BR-DEC-12 : total hors TVA (BT-109) avec plus de deux décimales

bloquantBT-109

Signification de BR-DEC-12 (BRDEC12) et correctif

  • Ce qui est signalé : total hors TVA (BT-109) avec plus de deux décimales (terme BT-109 (Montant total hors TVA))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount
  • Ce qu'il faut changer : Repérez le montant amont non arrondi (ligne, remise ou charge), corrigez-le, puis recalculez ram:TaxBasisTotalAmount ou cbc:TaxExclusiveAmount au centime.
<!-- Le document qui déclenche BR-DEC-12 -->
<ram:TaxBasisTotalAmount>100.000</ram:TaxBasisTotalAmount>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:TaxBasisTotalAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:TaxBasisTotalAmount>

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Le total hors TVA (BT-109) résulte de la somme des lignes, diminuée des remises et augmentée des charges de document ; BR-DEC-12 exige qu'il tienne en deux décimales. En CII, il s'écrit dans ram:TaxBasisTotalAmount, en UBL dans cbc:TaxExclusiveAmount. Un HT à trois décimales vient presque toujours d'un montant amont resté non arrondi.

Fiche technique de BR-DEC-12

Code
BR-DEC-12 (parfois écrit BRDEC12)
Champ du modèle JSON
totals.tax_exclusive_amount
Terme EN 16931
BT-109, Montant total hors TVA
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur attendue
<= 2 decimals (e.g. 100.00)
Valeur constatée (exemple)
100.000
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-DEC-12

Repérez le montant amont non arrondi (ligne, remise ou charge), corrigez-le, puis recalculez ram:TaxBasisTotalAmount ou cbc:TaxExclusiveAmount au centime.

Si vous ne corrigez pas : Un total HT trop précis fait échouer l'assertion fatale et la facture est rejetée.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-DEC-12)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-DEC-12 · BT-109 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount -->
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
  <!-- Rejeté (BR-DEC-12) : <ram:TaxBasisTotalAmount>100.000</ram:TaxBasisTotalAmount> -->
  <ram:TaxBasisTotalAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:TaxBasisTotalAmount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-DEC-12 · BT-109 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount -->
<cac:LegalMonetaryTotal>
  <cbc:TaxExclusiveAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</cbc:TaxExclusiveAmount>
</cac:LegalMonetaryTotal>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-DEC-12 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : totals.tax_exclusive_amount / terme EN 16931 : BT-109 (Montant total hors TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount
- Règle contrôlée : Le total hors TVA (BT-109) résulte de la somme des lignes, diminuée des remises et augmentée des charges de document ; BR-DEC-12 exige qu'il tienne en deux décimales. En CII, il s'écrit dans ram:TaxBasisTotalAmount, en UBL dans cbc:TaxExclusiveAmount. Un HT à trois décimales vient presque toujours d'un montant amont resté non arrondi.
- Correction attendue : Repérez le montant amont non arrondi (ligne, remise ou charge), corrigez-le, puis recalculez ram:TaxBasisTotalAmount ou cbc:TaxExclusiveAmount au centime. (attendu : <= 2 decimals (e.g. 100.00))
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount respecte BR-DEC-12.

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BR-DEC-12 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-DEC-12 (BRDEC12) ?

Signification de BR-DEC-12 (BRDEC12) : Le total hors TVA (BT-109) résulte de la somme des lignes, diminuée des remises et augmentée des charges de document ; BR-DEC-12 exige qu'il tienne en deux décimales. En CII, il s'écrit dans ram:TaxBasisTotalAmount, en UBL dans cbc:TaxExclusiveAmount. Un HT à trois décimales vient presque toujours d'un montant amont resté non arrondi. Le contrôle porte sur le champ totals.tax_exclusive_amount, c'est-à-dire le terme BT-109 (Montant total hors TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. Un total HT trop précis fait échouer l'assertion fatale et la facture est rejetée.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-DEC-12 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount. Repérez le montant amont non arrondi (ligne, remise ou charge), corrigez-le, puis recalculez ram:TaxBasisTotalAmount ou cbc:TaxExclusiveAmount au centime.

Comment vérifier que BR-DEC-12 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-DEC-12 sort encore.

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