BR-DEC-13 : total de TVA (BT-110) avec plus de deux décimales

bloquantBT-110

Signification de BR-DEC-13 (BRDEC13) et correctif

  • Ce qui est signalé : total de TVA (BT-110) avec plus de deux décimales (terme BT-110 (Montant total de TVA de la facture))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount
  • Ce qu'il faut changer : Calculez la TVA de chaque catégorie au centime, additionnez ces montants BT-117 et écrivez le résultat avec deux décimales dans le total de TVA.
<!-- Le document qui déclenche BR-DEC-13 -->
<ram:TaxTotalAmount>100.000</ram:TaxTotalAmount>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:TaxTotalAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:TaxTotalAmount>

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BR-DEC-13 limite à deux décimales le montant total de TVA exprimé dans la devise de la facture (BT-110). En CII, il s'agit du ram:TaxTotalAmount dont le currencyID est celui de la devise de facture ; le Schematron vérifie que sa valeur égale son arrondi au centime. En UBL, le test compte les chiffres après le point dans le cbc:TaxAmount de cac:TaxTotal exprimé dans la devise du document.

Fiche technique de BR-DEC-13

Code
BR-DEC-13 (parfois écrit BRDEC13)
Champ du modèle JSON
totals.tax_amount
Terme EN 16931
BT-110, Montant total de TVA de la facture
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur attendue
<= 2 decimals (e.g. 100.00)
Valeur constatée (exemple)
100.000
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-DEC-13

Calculez la TVA de chaque catégorie au centime, additionnez ces montants BT-117 et écrivez le résultat avec deux décimales dans le total de TVA.

Si vous ne corrigez pas : Un total de TVA mal arrondi conduit au rejet de la facture.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-DEC-13)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-DEC-13 · BT-110 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount -->
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
  <!-- Rejeté (BR-DEC-13) : <ram:TaxTotalAmount>100.000</ram:TaxTotalAmount> -->
  <ram:TaxTotalAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:TaxTotalAmount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-DEC-13 · BT-110 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount -->
<cac:TaxTotal>
  <cbc:TaxAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</cbc:TaxAmount>
</cac:TaxTotal>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-DEC-13 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : totals.tax_amount / terme EN 16931 : BT-110 (Montant total de TVA de la facture)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount
- Règle contrôlée : BR-DEC-13 limite à deux décimales le montant total de TVA exprimé dans la devise de la facture (BT-110). En CII, il s'agit du ram:TaxTotalAmount dont le currencyID est celui de la devise de facture ; le Schematron vérifie que sa valeur égale son arrondi au centime. En UBL, le test compte les chiffres après le point dans le cbc:TaxAmount de cac:TaxTotal exprimé dans la devise du document.
- Correction attendue : Calculez la TVA de chaque catégorie au centime, additionnez ces montants BT-117 et écrivez le résultat avec deux décimales dans le total de TVA. (attendu : <= 2 decimals (e.g. 100.00))
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount respecte BR-DEC-13.

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BR-DEC-13 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-DEC-13 (BRDEC13) ?

Signification de BR-DEC-13 (BRDEC13) : BR-DEC-13 limite à deux décimales le montant total de TVA exprimé dans la devise de la facture (BT-110). En CII, il s'agit du ram:TaxTotalAmount dont le currencyID est celui de la devise de facture ; le Schematron vérifie que sa valeur égale son arrondi au centime. En UBL, le test compte les chiffres après le point dans le cbc:TaxAmount de cac:TaxTotal exprimé dans la devise du document. Le contrôle porte sur le champ totals.tax_amount, c'est-à-dire le terme BT-110 (Montant total de TVA de la facture), et relève du référentiel Norme EN 16931. Un total de TVA mal arrondi conduit au rejet de la facture.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-DEC-13 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount. Calculez la TVA de chaque catégorie au centime, additionnez ces montants BT-117 et écrivez le résultat avec deux décimales dans le total de TVA.

Comment vérifier que BR-DEC-13 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-DEC-13 sort encore.

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