Norme EN 16931 · Code BR-DEC-12 (BRDEC12)
BR-DEC-12 : total hors TVA (BT-109) avec plus de deux décimales
bloquantBT-109
Signification de BR-DEC-12 (BRDEC12) et correctif
- Ce qui est signalé : total hors TVA (BT-109) avec plus de deux décimales (terme
BT-109 (Montant total hors TVA)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount - Ce qu'il faut changer : Repérez le montant amont non arrondi (ligne, remise ou charge), corrigez-le, puis recalculez ram:TaxBasisTotalAmount ou cbc:TaxExclusiveAmount au centime.
<!-- Le document qui déclenche BR-DEC-12 -->
<ram:TaxBasisTotalAmount>100.000</ram:TaxBasisTotalAmount>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:TaxBasisTotalAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:TaxBasisTotalAmount>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Le total hors TVA (BT-109) résulte de la somme des lignes, diminuée des remises et augmentée des charges de document ; BR-DEC-12 exige qu'il tienne en deux décimales. En CII, il s'écrit dans ram:TaxBasisTotalAmount, en UBL dans cbc:TaxExclusiveAmount. Un HT à trois décimales vient presque toujours d'un montant amont resté non arrondi.
Fiche technique de BR-DEC-12
- Code
BR-DEC-12(parfois écritBRDEC12)- Champ du modèle JSON
totals.tax_exclusive_amount- Terme EN 16931
BT-109, Montant total hors TVA- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Valeur attendue
<= 2 decimals (e.g. 100.00)- Valeur constatée (exemple)
100.000- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-DEC-12
Repérez le montant amont non arrondi (ligne, remise ou charge), corrigez-le, puis recalculez ram:TaxBasisTotalAmount ou cbc:TaxExclusiveAmount au centime.
Si vous ne corrigez pas : Un total HT trop précis fait échouer l'assertion fatale et la facture est rejetée.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-DEC-12)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-DEC-12 · BT-109 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount -->
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
<!-- Rejeté (BR-DEC-12) : <ram:TaxBasisTotalAmount>100.000</ram:TaxBasisTotalAmount> -->
<ram:TaxBasisTotalAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:TaxBasisTotalAmount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-DEC-12 · BT-109 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount -->
<cac:LegalMonetaryTotal>
<cbc:TaxExclusiveAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</cbc:TaxExclusiveAmount>
</cac:LegalMonetaryTotal>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-DEC-12 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : totals.tax_exclusive_amount / terme EN 16931 : BT-109 (Montant total hors TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount
- Règle contrôlée : Le total hors TVA (BT-109) résulte de la somme des lignes, diminuée des remises et augmentée des charges de document ; BR-DEC-12 exige qu'il tienne en deux décimales. En CII, il s'écrit dans ram:TaxBasisTotalAmount, en UBL dans cbc:TaxExclusiveAmount. Un HT à trois décimales vient presque toujours d'un montant amont resté non arrondi.
- Correction attendue : Repérez le montant amont non arrondi (ligne, remise ou charge), corrigez-le, puis recalculez ram:TaxBasisTotalAmount ou cbc:TaxExclusiveAmount au centime. (attendu : <= 2 decimals (e.g. 100.00))
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount respecte BR-DEC-12.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-DEC-12 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-DEC-12 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-DEC-12 (BRDEC12) ?
Signification de BR-DEC-12 (BRDEC12) : Le total hors TVA (BT-109) résulte de la somme des lignes, diminuée des remises et augmentée des charges de document ; BR-DEC-12 exige qu'il tienne en deux décimales. En CII, il s'écrit dans ram:TaxBasisTotalAmount, en UBL dans cbc:TaxExclusiveAmount. Un HT à trois décimales vient presque toujours d'un montant amont resté non arrondi. Le contrôle porte sur le champ totals.tax_exclusive_amount, c'est-à-dire le terme BT-109 (Montant total hors TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. Un total HT trop précis fait échouer l'assertion fatale et la facture est rejetée.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-DEC-12 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount. Repérez le montant amont non arrondi (ligne, remise ou charge), corrigez-le, puis recalculez ram:TaxBasisTotalAmount ou cbc:TaxExclusiveAmount au centime.
Comment vérifier que BR-DEC-12 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-DEC-12 sort encore.
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