Norme EN 16931 · Code BR-DEC-13 (BRDEC13)
BR-DEC-13 : total de TVA (BT-110) avec plus de deux décimales
bloquantBT-110
Signification de BR-DEC-13 (BRDEC13) et correctif
- Ce qui est signalé : total de TVA (BT-110) avec plus de deux décimales (terme
BT-110 (Montant total de TVA de la facture)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount - Ce qu'il faut changer : Calculez la TVA de chaque catégorie au centime, additionnez ces montants BT-117 et écrivez le résultat avec deux décimales dans le total de TVA.
<!-- Le document qui déclenche BR-DEC-13 -->
<ram:TaxTotalAmount>100.000</ram:TaxTotalAmount>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:TaxTotalAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:TaxTotalAmount>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
BR-DEC-13 limite à deux décimales le montant total de TVA exprimé dans la devise de la facture (BT-110). En CII, il s'agit du ram:TaxTotalAmount dont le currencyID est celui de la devise de facture ; le Schematron vérifie que sa valeur égale son arrondi au centime. En UBL, le test compte les chiffres après le point dans le cbc:TaxAmount de cac:TaxTotal exprimé dans la devise du document.
Fiche technique de BR-DEC-13
- Code
BR-DEC-13(parfois écritBRDEC13)- Champ du modèle JSON
totals.tax_amount- Terme EN 16931
BT-110, Montant total de TVA de la facture- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Valeur attendue
<= 2 decimals (e.g. 100.00)- Valeur constatée (exemple)
100.000- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-DEC-13
Calculez la TVA de chaque catégorie au centime, additionnez ces montants BT-117 et écrivez le résultat avec deux décimales dans le total de TVA.
Si vous ne corrigez pas : Un total de TVA mal arrondi conduit au rejet de la facture.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-DEC-13)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-DEC-13 · BT-110 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount -->
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
<!-- Rejeté (BR-DEC-13) : <ram:TaxTotalAmount>100.000</ram:TaxTotalAmount> -->
<ram:TaxTotalAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:TaxTotalAmount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-DEC-13 · BT-110 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount -->
<cac:TaxTotal>
<cbc:TaxAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</cbc:TaxAmount>
</cac:TaxTotal>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-DEC-13 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : totals.tax_amount / terme EN 16931 : BT-110 (Montant total de TVA de la facture)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount
- Règle contrôlée : BR-DEC-13 limite à deux décimales le montant total de TVA exprimé dans la devise de la facture (BT-110). En CII, il s'agit du ram:TaxTotalAmount dont le currencyID est celui de la devise de facture ; le Schematron vérifie que sa valeur égale son arrondi au centime. En UBL, le test compte les chiffres après le point dans le cbc:TaxAmount de cac:TaxTotal exprimé dans la devise du document.
- Correction attendue : Calculez la TVA de chaque catégorie au centime, additionnez ces montants BT-117 et écrivez le résultat avec deux décimales dans le total de TVA. (attendu : <= 2 decimals (e.g. 100.00))
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount respecte BR-DEC-13.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-DEC-13 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-DEC-13 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-DEC-13 (BRDEC13) ?
Signification de BR-DEC-13 (BRDEC13) : BR-DEC-13 limite à deux décimales le montant total de TVA exprimé dans la devise de la facture (BT-110). En CII, il s'agit du ram:TaxTotalAmount dont le currencyID est celui de la devise de facture ; le Schematron vérifie que sa valeur égale son arrondi au centime. En UBL, le test compte les chiffres après le point dans le cbc:TaxAmount de cac:TaxTotal exprimé dans la devise du document. Le contrôle porte sur le champ totals.tax_amount, c'est-à-dire le terme BT-110 (Montant total de TVA de la facture), et relève du référentiel Norme EN 16931. Un total de TVA mal arrondi conduit au rejet de la facture.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-DEC-13 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount. Calculez la TVA de chaque catégorie au centime, additionnez ces montants BT-117 et écrivez le résultat avec deux décimales dans le total de TVA.
Comment vérifier que BR-DEC-13 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-DEC-13 sort encore.
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