaque entrée : 20, 10, 5.5 ou 2.1 selon le taux appliqué, ou 0 pour une catégorie sans taxe. La catégorie O est la seule où ce taux peut être omis.
Comment vérifier que BR-48 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-48 sort encore.
À rapprocher
Autres règles du même groupe
Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document (ou dès 49 € HT/mois avec 100 documents inclus en formule Starter).
Contrôler une facture Tarifs API (dès 0,10 €) Formule Starter (49 €/mois) Voir l'intégration Tous les codes